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2012 Conseil municipal - b 28 février

 Séance du 28 février 2012

Présents : Tous les membres sauf Excusés : M. Rebattet - C. Morel

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2012.

Pour les travaux de voirie 2012, la subvention a été refusée au Conseil Général car le chiffrage n'a pas été fait dans les délais prévus. Une partie seulement des travaux sera donc réalisée. Mr Mercier présente les devis pour les travaux concernant : Ilot de propreté à St Andéol, Ve3 Barruyer, Ve4 les sables - Cassis ; sachant que le devis estimatif de la DTT est de 19 265 Euros HT :

-   Ets CHEVAL : 22 461 Euros HT

-   TP Réalisations : 20 793 Euros HT

-   SACER Sud Est : 24 898 Euros HT

-   BIFFAGE: 35 587 Euros HT. Le Conseil Municipal décide de retenir 'entreprise moins disante : TP Réalisations.

Mr le Maire rappelle que les parcelles C294 et C295 sont devenues propriété de la commune par prescription acquisitive en mai 2011. Ces parcelles sont situées en zone constructible et l'accès doit se faire par le CR 33 et un chemin à créer sur la parcelle C 288 appartenant à Mr Roger Tarel.
Mr 
Tarel  accepte de céder une bande de terrain à la commune pour l'accès aux parcelles communales, en contrepartie il demande la desserte de sa parcelle C288 en réseaux. Mr le Maire présente les devis établis pour le raccordement au réseau d'assainissement des parcelles :

Ets Chapon : parcelles communales : 6 768, 16 Euros TTC; Parcelle de Mr Tarel : 6 179,73 Euros

TTC; Total ensemble : 12 947,89 euros TTC.

Ets BOISSET : Parcelles communales : 5 103,93 Euros TTC; Parcelle C288 Mr Tarel : 6 482,32

Euros TTC; Total 11 586,25 Euros TTC.

Le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l'entreprise BOISSET TP.

Suite à la demande adressée au Service des Transports du Conseil Général pour obtenir un arrêt de car au village pour le transport vers St Donat et Romans sur Isère, le Conseil Municipal prend connaissance de l'avis défavorable de la Commission Transports du Conseil Général. Le collège de St Donat ne fait pas partie des collèges de rattachement du secteur. D'autre part la desserte impliquerait un surcoût de l'ordre de 9 000 Euros et nécessiterait une modification des horaires.

Le Conseil Municipal approuve le devis établi par la Chambre d'Agriculture pour l'épandage des boues de la Station d'Epuration pour l'année 2012 d'un montant de 1 931, 54 Euros.


Date de création : 04/03/2013 · 17:13
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:13
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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