Texte à méditer :  STAT FORTIS IN ARDUIS ( Il se tient droit dans la difficulté )
   Ismidon de Claveyson, an 1050

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N°4 - Infos municipales

Le mot du Maire, Alain Baboin


La parution du n° 4 de ce magazine est pour l’équipe municipale l’occasion de faire le bilan des réalisations de l’année 2005. Cette année a été beaucoup plus calme que la précédente car il y a eu très peu de travaux par rapport à 2004. Elle a été marquée par l’inauguration de la 1ère tranche de travaux de l’aménagement de la traverse du village le 8 Juillet dernier avec la venue de Didier GUILLAUME Président du Conseil Général (voir compte rendu ci-après). La poursuite des travaux pour la réalisation de l’aménagement de la route de Chateauneuf a Commencé. Début octobre l’entreprise GIAMATTEO a entrepris l’enfouissement des lignes électriques et du réseau de France Télécom. Ce sera ensuite l’entreprise MABBOUX qui réalisera l’éclairage public avec la pose des lanternes. Au quartier des Genets en bordure du CD 229, nous avons prolongé le réseau d’assainissement pour desservir les nouvelles constructions de Mr Brochu et de Mr Oriol. Les constructions existantes ont également été raccordées au réseau. Pour l’avenir, cette tranche de travaux permettra également la desserte de la zone de Montalivet. Cette opération réalisée par l’entreprise CHAPON a coûté 30 884.86 € TTC. En août dernier nous avons approuvé la 2ème modification du POS devenu PLU , afin d’ouvrir à la construction une partie de la zone NA de Montalivet ainsi que la partie au nord du village à proximité de la route de Chateauneuf de Galaure. Ces zones sont maintenant constructibles et classées en zone UD car raccordées à tous les réseaux : Eau – EDF – Assainissement. Vous trouverez ci-après les tarifs communaux concernant les droits de place et locations diverses mis à jour par le Conseil Municipal en Septembre 2005. Ces tarifs n’avaient pas été indexés depuis 2002, mais le coût de la vie nous oblige à réajuster ces différentes participations. Toutes les décisions du Conseil Municipal sont également résumées dans les pages ci-dessous. Je vous en souhaite bonne lecture et reste à l’écoute ainsi que les adjoints dans leur compétence respective pour tout problème ou suggestion que vous aimeriez nous présenter. Pour terminer, je vous souhaite à tous un Joyeux Noël et vous donne rendez-vous pour les vœux du Nouvel An.


Fichiers au format Word :

- Le mot du Maire

- Syndicat Interdépartemental du Bassin de la Galaure « S. I. B. G. »

- Agence postale communale

- Inauguration de l’aménagement de la traversée du village

- Personnel communal

- Aménagement de la place

- Le recensement en 2006

- Tarif des Droits de place et locations

- Restaurant scolaire

- Comptes rendus des Conseils municipaux

- Etat Civil 2004/2005


Syndicat Interdépartemental du Bassin de la Galaure « S. I. B. G. »

Par Henri JAMES

Depuis 2004 la commune adhère à ce syndicat. Il rassemble 16 communes dont 3 de l’Isère. Il couvre une superficie de 236 km2 et une population de 16 045 habitants.

Composition administrative de la structure :

1 Président : Mr Mickaël BORDAS ;

3 Vice-présidents : Mr Gérard LYONNET, Mr Henri JAMES, Mr Jean Paul THIVOLLE.

1 Chargée de Mission : Mlle Karine MORE.

1 Secrétaire : Mme Marlène ALLEON.

1 Technicien de rivière : Mr Bernard SYLVAIN.

Employés.

Le principal cours d’eau est la Galaure avec une longueur de 54 km, son débit moyen est de 1.89 m3/s. C’est une rivière capricieuse, elle connaît des étiages sévères, mais également de fortes crues qui provoquent des dommages importants à ses berges et à certains villages riverains, par ses débordements.

Ses principaux affluents sont :

Rive droite : Le Galaveyson – Le Dravay – L’Avenon – La Combe Tourmente ;

Rive gauche : L’Aigue noire – La combe Chavoix – La Vermeille – L’Emeil.

Depuis Juillet 2004, un contrat de rivière se met en place, avec l’aide du Ministère de l’Environnement, de l’Agence de l’Eau, de la Région Rhône Alpes, du Conseil Général de la Drôme et du Conseil Général de l’Isère.

Le Contrat de Rivière comprend trois objectifs :

Atténuer les inondations des villages – Restaurer et mettre en valeur les milieux aquatiques. Responsable : Mr Gérard LYONNET.

Améliorer et pérenniser la qualité de l’eau sur tout le linéaire de la Galaure et de ses affluents. Responsable : Mr Henri JAMES.

Communiquer et sensibiliser tous les publics au patrimoine naturel Responsable : Mr Jean Paul THIVOLLE.

Tout cela demande un long travail, du dialogue, de la concertation et du bon sens.



Agence postale communale


L’Agence Postale Communale tenue par Madame Christiane Tribouiller du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le Samedi de 9 h 30 à 12 h vous propose les services suivants :

  • Tout affranchissement (lettres et colis)

  • Vente de timbres courants et philatéliques

  • Réservation de timbres philatélique

  • Vente d’enveloppes pré-timbrées

  • Vente d’emballage prêt à expédier

  • Service Chronopost

  • Vente de recharge de téléphone mobile

  • Retrait et versement d’espèces sur compte courant et d’épargne de la poste

  • Conseils financiers sur rendez-vous.

  • Le tabac du commerce assure également la vente de timbres et d’enveloppes pré-timbrées.


Inauguration de l’aménagement de la traversée du village

Wvillage.jpg

Vendredi 8 Juillet 2005, Monsieur Didier GUILLAUME Président du Conseil Général de la Drôme, Monsieur Alain GENTHON Conseiller Général, Monsieur Bernard PIRAS Sénateur, Monsieur LESPINASSE représentant les services de l’Equipement de St Vallier, les Maires des communes voisines, les conseillers municipaux et la population avaient répondu à l’invitation de Monsieur Alain BABOIN Maire pour couper le ruban officiel. Après avoir remercié tous les présents et plus particulièrement Mr Didier GUILLAUME qui retrouvait son village d’enfance avec beaucoup d’émotion, Mr BABOIN adressait les remerciements à tous ceux qui ont permis la réussite de cet aménagement : les partenaires financiers, les services de la DDE, les entreprises SACER Sud Est, BOISSET TP, SOL, ACROPOSE et MABBOUX. Monsieur Jean-Luc AILLON responsable des travaux présentait ensuite l’historique de la réalisation commencée en Février 2000 par une réflexion faite par le CAUE suivie d’une réunion publique pour la présentation du projet à la population. Le Cabinet 3A mandaté par la DDE continuait alors l’étude, après plusieurs réunions de travail, le coût de l’ensemble des travaux pour tout le village était estimé à 530 600 €. Le Conseil Municipal décidait alors la réalisation de la 1ère tranche des travaux en Mai 2004 dans le bas du village, afin de sécuriser la place publique, ceci après l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public. Les travaux réalisés par l’entreprise BOISSET pour le réseau d’eaux pluviales se sont élevés à 68 580 € avec une participation du Département de 16 287 €. La prestation de l’entreprise SACER Sud-Est avec en sous traitants BOISSET TP et SOL est de 217 236.12 € dont 80 361.40 € pris en charge par le Département pour la réfection de chaussée et 30 922 € pour la pose de bordures. A ce montant s’ajoutent les honoraires de la DDE : 11 867.31 €, le mobilier urbain réalisé par ACROPOSE pour 6225.49 € et les espaces verts réalisés par le personnel communal pour 1898.50 € avec une subvention de la Région de 7080 €.

Winauguration.jpg

Les personnalités présentes ont tour à tour félicité l’équipe qui a participé à cette réalisation et ont souligné la pleine réussite de cet aménagement qui donne un caractère agréable et accueillant à notre village. Un apéritif offert par la municipalité clôturait cette sympathique réception.


Personnel communal

Par Thibaut LAMOTTE

En prévision du départ à la retraite de Mr Daniel TRIBOUILLER, Agent Technique, le Conseil Municipal a souhaité engager un jeune afin que Mr Tribouiller lui fasse connaître les différentes tâches qu’il aura à accomplir sur la commune. Un appel à candidature a été lancé par la commune pour le recrutement d’un salarié aux services techniques. 10 candidatures nous sont parvenues, 5 candidats ont été auditionnés. Les critères demandés : polyvalence, aptitude à la conduite du matériel, sens de l’organisation, motivation, disponibilité, jeune de moins de 26 ans. Mr Emmanuel GINOT de Bren a été retenu, il effectuera un contrat à durée déterminée de 1 an renouvelable. L’objectif est, pendant cette période de le former aux travaux de notre commune. Cet emploi rentre dans les contrats subventionnés à 90% par l’Etat. Nous souhaitons que Mr GINOT s’épanouisse dans son travail et qu’il reste de nombreuses années au service de la commune.


Aménagement de la place

Par Thibaut LAMOTTE

Dans la continuité de l’aménagement du village, le Conseil Municipal travaille sur l’aménagement de la place du 11 Novembre. Pour cela nous avons fait appel à l’association ADCAVL pour nous faire des propositions d’aménagement en matériaux du terroir : molasse, bois locaux. Cette étude est financée à 50% par Leader + (subvention européenne). Les objectifs fixés sont : Sécuriser l’aire de jeux des enfants pour que ce site soit un lieu convivial pour les familles avec le mobilier existant et le nouveau qui sera mis en place.

Aménager un emplacement pour les camping-cars pour qu’ils puissent se ravitailler en eau et décharger leurs eaux usées, afin de faire connaître notre village et travailler nos commerçants.

Réorganiser le point d’apport volontaire (PAV). Dans cet endroit chacun doit pouvoir se retrouver : les PAV pour les Claveysonnais, les conteneurs d’ordures ménagères pour les habitants du village, ainsi qu’un panneau information « Que faire de nos déchets ». Ces travaux doivent être étudiés et chiffrés. Des subventions de Leader + pourraient nous aider à les financer.


Le recensement en 2006


Toute la population vivant à CLAVEYSON sera recensée à compter du 19 Janvier 2006.

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l’INSEE. Ainsi, les informations produites seront plus fiables, plus récentes et permettront d’adapter les infrastructures et les équipements à vos besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements, d’établissements scolaires, d’enseignants). A partir du 19 janvier 2006, vous allez donc recevoir la visite d’un agent recenseur. Il sera identifiable grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figureront sa photographie et la signature du maire. L’agent recenseur viendra déposer à votre domicile les documents suivants : une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé, ainsi qu’une notice d’information sur le recensement et sur les questions que vous pouvez vous poser. L’agent recenseur peut vous aider à remplir les questionnaires. Il les récupérera lorsque ceux-ci seront remplis. Votre réponse est importante. Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par l’agent recenseur. Participer au recensement est un acte civique. Aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, c’est également une obligation.


TARIF des Droits de Place et Locations


Photocopies : Format A4 : 0.20 € - Format A3 : 0.40 €

Photocopies Associations : Format A4 : 0.10 € - Format A3 : 0.40 €

Utilisation Tonne à Lisier : 85 €

Droit Place St Andéol avec EDF et Eau : 30 €

Droit Place Aire Pique Nique Suze avec EDF et Eau : 50 €

Droit Branchement réseau Assainissement : Maison Neuve : 950 €, Maison Ancienne : 630 €

Concession Cimetière : trentenaire 45 € le m2 - Cinquantenaire 67 € le m2

Location Salle des Fêtes : Association communale : 50 € - Habitant de Claveyson : 120 € - Personne extérieure à la commune : 300 €

Ticket Chauffage Salle des Fêtes : 7.50 €


Restaurant scolaire

Par Alain BABOIN


Le projet de restaurant scolaire suit son cours. Mr ROUSSAT Architecte a établi les plans et le permis de construire a été déposé. Le bâtiment sera implanté dans le prolongement des salles de classe. Le coût prévisionnel est de 117 000 € HT. Sur ces travaux la commune bénéficie des Subventions DGE : 46 800 € et Conseil Général : 33 930 €. Début d’année 2006 les appels d’offre vont être lancés ; les travaux devront commencer fin Juin 2006 et seront réalisés pendant la période des vacances scolaires. Le restaurant devrait être opérationnel fin 2006. La création de ce restaurant permettra la suppression du transport scolaire de midi qui est à la charge des communes. Il permettra aux enfants de manger dans une ambiance plus calme et sera mieux adapté en fonction des âges des enfants.


Comptes rendus des Conseils municipaux


11/01/04 Demande de Subvention pour Restaurant Scolaire : Le Conseil Municipal adopte le projet établi par Mr ROUSSAS Architecte d’un montant de 117 000 € HT et sollicite la subvention DGE pour 2005 ainsi qu’une subvention auprès du Conseil Général. Le montant restant à la charge de la commune sera financée par emprunt.

Régularisation Voirie : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes d’échange en l’étude de Me REVOL Notaire à Hauterives pour les chemins ci-après : Chemin de Fontanaure : parcelles D 201 et 200 de Mr TRAVERSIER Thierry et REYNAUD Jean Max et D 337 propriété de Mr et Mme REYNAUD Jean Max – TRAVERSIER Franck- Philippe et Thierry Parcelles C 605 et 606 (Montalivet) Cession de Mr BERTHELIN Paul à la commune. Demande d’aide pour un voyage scolaire en Italie pour Claire LEBOUTEILLER : Le Conseil décide de ne pas apporter d’aide aux élèves scolarisés dans les lycées donc aucune aide n’est attribuée à l’intéressée.

Séisme Asie du Sud :Le Conseil décide d’accorder une subvention de 700 € qui sera versée sur le compte ouvert par l’Association des Maires pour venir en aide aux sinistrés.

Conteneur Ordures Ménagères :Un document sera adressé à la population suite au dépôt de déchets à côté des conteneurs pendant les fêtes de fin d’année.

22/02/05 Accord du Conseil Municipal pour le projet de modification du P L U afin d’ouvrir à l’urbanisation certaines zones NA.

Electrification – Aménagement esthétique Route de Chateauneuf : Le Conseil Municipal approuve le projet établi par le SDED d’un montant de 84 500 € ainsi que le plan de financement qui prévoit une participation communale de 15 725.45 €.

Hygiène et Sécurité du Travail : Convention de Conseil avec le Centre de Gestion Le Conseil Municipal approuve le contenu de la Convention avec le Centre de Gestion qui définit les missions de Conseil afin de mettre en œuvre les règles de sécurité et d’hygiène, et autorise le Maire à signer cette convention.

Adhésion Mémoire de la Drôme :Renouvellement de l’adhésion pour 2005 et versement de la cotisation de 46 €. Demande de la Paroisse St Joseph de la Galaure pour la réfection de l’installation électrique de l’Eglise. Des devis seront demandés à plusieurs électriciens. Lutte contre la Sharka (maladie virale des pêchers et abricotiers) Le Conseil refuse de signer la convention avec la FDGDEC pour assurer la surveillance sanitaire et refuse donc de régler la cotisation de 15.24 €/ ha. Devis pour la plantation des arbustes dans les nouveaux espaces verts approuvé à l’unanimité coût de l’ensemble : 885 €.

29/03/05 Vote Taux 4 Taxes : Le Conseil Municipal fixe le taux des taxes pour l’année 20O5 Taxe Habitation : 9.13 % - Foncier Bâti : 10.40% - Foncier Non Bâti : 46.80 % Soit un produit fiscal de 107 618 €

Compte Administratif 2004 est approuvé par 11 Voix Pour Budget Principal – Fonctionnement Dépenses : 333 185.45 € Recettes : 501 395.97 € Soit Excédent 168 210.52 - Investissement Dépenses : 640 242.43 € Recettes : 659 997.37 € soit Excédent 19 754.94 € Restes à réaliser Dépenses 245 714.35 € - Recettes 227 678.44 € Budget Assainissement : Exploitation Dépenses 16 409.96 € Recettes 43 673.89 €

Soit Excédent 27 263.93 € Investissement Dépenses 144 537.57 € Recettes 82 209.86 € Soit Déficit 62 327.71 € Budget Lotissement : Fonctionnement Dépenses et Recettes 24 665.60 €

Budget Primitif 2005 approuvé à l’unanimité Fonctionnement Dépenses et Recettes : 497 569.52 € Investissement Dépenses et Recettes : 335 399.35 € Assainissement : Exploitation Dépenses et Recettes : 101 344.71 € Investissement Dépenses et Recettes : 132 207.71 €

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme Le Conseil Municipal approuve l’adhésion directe à Energie SDED, des communes Membres des deux SIE dissous à savoir : SIE Beauregard Barret et SIE La Baume d’Hostun – Eymeux – Hostun Le Conseil Municipal approuve les modifications des statuts du Syndicat concernant les compétences Télécom, ainsi que l’article 7 fixant le siège du Syndicat qui est Transféré sur l’Espace Rovaltain TGV. Compte Rendu du Conseil d’Ecole. Information de Mr Seignol concernant un puits situé Les Bouchères et qui n’est pas sécurisé. Un courrier sera adressé au propriétaire du terrain. Une grille provisoire sera installée afin d’éviter tout accident.

31/05/05 Désignation Délégués SIBG : Les communes sont maintenant représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au lieu de 2 délégués titulaires. Le Conseil Municipal désigne : Henri JAMES délégué titulaire et Philippe COUIX délégué suppléant.

Statuts SIVAG : Le Comité Syndical ayant approuvé le retrait des communes de St Avit et Epinouze, le Conseil doit donner son avis. Le Conseil approuve le retrait des communes de St Avit et Epinouze ; il approuve la modification de certains articles des statuts du Syndicat : Article 1 : Communes membres Article 5 : Représentation par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant Article 6 : Composition du Bureau : 1 président – 1 vice-président et 2 membres

Bureau du Comité Départemental de la Roumanie : Le poste de secrétariat étant supprimé, le local est donc libéré. Le Conseil Municipal décide d’aménager le bureau afin de pouvoir stocker les archives. Le siège du Comité est maintenu à la Mairie. La commune mettra à la disposition le local de l’ancienne cantine pour l’association ADCL afin d’installer les ordinateurs. A la demande du Club Les Amis du Bion pour la participation à l’animation du repas en octobre, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 50 €.

Demande CIVAM En Avant la Drôme des Collines : pour organiser un spectacle de contes le 17 Juillet 2005 au bois de Suze. Accord du Conseil Municipal pour cette réalisation, l’organisation sera assurée conjointement avec l’association ADCL et le Comité des Fêtes. La participation demandée de 500 € sera prise en charge par les 3 organisateurs en cas d’un nombre d’entrées insuffisante. Accord du Conseil Municipal pour la participation pour le chantier international de l’ADCAVL Du 25 Juillet au 6 Août d’un montant de 1700 € HT. Devis Ets GIAMATTEO pour travaux réseau téléphonique en coordination avec le Syndicat d’Electricité est approuvé pour un montant de travaux de 5575.43 € HT soit 6668.21 € TTC.

Devis Chambre d’Agriculture pour Epandage des boues de la station d’Epuration pour l’année 2005 approuvé pour un montant de 1542.84 €.

A la demande de l’Association des Maires de France le Conseil Municipal apporte son soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des Jeux Olympiques 2012.

Le Conseil décide de déposer un dossier de subvention auprès de Leader + pour l’étude de l’aménagement de la place du village. Le coût de l’étude a été estimé à 1405 € HT par l’association ADCAVL.

e Conseil Municipal donne un avis favorable à l’association l’Amour du cheval pour l’organisation d’un spectacle équestre le 23 Juillet mais un avis défavorable pour le rallye équestre le 24 Juillet.

Problème concernant le stationnement de caravanes sur la propriété de Mr BUREL Patrick
Lieu dit Les Rives. Le nécessaire sera fait pour que les intéressés libèrent le terrain comme il a été demandé par un précédent courrier.

28/06/05 Programme Voirie 2005 : Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux qui sera réalisé sur : Virage RD 161 vers Ecole Privée – Chemin DURANTON – VC n°3 (portion entre l’école et le Château) – VC n° 4 depuis le carrefour avec la VC n°3 et le pont sur le ruisseau) – Pose d’une grille pour caniveau à proximité maison PION – Fourniture de Gorhe. Le coût estimatif DDE s’élève à 28675.00 €. La consultation des entreprises sera lancée pour les travaux en septembre.

Extension Réseau Electrification pour alimenter l’exploitation agricole de Mr ROSSET Patrick. La dépense prévisionnelle est de 15 500 € avec une participation communale de 2 884.55 € prise en charge par l’intéressé. Une convention sera signée avec la commune. Le Conseil Municipal approuve le projet.

Convention avec Ets RUAS pour l’encaissement de la redevance Assainissement : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention qui fixe les conditions de facturation et de reversement de la redevance.

Modification des statuts de la Communauté de Communes La Galaure pour intégrer la compétence jeunesse est approuvée par le Conseil Municipal.

Contrat de Rivière Galaure : Le Conseil Municipal approuve le Contrat de Rivière et ses fiches action ainsi que la répartition du financement en fonction du nombre d’habitants de chaque commune. Décision modificative pour ouverture de crédits : C/ 165 - 350 € pour remboursement cautions Changement d’horaire d’ouverture de l’Agence postale à partir de Septembre :

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12 h et le Samedi de 9h 30 à 12 h.

30/08/05 Modification n° 2 POS devenu PLU : Le Conseil Municipal après avoir entendu les conclusions du commissaire-enquêteur et considérant que le projet ne présente aucune modification, approuve par 12 Voix Pour et 2 Abstentions la modification n° 2 du POS devenu PLU.

Extension réseau électrification poste Clopet pour alimenter la maison de Mr BROCHU : Le Conseil approuve le projet avec une participation communale de 803 € qui sera prise en charge par l’intéressé. Le coût de la dépense est de 4 500 €. Une convention sera signée avec Mr Brochu.

Travaux Voirie 2005 : Le Conseil décide de retenir l’Entreprise BOISSET pour un coût de travaux de 27 471.50 € HT sachant que l’estimation DDE est de 28 675 € HT. Les devis des autres entreprises sont : SACER Sud Est : 27 767 € - CHEVAL Frères 31 280 € EUROVIA : 43 941.25 €

Travaux raccordement Assainissement Les Genets L’entreprise CHAPON est retenue pour un coût de travaux de 45 285.94 €. Les travaux devront débuter dès l’autorisation du Conseil Général avant notification de la subvention. Dossier Restaurant Scolaire : Le conseil décide de monter le dossier de permis de Construire pour le projet approuvé en Février 2005. Dans le cadre d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi, le Conseil Municipal décide de recruter un jeune de moins de 26 ans pour un poste d’agent technique. Les candidatures doivent être déposées avant le 15 Octobre 2005. Demande de subvention de l’Ecole de Musique pour 30 ans d’existence : le Conseil refuse de verser une subvention supplémentaire. Demande de location gratuite de la Salle des Fêtes pour l’association Bibliomotte est refusée.

27/10/05 Modification Statuts Communauté de Communes « La Galaure » Suite à la notification du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes approuvant la modification des statuts pour intégrer la compétence « Politiques contractuelles de développement » le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification.

Le Conseil Municipal approuve les changements de tarifs concernant : Photocopies – Location et chauffage Salle des Fêtes – Utilisation Tonne à lisier – Droit de place St Andéol – Droit branchement assainissement – Concession Cimetière Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec GAL LEADER + Chambaran pour bénéficier d’une subvention pour l’étude de l’aménagement de la place du village : coût de l’étude : 1405 € - Montant de la subvention : 702.50 €

Questions Scolaires : Exposé par Mr MAUCHAMP Patrick Président du SIVU RPI des différentes réunions avec les parents d’élèves, les enseignants et rencontres avec l’Inspecteur pour l’ouverture d’une 3e classe maternelle, étant donné le nombre d’enfants inscrits à la rentrée. Une proposition est faite par l’Inspecteur d’affecter un emploi de vie scolaire sur le RPI pour l’année scolaire 2005/2006.Dossier Restaurant scolaire est revu concernant l’implantation du bâtiment. Celui-ci sera implanté à l’extrémité des salles de classe. L’implantation prévue initialement gêne la visibilité pour l’entrée. Mr Roussat architecte est chargé d’apporter les modifications au dossier pour la demande du permis de construire.

2/11/05 Poste Agent Technique Le Conseil Municipal décide de créer ce poste dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour un jeune de moins de 26 ans. Après avoir reçu 5 candidats parmi les 10 demandeurs, le Conseil Municipal décide de retenir Mr Emmanuel GINOT âgé de 20 ans, domicilié à Bren.

Convention avec LA POSTE Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec La Poste. La Poste s’engage à verser à la commune une indemnité compensatrice mensuelle de 800 euros pour l’ouverture de l’agence postale communale au moins 60 heures /mois. Cette convention est conclue pour 9 ans

30/11/05 Nouveaux Statuts S I B G (Syndicat intercommunal Bassin Galaure) Le Comité Syndical du SIBG ayant approuvé la modification des statuts, le Conseil Municipal approuve les nouveaux status par 12 Voix Pour.

Devis réseau Assainissement Zone artisanale Les Genets Le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général et du SIBG avant la réalisation des travaux. Cette demande est faite sur un devis estimatif de 46 572.24 € TTC.

Balisage itinéraire randonnée Drôme VTT Le Conseil Municipal donne son accord et autorise l’Association Drôme VTT à emprunter l’itinéraire de randonnée VTT pour la boucle partant de St Donat (12 voix Pour)

Convention mise à disposition bâtiments scolaires au SIVU des Ecoles Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition et autorise le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition avec le SIVU des Ecoles par 12 Voix Pour. Le Conseil Municipal donne son accord pour soutenir le Collectif « Ensemble pour l’hôpital Romans –St Vallier.


ETAT CIVIL 2004/2005

NAISSANCES

- Nolan GUEZE le 10 Décembre 2004 à Romans sur Isère

- Bryan JASSOUD le 21 Décembre 2004 à Romans sur Isère

- Yohan BRUNEL le 23 Février 2005 à Romans sur Isère

- Quentin JAY le 20 Mars 2005 à Romans sur Isère

- Naël TRAVERSIER le 22 Avril 2005 à Romans sur Isère

- Amand DEMURGER le 18 Juin 2005 à Romans sur Isère

- Florette TRAVERSIER le 23 Juin 2005 à Romans sur Isère

- Ludmilla COMPERE le 22 Juillet 2005 à Romans sur Isère

- Joy MAUBOUSSIN le 1e Août 2005 à Guilherand Granges

- Henri HABRARD le 7 Octobre 2005 à Romans sur Isère

- Stella ORIOL le 18 Octobre 2005 à Romans sur Isère


MARIAGES

- Fabrice AUGE-COURTOI et Mireille DURANTON le 5 Mars 2005

- Christophe GIBRAT et Nadine DURAND le 25 Juin 2005

- Christophe CLUZEL et Charlotte KIRSCHMANN le 26 Août 2005

- Christian MEUNIER et Catherine ARRIGHI le 12 Octobre 2005


DECES

- Aimé BRET le 27 Janvier 2005 Montvalprés

- Lucien ROUX le 26 Janvier 2005

- Elise BONNET le 7 Février 2005

- Alice FALAVEL le 26 Février 2005 Montvalprés

- Anna GINOT le 10 Mars 2005

- Jeanne CHAISSE le 29 Mars 2005 Montvalprés

- Constant LUBAC le 1e Avril 2005 Montvalprés

- Marie Claudia DIDIER le 14 Avril 2005

- Emile LESME le 13 Avril 2005

- Roger PAQUIEN le 1e Juin 2005

- Thierry BORRAS le 9 Octobre 2005

- Hélène LUBAC le 17 Octobre 2005 Montvalprés

- Jeanne GARNODIER le 20 Octobre 2005 Montvalprés

- Charles THOMAS le 21 Octobre 2005 Montvalprés

- René FAURE le 29 Octobre 2005 Montvalprés


Date de création : 26/10/2006 · 22:32
Dernière modification : 21/12/2006 · 19:22
Catégorie : N°4
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