Présents : Tous les membres

sauf Excusés : S. Chevrol - C. Morel.

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 25 septembre 2012.

Mr le Maire expose que le SDED a étudié le projet technique et financier d'électrification pour le raccordement du réseau pour alimenter les parcelles de Mr Pion au poste Montalivet.

La dépense prévisionnelle s'élève à 12 834,74 Euros TTC. La participation du SDED de 8 291,97 Euros, la récupération de la TVA par le maître d'ouvrage de 2 054,35 Euros et la part communale de 2 488,42 Euros.

Mr le Maire précise que la part communale sera prise en charge par Mr Pion avec la signature d'une convention.

Le Conseil, après avoir délibéré, approuve le projet ainsi que le plan de financement et autorise le Maire à signer la convention avec Mr Pion ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

A propos de la fusion des 4 Communautés de communes et après avoir pris connaissance des 3 scénarios possibles pour la représentativité, le Conseil Municipal propose de retenir le scénario n°3 pour les 58 sièges. Ce scénario tient compte des communes moyennes, nombreuses sur le territoire. Pour le nom de la future Com Com, le Conseil propose d'inclure dans l'intitulé Rhône et Collines.

Mr le Maire expose qu'il est nécessaire de faire des décisions modificatives car les crédits sont insuffisants :

- Pour régler les frais de notaire pour les actes concernant les achats de terrains de l'aménagement du village :

décision modificative n°3 :   - Achat terrains : c/2118-123 :+ 900 Euros

   - Ilots propreté : c/2128-135 : - 900 Euros

-  Pour  l'aménagement  extérieur de  l'entrée de  la  salle  intergénérationnelle  et  de  la bibliothèque :

décision modificative n°4 :   - Aménagement extérieur : c/2315 + 5 875 Euros

            - Ilots propreté : c/2128-135 : - 875 Euros

            - Mobilier Salle : c/284-141 : - 2 300 Euros

            - Travaux Salle : c/2313 - 137 : - 2 700 Euros.

Le Conseil municipal approuve les décisions modificatives.

Mr le Maire expose que la dépense concernant l'aménagement extérieur de la salle intergénérationnelle n'était pas comprise dans le marché et s'élève à la somme de 4910 Euros HT -5872,36 Euros TTC. Le Conseil autorise le Maire à régler la facture à l'entreprise SOLS de Livron et à signer le mandat correspondant.

Mr le Maire expose que l'enfant Steve HAUSSER, domicilié à Claveyson, est scolarisé à Tournon dans une classe spécialisé à l'école les luettes. La commune doit prendre en charge la participation financière pour le coût de fonctionnement d'un élève en classe élémentaire. Les conditions de prise en charge sont définies par une convention.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la mairie de Tournon. Cette convention fixe la participation pour l'année scolaire 2011/2012 à 514,14 Euros.

Afin de régulariser les échanges de terrains entre la commune et le Réseau Ferré de France suite au passage de la ligne TGV. Il est nécessaire de signer l'acte d'échange. Le Conseil autorise le Maire et le 1^er Adjoint à signer l'acte d'échange de terrains.

Mr le Maire expose qu'il est souhaitable de réaliser la numérotation métrique des adresses postales

de la commune. Un devis a été réalisé par Signaux Girod pour la fournitures des plaques et

panneaux de rue qui s'élève à 12 055,41 Euros HT - 14 418,27 Euros TTC.

Il propose de demander une subvention au Conseil Général pour cette réalisation.

Le Conseil approuve la proposition et autorise le Maire à signer les pièces correspondantes.

Suite au courrier reçu de Mr Christian ROZIER pour une réclamation pour la taxe des ordures ménagères pour l'année 2012, le Conseil souhaite consulter les 2 derniers avis d'imposition afin de voir s'il y a une anomalie et prendre ensuite rendez-vous avec l'intéressé.

Mr de Flaugergues fait le compte rendu du Conseil d'Ecole du 22 octobre. La répartition des élèves faite en fin d'année scolaire par l'équipe enseignante pour les GS (Grande Section) à Mureils pose des problèmes à cause de l'ATSEM.

Quelques conseillers ont demandé un compte rendu de l'entretien avec SDH pour le devenir du bâtiment de l'ancienne cure. 4 Logements ont été proposés : 3 logements dans le bâtiment actuel et 1 nouveau avec une extension. Une discussion aura lieu lors d'une prochaine séance.