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2012 Conseil municipal - e 29 mai

 ance du 29 mai 2012

Présents : Tous les membres du Conseil sauf, F de Flaugergues a donné procuration à T. Lamotte et C. Morel Excusée.

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 24 avril 2012.

Mr le Maire fait le compte rendu des réunions de réflexion et concertation organisées avec les élus des Communautés de Communes Rhône-Valloire, les 2 Rives, la Galaure et les 4 Collines sur l'opportunité d'étendre la fusion des 3 Com Com à la Communauté de Communes Rhône-Valloire. Considérant l'homogénéité du territoire des 4 Communautés de Communes, l'importance d'atteindre une taille supérieure (43 500 habitants pour la fusion à 4 au lieu de 21 500 habitants pour la fusion à 3) pour mieux exercer les compétences et pour peser face aux autres acteurs ; considérant la convergence des objectifs des 4 territoires en termes d'aménagement du territoire, de développement économique, d'infrastructures et de services aux personnes.

Considérant l'intérêt financier d'un tel rapprochement vu l'arrêté du Préfet relatif au projet de périmètre d'une communauté issue de la fusion des Communautés de Communes les 2 Rives, la Galaure et les 4 Collines notifié en date du 26 mars 2012, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 12 Voix Pour et 2 Abstentions :

-    donne un avis défavorable à l'arrêté du Préfet

-   souhaite dans le cadre de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010, un amendement du schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant la fusion des Communautés de Communes Rhône-Valloire, les 2 Rives, la Galaure et les 4 Collines.

Mr le Maire expose que le plan actuel du cimetière n'est plus exploitable. Il est nécessaire d'avoir un plan adapté afin de pouvoir tenir à jour le registre des inhumés. Il présente les propositions faites pour ce projet :

-    EUROSYL : Logiciel + plan : 4217,10 Euros TTC + mise  jour 250 Euros/an

-   Cabinet DAVID : relevé état lieux + Plan : 1 568,87 Euros TTC

-   Cabinet OUDOT : état lieux + Plan : 1 136,20 Euros TTC en option fourniture d'un fichier avec la liste des inhumés : 418,60 Euros TTC.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de retenir la proposition du Cabinet OUDOT avec la fourniture de la liste des inhumés.

Mme Darnat présente les devis pour l'achat du mobilier de la bibliothèque et de la salle intergénérationnelle (tables-chaises-étagères ainsi que l'aménagement d'un coin cuisine) et propose

de demander une subvention au Conseil Général pour cette dépense. Le Conseil après avoir délibéré

décide de demander une subvention pour l'achat de ce mobilier auprès du Conseil Général et

approuve les devis correspondants :

ADP espace et mobilier : 3 104,50 Euros HT- 3 712,98 Euros TTC.

DPC créateur mobilier : 6 390,33 Euros HT- 7 642,83 Euros TTC.

GREVE Jean-Michel / 1 391,60 Euros HT- 1 664,35 Euros TTC.

Soit un total de 10 886,43 Euros HT- 13 020,16 Euros TTC.

Mr le Maire rappelle la convention avec le Centre de Gestion pour le service Archives. Celle-ci doit être renouvelée pour l'année 2013. Elle peut être conclue pour 1 - 2 ou 3 ans avec le nombre de journées  fixées par an, sachant que le coût journalier est de 205 Euros. Le Conseil décide de renouveler la convention pour 1 an à compter de 2013 à raison d'une journée pour l'année.

Mr le maire fait l'état d'avancement des travaux à la bibliothèque et présente l'avenant n°3 pour le lot n°4 menuiseries intérieures bois avec l'Entreprise GREVE d'un montant de - 183,06 Euros HT Le Conseil autorise le maire à signer cet avenant.


Date de création : 04/03/2013 · 17:16
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:16
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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