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2011 Conseil municipal - d 3 mai

 Séance du 3 mai 2011

 

Présents tous les membres

sauf excusés : T. Michel, C. Filliat, F. de Flaugergues

 

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 5 avril 2011.

 

Mr le maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour, en rajoutant une décision pour la signature de l’acte de prescription acquisitive pour les parcelles C294 et C295. Après des recherches ces parcelles C294 de 13a60ca et C295 de 2a20ca portées au compte de Mr Jean Marius Morel, situées à Montalivet sont déclarées vacantes et sans propriétaire. Il est donc possible d’établir un acte de prescription acquisitive avec l’attestation de 2 témoins afin qu’elles deviennent propriété de la commune.

Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer l’acte de prescription acquisitive en l’étude de Me Revol notaire à Hauterives pour ces deux parcelles.

 

Pour la réalisation de la bibliothèque communale et scolaire et la salle intergénérationnelle, il est nécessaire de réaliser des études : contrôle technique pour la solidité, sécurité et accès des handicapés, mission de coordination et mission d’un géotechnicien pour la reconnaissance des fondations existantes, les sondages et rapport de synthèse pour déterminer les fondations de l’extension.

Après avoir pris connaissance des devis établis pour le contrôle technique par : VERITAS 1560 € ; Alpes Contrôles 3000 €, APAVE 3960 € et pour la mission de coordination par bureau ACOORD, Mr P. Courtier de Vesles 1700 €, VERITAS 1250 €, Alpes Contrôles 2200 € et APAVE 1820 €, le conseil décide de retenir le bureau VERITAS.

Pour la mission du géotechnicien, deux devis ont été reçus : Hydro Géotechnique 1875 € et FONDATEC 1916,25 €. Le conseil décide de retenir l’entreprise Hydro Géotechnique pour 1875 €.

 

Mr le Maire expose qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation du domaine public avec le SIRCTOM pour la mise en place des îlots de propreté à Claveyson et St Andéol et l’installation de bacs semi-enterrés. Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

Pour l’îlot de propreté à St Andéol, le Conseil décide de placer les bacs semi-enterrés côté sud et les conteneurs de tri côté nord. Pour l’accès un mur doit être démoli, la commune conservera les pierres et les mettra à disposition pour un intérêt communal à la demande des personnes.

 

Mr le Maire rappelle que Mr Eric Laquet a été recruté en tant qu’agent technique depuis le 18 avril 2011 pour une durée de 6 mois. Il est sapeur pompier à St Barthélémy de Vals. Afin qu’il puisse effectuer les missions de sapeur pompier pendant les heures de travail, la commune a la possibilité de signer une convention de disponibilité avec le SDIS. Le Conseil accepte la proposition et autorise le Maire à signer la convention de disponibilité avec le SDIS.

 

Mr le Maire expose que des travaux doivent être réalisés dans le logement de St Andéol au 1er étage dans la salle de bains. Il présente les devis établis par les artisans : S. Tardy pour le carrelage 1206,79 € HT et R. Oudin pour la plomberie 1119 € HT ainsi que celui de FM Rénovation pour 4735 € HT. Le Conseil décide de confier les travaux de réparation à S. Tardy et R. Oudin.

 

Pour le devenir de la maison de retraite Montvalpré les conseillers présentent leurs propositions d’aménagement et leurs contraintes :

- maison d’accueil pour voyage et circuit touristique (contrainte accès des cars)

- MARPA résidence médicalisée ou non, maison avec gardien de nuit (contrainte : grandeur du bâtiment)

- foyer handicapés type adapei (voir St Andéol)

- foyer pour accueil personnes seules avec problèmes (femmes battues, alcool, drogue….) contrainte : rencontre avec ces personnes dans le village.

- maison pour lieu culturel : activités artisanales, peinture, musique, halte-garderie (contrainte : éloignement par rapport au village)

- centre de vacances et accueil pour classe verte (problème accès des cars et manque d’espace)

- location de bureaux

- hôtel de luxe : bien-être, détente, spa (contrainte : commune éloignée des grands axes, manque de structure de tourisme)

- structure pour personnes handicapées âgées (en retraite)

- structure pour aide aux aidants (activité difficile sur le bâtiment existant)

- maison pour séminaires (contrainte : aspect financier et humain, situation de la commune éloignée par rapport aux axes)

- logement pour personnes âgées dans une partie et logement familial dans l’autre.

Une synthèse des propositions est faite avec par ordre de priorité :

1 – espace pour personnes handicapées à la retraite

2 – espace centre de vacances, classe verte, centre aéré

3 – location de bureaux, activité économique, maison pour séminaires, consultants.

Ces propositions seront présentées à la com-com « la Galaure » qui prendra la décision finale.

 

La confirmation du bureau d’étude pour la modification du POS n’ayant pas été reçue, la décision est reportée à une prochaine séance du conseil municipal.

 

Mme Darnat informe que le taxi de St Uze propose de faire des navettes pour les marchés dans les villages à proximité de Châteauneuf avec un coût fixe pour la prestation et un nombre de personnes indifférent. Après avoir délibéré le conseil décide de ne pas donner l’autorisation d’utiliser le sigle de la mairie pour ses documents de communication mais n’empêche pas le taxi de faire les navettes.

 

Mr Couix informe que suite aux problèmes rencontrés par l’école de musique intercommunale La Motte de Galaure - Claveyson et celle de Hauterives, les deux communautés de communes La Galaure et les Quatre Collines ont décidé d’inviter les 2 associations à créer une école de musique regroupant les 2  com-com. La subvention prévue au budget primitif 2011 sera versée à l’école de musique La Motte de Galaure - Claveyson

 

 

 


Date de création : 04/03/2013 · 16:56
Dernière modification : 04/03/2013 · 16:56
Catégorie : 2011 Conseil municipal
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