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2012 Conseil municipal - g 4 septembre

 Séance du 4 septembre 2012

 

Présents : Tous les membres

sauf Excusés : T. Michel - C. Morel - M. Bianchin - G. Reynaud a donné procuration à M. Rebattet.

 

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 26 juin 2012.

 

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de faire un virement de crédit pour augmenter le compte 165 (remboursement de cautions). Les membres approuvent la décision modificative n°l : D1C/165 : + 630Euros DIC/2188-142 Achat matériel : - 630 Euros.

 

Il est nécessaire de faire une ouverture de crédits pour l'étude diagnostic de l'Eglise de Saint Andéol. Les membres approuvent la décision modificative n°2 :

D/c2031frais étude : + 4500 Euros

DC/2313 - 143 Colombarium : - 4500 Euros.

 

Mr le Maire rappelle la subvention prévue au budget primitif 2012 pour l'ADCL qui s'élève à 600 Euros pour les infos municipales. Il propose de majorer cette somme de 72 Euros afin de prendre en charge une partie de la réalisation des cartes postales représentant la commune. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la proposition.

 

Mr le Maire expose qu'il est nécessaire de régulariser la parcelle concernant l'élargissement du chemin de Montalivet pour l'accès au lotissement « Les villas de Montalivet ». Mr Paul Berthelin doit céder à la commune la parcelle 676 d'une superficie de 5a 41ca. La cession de terrain se fera à 1'Euro symbolique,1'acte notarié sera établi par Me Pecheur-Beruyer- Lattier notaires à Hauterives (Drôme).

Le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à signer l'acte notarié avec Mr paul Berthelin en l'étude de M° Lattier à Hauterives.

 

Les conseillers étudient et définissent le règlement intérieur de la salle intergénérationnelle. Ce règlement sera remis aux présidents des associations qui utilisent la salle. Une réunion est prévue le 20 septembre 2012 à 20H30. Mr le Maire informe que l'inauguration de la salle est prévue le 6 octobre 2012 à 11 H en présence de Didier Guillaume, Président du Conseil Général de la Drôme et Vice Président du Sénat. La date qui tombe en même temps que le repas des classes, a été définie en fonction de l'emploi du temps de Didier Guillaume.

 

Mr le Maire présente la demande de Mr Bouyahi karim de St Avit pour le stationnement d'un camion snack-pizza sur la place un jour par semaine. Le Conseil donne un avis favorable et propose de demander la somme de 30 Euros par mois pour le droit de stationnement et d'informer l'intéressé qu'il y a un restaurant qui vend des pizzas sur la commune.


Date de création : 04/03/2013 · 17:19
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:19
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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