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2011 Conseil municipal - i 25 octobre

 Compte rendu Séance du 25 octobre 2011

 

Présents : Tous les membres

sauf Excusés : P. Couix ; S. Chevrol ; C. Morel.

 

Les conseillers municipaux approuvent le compte rendu de la réunion du 27 septembre à l'unanimité des présents.

 

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles C294 et C295 lieu dit Les Bouchères d'une surface totale de 1 580 m2 sont devenues propriété de la commune. Le terrain a été nettoyé par le personnel communal et du bois de chauffage a pu être récupéré. La commission d'urbanisme après s'être rendue sur place, propose de vendre ces parcelles qui sont en zone constructible au prix de 70 000 Euros. Mr le Maire expose que les services de la DTT n'accepteront pas l'accès par la route départementale 109. Une solution doit donc être trouvée : déplacement du panneau d'agglomération et ainsi limiter la vitesse ou accès par la parcelle limitrophe par le chemin de Montalivet. Mr le Maire propose également de vendre  le bois de chauffage récupéré  environ 1 tonne au prix de 50 euros à prendre sur place.

Le Conseil approuve la vente du terrain au prix de 70 000 Euros, la vente du bois de chauffage au prix de 50 Euros et propose de vendre les pierres (matériaux à récupérer sur place) au prix de 200 euros le m3.

 

Mr le Maire rappelle qu'en novembre 2010, le Conseil Municipal avait décidé l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone NA de Montalivet  et donc de réaliser la modification du POS.

Cette modification permettrait  également la transformation d'une partie de la zone UD du village et la mise à jour des emplacements réservés. Il présente les devis établis par les Cabinets d' Etude BEAUR et BLANCHET.

Le Conseil  à l'unanimité confie au BEAUR la modification du POS.

 

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est possible de confier au Centre de Gestion de la Drôme une mission pour les dossiers des agents affiliés à la CNRACL. Il présente la convention assistance retraite qui serait conclue pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2013 avec les deux options possibles : contrôle des dossiers ou réalisation totale des dossiers, moyennant une participation suivant la mission effectuée par dossier.

Le Conseil Municipal  après avoir délibéré confie au Centre de Gestion de la Drôme la réalisation totale des dossiers des agents affiliés à la CNRACL et autorise le Maire à signer cette convention.

 

Pour l'installation des alarmes de la mairie et du local technique, après avoir eu des informations complémentaires, le choix s'est porté sur la proposition de la Société ARTYS pour la somme de 1900 Euros HT.

 

Mr Thierry Mercier Adjoint fait le compte rendu de la réunion de la commission voirie pour les travaux de 2012 : travaux sur les VC4 – VC2 – VC3 et 12. Ilot de propreté à St Andéol.

L'estimatif doit être chiffré par les services de la DDT, et sera approuvé au prochain Conseil Municipal.

Des panneaux de signalisation pourraient être achetés et subventionnés par le produit des amendes de police. Un devis sera établi.

 

Mr le Maire expose l'avancement du projet de rapprochement des Communautés de Communes :

Les 2 rives, les 4 Collines et la Galaure.

 


Date de création : 04/03/2013 · 17:05
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:05
Catégorie : 2011 Conseil municipal
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