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2011 Conseil municipal - f 28 juin

 Séance du 28 juin 2011

 

     Présents : tous les membres.

     Sauf Excusés : C. Cheval, C. Morel, S. Chevrol, F. de Flaugergues.

 

     Le compte rendu de la réunion du 31 mai est approuvé à l'unanimité des membres présents.

 

Mr le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale adressé par Mr le Préfet qui prévoit la fusion des Com-Com la      Galaure, les 2 Rives et les 4 Collines en une seule Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur  ce projet dans un délai de 3 mois à      compter de la notification du 11 mai dernier. Mr le Maire expose que le conseil communautaire de la Com-Com  a voté contre la fusion, il présente les raisons des décisions des communes de la Galaure. Mr le Maire présente aux conseillers l'intérêt de la fusion en une seule  Communauté de Communes : l'importance d'atteindre une taille plus importante (20 000 habitants) pour mieux exercer les compétences et services à la population et d'autre part pour peser face aux acteurs dans un contexte local et national en mutation perpétuelle. Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Les conseillers après avoir exprimé leur avis, notamment Georges Reynaud qui ne participe pas au vote car il considère ce vote comme une « parodie de démocratie »  décident par 6 voix pour - 2 contre et 2 abstentions de donner un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme concernant la fusion des Communauté de Communes « la Galaure », « les 2 Rives » et « les 4 Collines » en une seule Communauté de  Communes.

 

Mr Mercier Président du SIVAG (Syndicat Intercommunal d'irrigation Valloire Galaure) expose que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit pour le SIVAG le regroupement  au sein du SYGRED (Syndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme). Le comité syndical du SIVAG a donné un avis défavorable pour cette fusion. Considérant cet avis, considérant que la gestion de proximité du SIVAG est indispensable, et que le syndicat souhaite garder la maitrise du prix du l'eau, des investissements et du fonctionnement, considérant que seulement 2%  du budget est de l'argent public et que la ressource en eau est sur différents bassins, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable au projet de fusion du SIVAG au SYGRED. Il propose que le SIVAG reste individuel et qu'il adhère au SYGRED pour sa représentation au Comité sécheresse.

 

Mr le Maire indique que Mr Boyadjian, receveur de la commune de Claveyson, nous a fait parvenir un décompte pour le versement de l'indemnité de conseil pour la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2011 (date de son départ en retraite). Cette indemnité s'élève à 267,31 Euros brut. Le Conseil après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas allouer l'indemnité de conseil à Mr Boyadjian pour l'année 2011.

 

Mr le Maire fait le compte rendu de la réunion du Conseil d'Ecole du 7 juin (effectifs prévisionnels à la rentrée. Horaire des cours. Activités de l'année écoulée. Mobilier à prévoir pour la prochaine rentrée...) ainsi que de la réunion du SIVOS des écoles.

 


Date de création : 04/03/2013 · 16:59
Dernière modification : 04/03/2013 · 16:59
Catégorie : 2011 Conseil municipal
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