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2011 Conseil municipal - e 31 mai

 Conseil Municipal du 31 mai

 

 

Présents : tous les membres

sauf excusés :  C. Morel, S. Chevrol

 

Les membres présents approuvent le compte-rendu de la réunion du 3 mai 2011 à l’unanimité

 

Pour l’aménagement de l’îlot de propreté à St Andéol il est nécessaire de déplacer un candélabre. Mr le Maire présente les devis établis par les entreprises : Mabboux : 920,92€ TTC – Forclum : 2392€ TTC – CL Réseaux n’a pas répondu. Le Conseil décide de retenir l’entreprise Mabboux, la moins disante.

 

Mr le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié le dossier concernant le raccordement au réseau BT pour alimenter un lot à la Blachette. La dépense prévisionnelle s’élève à 10 305,84€ TTC, la participation du SDED à 6226,73, la part communale à 2389,82€et la TVA récupérée par le maître d’ouvrage à 1689,09€.

Après avoir délibéré le conseil approuve le projet établi par le SDED, le plan de financement, décide de financer la part communale par autofinancement et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces de ce dossier.

Mr Fourt propriétaire du 2ème lot constructible souhaite changer la logette de place, si cela est techniquement possible les services concernés devraient le mettre en œuvre.

 

Mr le Maire informe qu’habitat dauphinois a demandé l’avis de la commune pour la vente des maisons du lotissement « les rives du Bion » au quartier les Bertins. La vente est réservée aux locataires occupants. Le prix de vente proposé est de 105 000€ pour un logement type T4 et 115 000€ pour un logement type T5. Les conseillers donnent un avis favorable afin de permettre aux personnes à revenu modeste d’acquérir leur maison. Le conseil approuve donc la mise en vente et le prix proposé par habitat dauphinois

 

Mr le Maire informe que le contrat de travail pour l’emploi d’agent postal d’Agnès Thivolle est arrivé à terme. A partir de juin elle sera remplacée par Mme Sandrine Joud recrutée en CAE pour  un CDD de 6 mois avec une durée hebdomadaire de 21 heures de travail.

 

Pour permettre le raccordement à la fibre optique il est nécessaire d’implanter une armoire France Telecom. Celle-ci devrait être posée contre le mur des logements communaux de l’école sur un terrain appartenant à Mme Michelle Aillon. Cette dernière est d’accord pour céder son terrain. Les travaux pourraient se faire en même temps que des travaux de drainage nécessaires au bâtiment. Le conseil autorise le maire à négocier l’achat de terrain à Mme Aillon (parcelle A755)

 

Mr Chaib a déposé une demande de certificat d’urbanisme car il souhaiterait aménager un bâtiment existant en maison. Le certificat d’urbanisme a été refusé à cause de l’assimilation de la réglementation POS et PLU, alors qu’il avait été accepté il y a quelques années. Mr Chaib va faire faire divers devis et verra s’il continue dans son projet auquel cas le conseil se prononcera pour appuyer ou non sa demande auprès de la DDT.

 

Mr de Flaugergues nous présente les activités et animations prévues dans le cadre du jumelage avec la Roumanie.

 

Il nous informe que pour les journées du patrimoine, l’ADCL proposera une conférence avec visionnage de photos prises en un même lieu à diverses années d’intervalle.

 

Mémoire de la Drôme demande aux habitants des diverses communes de leur permettre de scanner leurs photos afin de les mettre dans leur base de données et demande quand cela peut avoir lieu. Le Conseil propose le début d’année après avoir informé la population dans le claveysonnais.

 

 

 

 


Date de création : 04/03/2013 · 16:58
Dernière modification : 04/03/2013 · 16:58
Catégorie : 2011 Conseil municipal
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