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2011 Conseil municipal - g 30 août

 Séance du 30 août 2011

 

     Présents : Tous les membres, sauf

     Excusés : T. Mercier a donné procuration à T. Lamotte.

                      M. Bianchin – C. Morel – C. vallon.

    

     Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 28 juin 2011.

 

Mr le Maire présente la demande des habitants du quartier de Barès et Sabot pour le      raccordement de leurs habitations à l'assainissement collectif. Les contrôles effectués par le SPANC pour ces installations ayant diagnostiqué des remises aux normes des installations. Il rappelle les aides possibles de l'Agence de l'Eau et de la Région Rhône Alpes proposées par le SIBG, suite à la signature du contrat de rivière, pour l'assainissement non collectif. Le quartier Barès et Sabot qui est dans le périmètre du captage d'eau et à proximité du ruisseau « le Bion » peut bénéficier des aides. Une réunion a eu lieu le 21 juin pour informer les personnes concernées. Suite à cette rencontre, les habitants du quartier souhaitent le raccordement au réseau collectif de la commune. Mr le Maire présente les coûts de fonctionnement et de raccordement pour les 2 solutions : assainissement non collectif et assainissement collectif pour les installations concernées. Il présente également le coût estimatif des travaux établi par Boisset TP pour le raccordement du quartier à la station d'épuration : 107 000 euros HT + maîtrise d'œuvre + acquisition de terrain + fonctionnement d'un poste de     relevage, ainsi que les charges d'emprunt pour la commune. Il précise que d'autres quartiers de la commune aussi importants : Montalivet -  la Blachette... pourront demander également le raccordement à l'assainissement collectif. La commission chargée du dossier a donné un avis défavorable  à  la demande. Quel est l'avis du Conseil ? Le Conseil après avoir délibéré décide par 2 voix Pour – 7 voix Contre et 3 Abstentions de ne pas raccorder le quartier de Barès et Sabot au réseau collectif d'assainissement de la commune.

 

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr le Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 24 juin relative à l'actualisation des statuts du Syndicat, dont la commune est membre. Cette actualisation permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d'efficacité et de diversification énergétique. Elle concerne l'instauration de 2 nouvelles compétences optionnelles : l'éclairage public, et la création et l'entretien d'infrastructures électriques de charge. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, et autorise le Maire à notifier la délibération au président.

 

Mr le Maire expose qu'un enfant de Claveyson est scolarisé à l'IME les Colombes à St Uze.  Afin de répondre favorablement à la demande de l'établissement, il propose de verser la participation financière correspondant aux fournitures scolaires soit 60 euros. Le  Conseil après avoir délibéré, accepte la proposition et autorise le Maire à verser la somme de 60 euros  à l'IME les Colombes.

 

Mr le Maire expose que suite à plusieurs demandes, il est souhaitable d'envisager la mise en place d'un Colombarium au cimetière. Il présente le devis qui s'élève à la somme de 3 740 euros HT et propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour  l'année 2012. Le Conseil après avoir pris connaissance du dossier sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour 2012.

 

Mr le Maire propose également de demander une subvention au Conseil Général pour le remplacement des panneaux du terrain de basket par des buts combiné Foot-Basket. Le devis s'élève à  3 106 euros HT. Le Conseil sollicite une subvention pour ce dossier pour 2012.

 

Mr le Maire rappelle le dossier du chemin dit de grimaud, et reprend l'historique des  rencontres et courriers adressés aux propriétaires concernés par la vente de leurs terrains. Aucun propriétaire n'est vendeur pour réaménager un chemin au gabarit des véhicules d'aujourd'hui, qui assure la sécurité des usagers et améliore  le ruissellement des eaux. Un courrier a été adressé à Mr le Préfet qui a répondu que la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) n'est pas envisageable. Le dossier ne peut donc avancer. Mr le Maire propose d'adresser un courrier aux personnes susceptibles de vendre leur terrain, en leur demandant de faire une  proposition à la commune. La commune est intéressée pour en faire l'acquisition.

 

Mr le Maire présente une nouvelle convention entre la commune et le Conseil Général pour la médiathèque. Cette convention remplacera celle de 1987 et définit la participation aux charges de financement de la médiathèque. Elle est prévue pour la période  2011-2012. Le Conseil autorise le Maire a signer la convention.

 

Un dossier d'information a été déposé en mairie pour le compte d'Orange pour modification du site les Cazattes (ajout de 2 antennes et d'une armoire technique au pied du pylône).

 

Mr de Flaugergues présente le devis établi par les Ets Rozier-Porte pour assainir extérieurement le bâtiment communal a proximité de l'école où se trouvent 2 logements :

coût 2 204 HT. Une option est proposée par un coût supplémentaire de 2 584 Euros.

Le Conseil par 9 voix Pour -  2 Contre et 1 Abstention décide de réaliser les travaux, en cas de besoin au cours de la réalisation les travaux complémentaires pourront être faits. Le Conseil précise que ceux-ci devront être faits en septembre 2011.                                                                      

   

 

 

 

 

                          


Date de création : 04/03/2013 · 17:01
Dernière modification : 04/03/2013 · 17:01
Catégorie : 2011 Conseil municipal
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