Présents : Tous les membres sauf

Excusés : C. Filliat - M. Bianchin - C. Morel

Le compte rendu de la réunion du 25 octobre est approuvé à l'unanimité des présents.

Mr le Maire rappelle que la taxe locale d'équipement avait été mise en place sur la commune avec un taux de 2%. Il expose qu'à compter de 2012 avec la réforme de la fiscalité, la taxe d'aménagement se substitue à la TLE. Il présente les modalités d'application de la taxe d'aménagement et les simulations et comparaisons avec l'ancienne taxe avec des taux de 2% et 3%. Après avoir délibéré, le Conseil décide de fixer le taux de la taxe à 2% : 3 voix sont pour le taux à 3% - 8 voix sont pour le taux à 2% et 1 abstention.

Il décide d'exonérer totalement les constructions concernant les commerces de détail d'une surface inférieure à 400 m² en vue d'assurer le maintien du commerce de proximité.

Mr Mercier présente l'estimatif des travaux de voirie pour 2012, effectué par les services de la DDT. Ces travaux concernent les VC n°3 - VC n°2 - VC n°12 et VC n°4. Il présente également un devis pour l'achat d'un semoir à sel. Le Conseil après avoir pris connaissance des dossiers, approuve l'opération de voirie 2012 et sollicite une subvention pour un montant de travaux de 40 085 Euros HT auprès du Conseil Général.

Il expose qu'il serait nécessaire de sécuriser certaines voies communales par la mise en place de panneaux de signalisation. Le coût estimatif s'élève à 324,65 Euros HT. Il propose de solliciter une aide sur le produit des amendes de police. Le Conseil approuve la proposition.

Mr le Maire expose que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « la Galaure » a validé le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH). Il présente le document de synthèse du projet qui comprend le diagnostic, les enjeux et les objectifs pour les communes membres de la Com Com, et plus particulièrement pour Claveyson. Il demande au Conseil de bien vouloir valider le projet. Le Conseil à l'unanimité valide le projet du PLH pour la période 2012-2018.

Après avoir entendu les comptes rendu des réunions de la Commission d'Appel d'Offres pour le choix des entreprises pour les travaux de la bibliothèque et de la salle intergénérationnelle, et avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres et décide de retenir les entreprises suivantes :

-   Lot n°l : Démolition - Gros œuvre - Façades.

Ets JOLIVET pour un montant de 42 422,57 Euros HT.

-   Lot n°2 : Charpente - Couverture - Zinguerie.

Rhône ALPES Charpente pour 9 258,20 Euros HT.

-   Lot n°5 : Platrerie - Isolation - Peinture.

Entreprise THOMAS SET pour 22 377,90 Euros HT.

-   Lot n°7 : Electricité.

Entreprise EDRELEC pour 9 340 Euros HT.

-   Lot n°8 : Plomberie - Chauffage Aérothermie.

Entreprise MINODIER pour 11 520 Euros HT.

Il autorise le Maire à signer les marchés correspondants. Il approuve la décision de la Commission qui déclare les lots n°3 : Menuiseries aluminium - lot n°4 : Menuiseries intérieures bois et lot n°6 : Carrelage Faïence infructueux. Une nouvelle consultation est lancée pour ces 3 lots.

Mr le Maire fait le compte rendu de la réunion de la Commission d'urbanisme et de la décision prise pour le permis de construire déposé par Mr Mathieu ANDRE au lieu-dit « les roches » à St Andéol.