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2012 Conseil municipal - a 26 janvier

 Séance du 26 janvier

Présents : Tous les membres, sauf

Excusés : C. Filliat - M. Rebattet - C. Morel.

Le compte rendu de la réunion du 20 décembre est approuvé à l'unanimité.

Mr le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour la désignation des commissaires pour la commission inter-communale des impôts directs. Cette commission est composée de 20 titulaires et 20 suppléants. Pour la commune, il faut désigner 3 titulaires et 3 suppléants en fonction du produit des taxes. Le Conseil Municipal propose pour la taxe habitation :

-    1 commissaire titulaire : Thibaut Lamotte

-    1 commissaire suppléant : Thierry Mercier pour la taxe foncière sur non bâti :

-    1commissaire titulaire : Jean-Luc Aillon

-    1 commissaire suppléant : Jean-Claude Ponson pour la taxe professionnelle :

-    1 commissaire titulaire : Jean-Michel Grève

-    1 commissaire suppléant : Canne Fabre

Mr le Maire rappelle la convention signée avec le Département pour le suivi du fonctionnement de la station d'épuration. Il présente la nouvelle convention qui sera conclue pour une durée de 3 ans à compter de l'année 2012 avec une participation financière de 320 Euros.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention d'assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration avec le Département.

Mr le Maire rappelle le dossier concernant l'installation de l'armoire France Télécom dans le village sur la parcelle A755. Mme Michèle Aillon demeurant à Romans sur Isère, propriétaire de la parcelle A755, accepte de rétrocéder une partie à la commune à l'Euro symbolique. En contrepartie la commune s'engage à prendre en charge la réfection du talus situé sur la même parcelle. Les frais d'arpentage de la partie concernée seront à la charge de la commune.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de ces informations, autorise France Télécom à installer
une armoire sur la parcelle A755, à faire les démarches et les travaux nécessaires pour le
raccordement du réseau.

 

Mr le Maire Présente le compte rendu de la commission d'Appel d'Offres pour le choix des entreprises des lots infructueux pour les travaux de la bibliothèque et de la salle intergénérationnelle.

Le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission et décide de retenir les entreprises

suivantes :

-    Lot n°3 : Menuiseries Aluminium : Ets Grève Jean-Michel pour 22 588,90 Euros HT.

-    Lot n°4 : Menuiseries intérieures Bois : Ets Grève Jean-Michel pour 4 189,40 Euros HT.

-     Lot n°6 : Carrelages-Faïences : Valentinoise de Carrelages pour 12 911,13 Euros HT. Mr le Maire présente l'avenant n°l au contrat de Mme Berne Architecte. Cet avenant prend en compte le montant définitif des travaux de 134 608,10 Euros HT et supprime la participation du bureau BET Structure qui a résilié le contrat. Le Conseil approuve l'avenant n°l au contrat avec Mme Berne Architecte.

Mr Mercier présente les devis établis pour l'achat d'une cuve 1 000 litres GNR :

-     Ets Saurel St Donat : 824 Euros HT.

-     Ets Peillet Romans : 523,52 Euros HT.

-     VAL SOLEIL : 533,10 Euros HT.

Le Conseil décide de faire l'acquisition de cette cuve aux Ets Peillet.


Date de création : 04/03/2013 · 17:10
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:10
Catégorie : 2012 Conseil municipal
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