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2012 Conseil municipal - j 18 décembre

 Séance du 18 décembre 2012

Présents : Tous les membres,

sauf  Excusés : C. Filliat - M. Bianchin - T. Mercier - G. Reynaud - C. Morel.

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2012. Mr le Maire précise que l'étude pour l'aménagement du carrefour de Montalivet (objet de la réunion du 27 novembre) ne sera pas réalisée. Mr Deroux des services DDT a vu sur place et a proposé l'aménagement possible.

Mr le maire informe que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes "la Galaure" par délibération du 29 octobre 2012 a adopté la modification de l'article 9 de ses statuts. Cette modification concerne le développement économique afin d'intégrer le schéma intercommunal des zones d'activités. Il présente les différentes zones d'activités sur les communes de la Com Com : zones d'intérêt communautaire et zones d'intérêt communal.

Le Conseil à l'unanimité approuve la modification de l'article 9 des statuts de la Com Com " la Galaure".

Mr le Maire présente la proposition faite par SDH pour l'aménagement de logements dans l'ancienne cure. Deux logements pourraient être réalisés dans le bâtiment existant et une extension avec un logement. L'extension serait réalisée avec le bois comme matériau au lieu de la pierre, et serait compatible avec les études de sols faites pour ce projet.

Le Conseil à l'unanimité accepte la proposition et décide de confier l'opération à SDH (Société pour le Développement de l'Habitat). Une demande sera faite à SDH pour connaître la possibilité de la réalisation d'un bardage en béton cellulaire, et l'impact en résultant.

Après la présentation des devis établis pour réaliser la numérotation postale des voies et adresses sur la commune :

- Devis TTI Rochetaillée Email : 8 654,60 euros HT + bureau études ACTIF : 800 euros soit 9 454,60 euros HT.

- Devis Signaux Girod : 12 055,41 euros HT.

Le Conseil décide de retenir l'entreprise Rochetaillée Email et le bureau ACTIF pour cette prestation.

Mr Henri James fait le compte rendu de l'Assemblée Générale du Syndicat des Eaux Valloire. Pour les travaux d'extension ou renforcement de réseau d'eau, le Syndicat prendra en charge 70%, les 30% restant seront à la charge de la commune.


Date de création : 08/03/2013 · 16:56
Dernière modification : 08/03/2013 · 16:56
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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