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2012 Conseil municipal - c 27 mars

 Séance du 27 mars 2012

Présents : Tous les membres sauf Excusés : C. Vallon - C. Morel

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 28 février 2012.

Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2011 pour le budget principal et le budget

annexe Assainissement.

Fonctionnement : Dépenses 393 176,14 Euros, Recettes 489 701,23 Euros soit un solde de 96 525,09 Euros auquel s'ajoute l'excédent reporté de 2010 : 121 056,79 Euros. L'excédent global est donc de 217 581,88 Euros.

Investissement : Dépenses 127 914,12 Euros, Recettes 229 409,66 Euros soit un excédent de 101 495,54 Euros, avec le déficit reporté de l'année 2010 : 123 099,91 Euros, le déficit pour l'année 2011 est donc de 21 604,37 Euros.

Les restes à réaliser sont de 119 650,70 Euros en dépenses et de 72 375 Euros en recettes soit 47 275,70 Euros de déficit. Le déficit global d'investissement 2011 est donc de 68 880,07 Euros.

Le Budget Assainissement présente pour le fonctionnement 23 736,09 Euros Dépenses et 24 471,58 Euros Recettes. L'excédent est donc de 735,49 Euros auquel s'ajoute le déficit reporté de 9 251,08 Euros. Le déficit global 2011 est donc de 8 515,59 Euros.

Pour l'investissement les dépenses sont de 16 722,12 Euros et les recettes 13 125,48 Euros, soit 3 596,64 Euros de déficit. Avec le déficit 2010 de 22 725,58 Euros, le déficit global 2011 est de 26 322,22 Euros.

Le Conseil Municipal après  avoir entendu les résultats à l'unanimité, approuve le compte administratif 2011 ainsi que le compte de gestion établi par le Receveur. Il décide d'affecter la somme de 68 880,07 Euros au compte 1068 et la somme de 148 701,81 Euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Monsieur le Maire présente l'état de notification des taxes pour l'année 2012 avec un produit attendu de 166 717 Euros en appliquant les mêmes taux qu'en 2011 :

Taxe d'habitation : 10,35% - Foncier bâti : 11,80% - Foncier non bâti : 52,25%.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux actuels pour l'année 2012 et donc de ne pas augmenter le produit attendu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition et fixe les taux des taxes directes 2012 à Taxe Habitation : 10,35% - Foncier bâti : 11,80% - Foncier non bâti : 52,25%.

Mr le Maire présente l'état des subventions proposées pour l'année 2012 aux associations. Celles-ci s'élèvent à 14 627,50 Euros. Le Conseil approuve la proposition par 12 voix pour et 1 abstention pour la subvention OGEC St Sébastien.

Mr le Maire présente les différents chapitres du budget primitif 2012 qui s'équilibre en Dépenses et

Recettes. Fonctionnement : 640 060,81 Euros et Investissement : 331 067,43 Euros.

Pour le budget assainissement les dépenses et recettes de Fonctionnement sont de 63 705,63 Euros et pour l'investissement 43 379,99 Euros.

Le Conseil à l'unanimité, approuve le budget présenté.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant au marché de travaux Lot n° 8 Plomberie Sanitaire Chauffage Aérotherme avec l'entreprise MINODIER d'un montant de 924,87 Euros HT pour les travaux de la Bibliothèque et Salle intergénérationnelle. Cet avenant concerne la mise en place d'un thermostat filaire et de régulation afin de réguler indépendamment les 3 pièces du local. Le Conseil à l'unanimité approuve la proposition et autorise le Maire à signer l'avenant au Lot n°8 avec l'entreprise Minodier.

 

Mr le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une ligne de préfinancement pour le paiement des travaux de la Bibliothèque et Salle intergénérationnelle dans l'attente du versement des subvenions et du FcTVA. Il présente les propositions du C.A.C.E et de la Caisse d' Epargne pour une ligne de préfinancement de 45 000 Euros.

Le Conseil après avoir délibéré décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Est : Ligne de préfinancement de 45 000 Euros sur la base du T4M assorti d'une marge de 2,50% pour une durée de 24 mois . Les intérêts seront payés trimestriellement. Les frais de dossier sont de 180 Euros. Il autorise le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole Centre Est.

Mr le Maire présente également les propositions du Crédit Agricole Centre Est et de la Caisse d'Epargne pour le financement des travaux de la bibliothèque et Salle intergénérationnelle.

Le Conseil décide de réaliser auprès de la Caisse d' Epargne  un emprunt de 50 000 Euros sur 15 années à partir de 2013 à échéances constantes. Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de signature du contrat soit 4,83%. Les frais de dossier seront de 0,2%.

Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt.

Mr le Maire expose qu'il a demandé à 3 architectes du Patrimoine d'établir un devis pour la réalisation d'une étude afin de diagnostiquer et évaluer le montant et le phasage des travaux de la toiture de 1'Eglise de St Andéol classée. Il précise que l'étude et les travaux bénéficient de subventions. Les devis pour cet te étude ont des coûts très différents : 4 364,20 Euros TTC - 7 959,95 Euros et 21 288,20 Euros TTC. Avant de prendre la décision pour le choix de l'architecte, le Conseil décide de demander l'avis au Service des Bâtiments de France et charge la Commission des Bâtiments d'étudier les devis proposés.

Mr le Maire décide de faire une réunion publique pour informer les habitants de la modification du POS, ainsi que le projet de territoire et le regroupement des Communauté de Communes. La date prévisionnelle de cette réunion est le 27 avril 2012 à 20H30. Mr le Maire insiste sur le regroupement des Com Com fusion à 3 ou à 4 avec « Rhône Valloire » en plus. Il expose l'aspect financier découlant de la fusion à 3 ou à 4. Il rappelle les réunions prévues pour les élus des 4 Communautés de Communes afin de les informer sur la gouvernance et le choix du SCOT et une étude financière résultant de la fusion.

Mr de Flaugergues fait une proposition concernant l'éclairage public qui pourrait être réduit pendant la nuit. Après un tour de table pour l'avis, aucune décision n'est prise .Des informations seront demandées au SDED.

Au nom de la section patrimoine de l'ADCL il demande au Conseil Municipal, l'autorisation pour la rénovation des tableaux de 1'Eglise. Le Conseil donne un avis favorable.

Mr Mercier propose de constituer une commission élargie pour préparer la dénomination des voies,

chemins et adresses des habitants de la commune. Les élus volontaires sont : E. Darnat,

G. Reynaud, M. Rebattet, F. de Flaugergues, P. Couix et T. Mercier. Il propose de demander à J. Patouillard, G. Grève, A. Fourel, JL. Aillon et D. Tribouiller de faire partie de cette commission.


Date de création : 04/03/2013 · 17:14
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:14
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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