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2012 Conseil municipal - f 26 juin

 ance du 26 juin 2012

Présents : Tous les membres

sauf Excusés : C. Fabre - S. Chevrol – M. Bianchin - C. Morel.

Le compte rendu de la réunion du 29 mai est approuvé  l'unanimité des présents.

Mr le Maire expose que le projet du POS modifié a été soumis  enquête publique du 21 avril 2012 au 24 mai 2012 et que le rapport du commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet de modification n°4. Mr le Maire apporte les réponses aux observations formules par les services auxquels le dossier a été notifié (Conseil Général et Préfecture) pour la création d'un secteur spécifique UDb de la zone UD et l'emplacement réservé n°l.

Le Conseil Municipal, vu les conclusions du commissaire enquêteur et après avoir délibéré, décide d'approuver la modification du POS en intégrant les corrections proposées.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 01/07/2012 la PAC (participation pour l'assainissement collectif) en application de l'article L1331-7 modifié par la loi n 2012-354 du 14 mars 2012 art. 30(v) peut être mise en place et remplacera la participation pour raccordement  l'égout.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide d'instaurer la PAC à compter du 01 juillet 2012 et propose de fixer le montant de la participation à :

- 1500 Euros pour tout nouveau logement.

- 1200 Euros pour un ancien logement.

- 1500 Euros pour un bâtiment industriel nécessitant une consommation normale avec sanitaire-WC et toilettes.

- pour une activité nécessitant un rejet d'eaux usées plus important, le montant de la participation sera fixé au cas par cas par délibération en fonction des caractéristiques suivantes du bâtiment : nature des eaux usées rejetées, quantité estimée des eaux usées rejetées au réseau public. En application de l'article L 1331-2 modifié par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 article 46, la commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires concernés tout ou partie des travaux de branchements d'eaux usées situées sous la voie publique. Mr le Maire propose de délibérer pour la mise en place de cette participation ainsi que les modalités de recouvrement. Le Conseil, à l'unanimité décide de demander le remboursement d'une partie des travaux de branchement au réseau d'eaux usées à tous les propriétaires concernés, et fixe les modalités de recouvrement. Le remboursement sera fixé d'après le devis estimatif établi avant les travaux par l'entreprise ou par la commune si elle réalise les travaux. Le montant à rembourser sera de 80% du devis TTC. Cette participation s'applique  compter du 01/07/2012.

Mr Mercier présente l'estimatif des travaux de voirie qui pourraient être réalisés en 2013 et propose de demander la subvention correspondante au Conseil Général. Le Conseil après avoir pris connaissance des travaux de voirie pouvant être prévus en 2013 d'un montant de 41 893 Euros HT, sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

Il présente les devis établis pour la mise en place de panneaux lumineux d'informations dans le village. Coût 7360 Euros + Pose = 9614 Euros HT.

Le Conseil par 8 voix contre et 3 abstentions donne un avis défavorable au projet.

Mr de Flaugergues fait le compte rendu du dernier Conseil d'Ecole : bilan de l'année scolaire - effectifs pour la rentrée (187 élèves sur 4 communes) -  matériel pour la rentrée- changement des instituteurs.

Mr Lamotte fait l'état d'avancement des travaux de la salle des associations et bibliothèque :

carrelage en cours. Un problème a été rencontré pour l'aérotherme climatiseur, l'appareil prévu n'était pas réversible alors que l'entreprise a reçu un appareil avec climatisation. Le prix étant plus élevé (2000 euros), Mr le Maire demande l'avis du Conseil. Le Conseil par 2 voix Pour, 2 Abstentions et 7 voix Contre, décide d'installer le matériel prévu sans climatisation.

Mr le Maire rappelle le dossier confié à SDH pour l'aménagement du logement de l'ancienne cure.

Après le passage en commission départementale le projet doit être modifié.

Suite à l'état des lieux de la salle des fêtes établi par la commission des bâtiments, les devis sont en cours.


Date de création : 04/03/2013 · 17:18
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:18
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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