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2012 Conseil municipal - i 27 novembre

 Séance au 27 novembre 2012

Présents : Tous les membres sauf excusés : T. Michel - C. Filliat - C. Morel

Le compte rendu de la réunion du 30 octobre est approuvé à l'unanimité des présents.

Mr le Maire rappelle le dossier de fusion des communautés de communes et l'arrêté de Mr le Préfet de la Drôme en date du 14/09/2012 relatif au périmètre d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés : Les 2 Rives, Rhône Valloire, la Galaure et les 4 Collines.

Après avoir pris connaissance du périmètre et en avoir délibéré le conseil donne un avis favorable à l'arrêté portant projet du périmètre par 10 Voix pour - 1 Abstention - 1 Contre.

Mr G. Reynaud pense que la fusion va conduire à la professionnalisation de l'élu.

Le conseil municipal se prononce en faveur d'une localisation du siège social de la future communauté de communes à Saint Vallier - ZAE les Iles, et en faveur d'une durée illimitée du

futur établissement (10 Voix Pour et 2 Abstentions).

Concernant la représentativité des communes au sein de la future communauté de communes, le

conseil municipal valide le scénario qui a été retenu par le groupe de travail et qui avait obtenu

l'accord de principe des communes : 58 sièges - 1 suppléant par commune pour les communes ne

disposant que d'un siège : 10 Voix pour - 1 Abstention - 1 Contre.

Mr le Maire expose que les communautés de communes : Les 2 Rives, les 4 Collines et la Galaure ont délibéré sur le principe d'adhésion au SCOT les Rives du Rhône. La Com Com la Galaure a décidé d'intégrer le SCOT des Rives du Rhône par délibération du 25/06/2012. Le conseil municipal doit donner son accord pour cette adhésion. Par 11 Voix pour et 1 Abstention, le conseil municipal autorise la communauté de communes la Galaure à adhérer au syndicat mixte des Rives du Rhône.

Mr le Maire expose qu'il est nécessaire de régulariser l'emprise du terrain communal devant la maison cadastrée E307 à Saint-Andéol appartenant à Carine Tochon. L'emprise, après la réalisation du document d'arpentage présentant une surface de 66 m2, sera donc acquise par Carine Tochon à la commune au prix de 10 Euros le m2. Le Conseil autorise le Maire à signer l'acte de vente correspondant et toute pièce se rapportant au dossier.

Mr le Maire informe que le document d'arpentage pour la régularisation de l'emprise des terrains Veuillens et Vincent a été réalisé . La commune doit acquérir les parcelles ZH 104 et 105 soit 45 m2 à Mr Veuillens et la parcelle ZH 107 de 45 m2 à Mr Joël Vincent. Le Conseil fixe à 20 Euros le m2, et autorise le maire à signer les pièces concernant ce dossier.

Mr le Maire rappelle que la commune participait à raison de 0,32% sur le salaire brut de la protection sociale complémentaire des agents titulaires. A compter du 01 janvier 2013 suite au décret du 8 novembre 2011 avec la mise en place des contrats labellisés, la commune peut verser une participation individuelle à chaque agent.

Après avoir délibéré, le conseil décide de verser une participation mensuelle de 5 euros à Mr Emmanuel Ginot - 9 euros à Mme Danièle Perrossier - 2 euros à Mr Michel Rignol, agents titulaires justifiant d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale).

Mr le Maire expose que la convention fourrière avec le refuge des Bérauds sera échue au 31/12/2012. Afin de placer les chiens et les chats trouvés errants sur la voie publique, il convient de renouveler la convention à partir du 01/01/2013. Celle-ci sera reconduite pour 3 ans. La participation demandée par le Refuge est de 1,02 euro par habitant soit 890,46 € pour la commune. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec le refuge des Bérauds.

Mme Darnat fait le bilan de la foire. La recette du stand du CCAS est en baisse par rapport à l'année 2011, ceci à cause du mauvais temps (168,60 euros). Succès pour la nouvelle formule du concours de la truffe.

La commission voirie propose l'aménagement du carrefour de Montalivet ( Emplacement réservé n°20 du POS) car le terrain situé en bordure doit être divisé en vue d'une vente. Le Conseil autorise le Maire à faire faire une étude par un géomètre pour cet aménagement.


Date de création : 04/03/2013 · 17:21
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:21
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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