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2012 Conseil municipal - h 25 septembre

 Séance du 25 septembre 2012

Présents : Tous les membres

sauf Excusés : G. Reynaud - M. Bianchin - C. Morel

Le compte rendu de la réunion du 4 septembre 2012 est approuvé à l'unanimité des présents.

Mr le Maire présente l'étude diagnostic d'évaluation des travaux de l'église de St Andéol réalisée par Mr Francou Architecte du Patrimoine. Cette étude doit permettre de planifier les travaux de restauration. Mr le Maire présente les différentes tranches de travaux à réaliser ainsi que le coût prévisionnel et précise que certains travaux sur la toiture sont urgents.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de réaliser la restauration du chevet et du clocher pour 36 390 Euros HT ainsi que la restauration de la couverture de la nef pour 36 513 Euros HT. Ces travaux pourraient être réalisés en 2013 et 2014, à cheval sur 2 exercices budgétaires. Ces travaux étant subventionnables, Mr le Maire propose de déposer un dossier de subvention à la DRAC et au Conseil Général de la Drôme.

Mr le Maire expose que certaines acquisitions de terrains semblent nécessaire dans le village :

- Pour soutenir le mur et la voie communale en face de l'école publique, Mr Borel Garin est d'accord

pour vendre à la commune le terrain au prix de 10 Euros le m². Un avant projet pour l'élargissement

de la voie et pour connaître la surface à acquérir a été demandé à 2 géomètres

- Cabinet DAVID Romans : 2 075,93 Euros HT.

- Cabinet OUDOT Anneyron : 1 500 Euros HT.

L'étude est confiée au Cabinet OUDOT.

- Pour régulariser l'emprise de la propriété Veuillens et de la commune sur les parcelles ZH 19-80-82 et 84 quartier Montalivet, le document d'arpentage sera réalisé par le Cabinet OUDOT : 400 Euros HT ( Cabinet DAVID : 500 Euros HT).

Mr le Maire expose que le SDED a étudié le projet d'électrification pour alimenter en électricité les parcelles C 288 de Mr Tarel et C 294-295 de la commune au poste Montalivet. La dépense prévisionnelle TTC est de 8 774,20 Euros, la participation du SDED de 5 660,67 Euros, la récupération de la TVA par le maître d'ouvrage de 1 339,91 Euros et le forfait communal de 1 773,62 Euros.

Le Conseil Municipal approuve le projet établi par le SDED, ainsi que le plan de financement. Il décide de financer la part communale par autofinancement, et autorise le Maire à signer les pièces du dossier.

Mr le Maire fait le compte rendu de la rencontre avec Mme Vivion propriétaire de l'ancien jeu de boules dans le village : parcelles A941 : 251 m² et A783 : 42 m² bâti; afin de savoir si la propriétaire serait susceptible de vendre ces biens. Le prix demandé est de 20 000 Euros. Après discussion et considérant le coût le Conseil souhaite ne pas prendre de décision dans l'immédiat. Le Conseil demandera l'avis de Mr Cordeil Architecte paysagiste qui a réalisé l'aménagement du village.

Le contrat de travail d' Eric Laquet, Agent technique se termine le 17 octobre 2012. Mr le maire propose de renouveler le contrat pour 6 mois et de signer la convention avec 1' Etat. Le Conseil autorise le Maire à signer les pièces correspondantes.


Date de création : 04/03/2013 · 17:20
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:20
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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