Séance du 25 juin 2013

Présents : Tous les membres sauf

Excusés : P. Couix - C. Fabre - C. Vallon - S. Chevrol - C. Morel.

G. Reynaud a donné procuration à M. Rebattet.

Le compte rendu de la réunion du 28 mai 2013 est approuvé à l'unanimité des présents.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 mars 2013 approuvant la charte d'engagement et de partenariat avec La Poste, engageant la commune à dénommer les différents chemins et voies publiques, à numéroter les habitations. Il rappelle la réunion publique du 31 mai 2013 au cours de laquelle la présentation des noms et nouvelles dénominations a été faite, et donne lecture de ces différentes dénominations.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les dénominations des chemins et voies publiques et autorise le Maire à mettre tout en œuvre pour la mise en place de la nouvelle signalétique de la commune.

Mr Thierry Mercier rappelle les travaux de voirie qui avaient été prévus pour l'année 2013. Après avis de l'entreprise et de la commission voirie, il propose de modifier le programme : suppression des travaux sur la place de la mairie, travaux complémentaire sur la vc n°2 de St Andéol et modification des travaux sur la vc n°4. Le montant des travaux serait pratiquement identique au projet initial. Le Conseil approuve la proposition.

Afin de réfléchir à la rénovation des logements locatifs à St Andéol et à Claveyson à l'ancienne école, Mr le Maire propose de confier une mission au CALD. La commune prendrait en charge l'étude pour les logements de St Andéol et la Communauté de communes celles pour les logements de Claveyson. Une convention fixerait les conditions d'intervention du CALD pour la mission des 2 logements à St Andéol. Le coût de l'étude serait de 1 495 Euros TTC et l'aide administrative de

I 160,12 Euros TTC.

Le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le CALD.

Mr le Maire expose que le SDED a étudié le projet de raccordement au réseau pour alimenter la construction de Mr Vincent Frédéric lieu dit Montalivet.

La dépense prévisionnelle s'élève à 10 449,62 Euros HT, la part du SDED à 8 133,74 euros et la part communale à 2 315,88 euros. Mr le Maire précise que la part communale sera prise en charge par Mr Vincent, une convention sera signée avec la commune.

Le Conseil à l'unanimité, approuve le projet établi par le SDED, ainsi que le plan de financement.

II autorise le Maire à signer la convention avec l'intéressé : Mr Vincent ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

Mr le Maire rappelle le permis de construire délivré en mars 2013 par Mr le Préfet à SYNERAIL pour l'installation d'un pylône de 30 m de hauteur la pose de 2 antennes et un local technique quartier l'Horme à Claveyson. Les travaux ont débuté et les riverains contestent ce projet : impact sur l'environnement et nuisances pour la santé.

Mr le Maire présente le dossier d'électrification établi par le SDED pour le raccordement au réseau de ce projet.

Le Conseil considérant l'impact et les nuisances et vu le manque d'informations donne un avis défavorable et s'oppose fermement au dossier de raccordement au réseau d'électrification.

Le Conseil décide d'adresser un courrier à Mr le Préfet pour l'informer de cette décision et lui demander de fournir des informations pour la garantie d'innocuité sanitaire et la certitude d'un usage exclusif par RPF.

Mr le Maire présente les devis établis par A. Brunel pour repeindre les fenêtres de l'école ainsi que la passe du toit : coût 3 098,31 Euros TTC. Le Conseil décide de reporter les travaux avec le programme de travaux des logements.

Suite à une demande d'une personne qui souhaite donner des cours de zumba à la salle des fêtes tous les jeudis soirs ; le Conseil donne un avis favorable et fixe le tarif d'utilisation de la salle à 60 euros/mois sans le chauffage. Il propose d'établir un règlement qui fixera les conditions d'utilisation.

Mme Christine Filliat informe le Conseil des problèmes concernant l'élevage de chiens à St Andéol. En accord avec les conseillers un courrier sera adressé à la Direction des Services Vétérinaires.

Mr Frédéric de Flaugergues donne lecture d'un courrier reçu de la part « des parents d'élèves » à propos de problèmes à la cantine de Claveyson. Une « enquête » sera menée pour avoir des précisions. Il fait le compte rendu de la réunion du conseil d'école.