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2012 Conseil municipal - d 24 avril

 Séance du 24 avril 2012

Présents : Tous les membres sauf

Excusés : S. Chevrol - T Michel - M. Bianchin - C. Morel.

Le compte rendu de la réunion du 27 mars 2012 est approuvé. Mr Reynaud fait une observation sur le paragraphe concernant l'état des subventions : « la proposition est approuvée par 12 voix Pour et 1 voix Contre au lieu d'l Abstention ». La rectification sera faite sur le compte rendu.

Mr le Maire propose de faire un diagnostic pour l'Eglise classée de St Andéol. L'objectif est de chiffrer les travaux ainsi que le phasage dans le temps des travaux d'entretien de l'édifice. Des subventions pour l'étude peuvent être demandées au Conseil Général de la Drôme et à la DRAC Rhône Alpes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la proposition et sollicite donc des subventions pour l'étude patrimoniale afin de diagnostiquer et évaluer le montant et le phasage des travaux à l'Eglise de St Andéol.

Mr le Maire présente les devis établis par des architectes du Patrimoine pour cette étude :

-   Mr Olivier NAVIGLIO Architecte en Chef des Monuments Historiques pour 17 800 Euros HT.

-   Mr Jérôme FRANCOU Architecte du Patrimoine pour 3 649 Euros HT.

-   Mme Manuelle VERAN-HERY Architecte du Patrimoine pour 6 655,48 Euros HT mais ne

peut intervenir avant un délai de 9 mois.

Après l'avis des bâtiments de France et de la Commission des Bâtiments qui a étudié les devis et le détail des propositions, le Conseil décide de retenir Mr Jérôme FRANCOU de Villefranche pour la réalisation de cette étude.

Mr le Maire expose que Danièle Perrossier, secrétaire de Mairie, a été inscrite sur la liste d'aptitude par voie de promotion interne pour l'emploi d'attaché territorial. Il est donc nécessaire de créer un emploi d'attaché territorial permanent à temps complet. Le tableau des emplois sera donc modifié à compter du 01/05/2012 :

-   Filière administrative - grade Attaché Territorial

-  ancien effectif 0 - nouvel effectif 1. Le Conseil à l'unanimité décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

Mr le Maire expose que le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié le projet de

raccordement au réseau BT pour alimenter l'habitation de Mr DESBAR pour le compte de la

commune.

La dépense prévisionnelle s'élève à 7 931,74,Euros TTC. La participation du SDED est de 4 340,07

Euros. Le forfait communal est de 2 389,82 Euros et la récupération de la TVA par le maître

d'ouvrage est de 1 201,85 Euros.

Après avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité approuve le projet établi par le SDED, approuve le

plan de financement ci-dessus détaillé.

II décide de financer la part communale par autofinancement et de signer une convention avec Mr DESBAR afin qu'il s'engage à payer à la commune le forfait communal de 2 389, 82 Euros.

Mr le Maire expose que la Commission d'appel d'offres a approuvé l'avenant n°2 pour les travaux d'aménagement de la bibliothèque et salle intergénérationnelle. Ces travaux concernent le lot n°l Maçonnerie gros oeuvre pour le renforcement du plancher et l'aménagement de la rampe d'accès au bâtiment et s'élèvent à la somme de 5 815 Euros HT.

Le Conseil à l'unanimité, approuve l'avis de la Commission d'Appel d'Offres pour l'avenant n°2 concernant le lot n°l avec 1'entreprise JOLIVET pour 5 815 Euros HT et porte le montant des travaux du lot n°l à 48 237,57 Euros HT.

 

 

La commission d'urbanisme réunie pour la préparation de la réunion publique prévue le 27 avril a décidé d'annuler cette réunion. Etant donné la proximité des dates des élections une lettre a été adressée à tous les Claveysonnais pour les informer de la modification du POS. La commission des Bâtiments propose de faire un état des lieux de la Salle des Fêtes pour 1'entretien de la toiture, du plafond, des plinthes et le nettoyage de la moquette. Des devis seront demandés pour chiffrer le coût des travaux.

Suite à la proposition faite au cours de la réunion du mois de mars pour réduire l'éclairage public pendant la nuit, Mr Lamotte expose qu'il a rencontré le SDED pour avoir des informations. Le syndicat doit établir un diagnostic pour le maintien ou la diminution de l'éclairage public pendant la nuit.

Suite à un désistement pour la location de la salle des fêtes le 29 septembre 2012, l'intéressé demande le remboursement du montant de la location de 130 Euros Le Conseil après avoir délibéré décide de rembourser la somme de 130 Euros uniquement si la salle est relouée à cette date.

Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat de travail (contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour l'agent postal pour une durée de 6 mois à compter du 24 mai 2012, ainsi que la convention avec l'Etat.

Il autorise également le Maire à signer la convention de prêt de matériel avec la Médiathèque Départementale de la Drôme.

Concernant le cimetière de St Andéol, Mr le Maire propose de lancer la procédure de reprise de la

concession THIBAUD.

Le Conseil donne un avis favorable.

Mme Evelyne Darnat fait le compte rendu de la commission Habitat de la Com Com "la Galaure" avec la mise en place du PIG (Programme d'Intérêt Général). Un animateur a été recruté par la Com Com pour aider au montage des dossiers de subvention (l fois par mois).

Mr Frédéric de Flaugergues fait remarquer que les 2 érables sur la place de l'Eglise crèvent. Il propose de les faire abattre.


Date de création : 04/03/2013 · 17:15
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:15
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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