Texte à méditer :  STAT FORTIS IN ARDUIS ( Il se tient droit dans la difficulté )
   Ismidon de Claveyson, an 1050

Claveyson en Drôme

Fermer 0. Européennes 2009

Fermer 0.Régionales-2010

Fermer 1.Elections 2008

Fermer 1.Elections 2014

Fermer 2008 Conseil municipal

Fermer 2008 autour du galet

Fermer 2009 Conseil municipal

Fermer 2010 Conseil municipal

Fermer 2011 Conseil municipal

Fermer 2012 Conseil municipal

Fermer 2013 Conseil municipal

Fermer 2014 Conseil municipal

Fermer 2015 Conseil Municipal

Fermer 2016 Conseil Municipal

Fermer Aménagement village

Fermer Cimetières

Fermer Conscrits

Fermer Dessins

Fermer Découverte du village

Fermer Elections municipales

Fermer Evènements 2008

Fermer Evènements 2009

Fermer Evènements 2010

Fermer Inondations 2008

Fermer Patrimoine

Fermer Photos anciennes

Fermer Photos modernes

Fermer Plans et photos

Fermer Sentier de randonnée

Fermer Toponymes

Fermer Travaux

LE CLAVEYSONNAIS

Fermer Gazette n°1

Fermer N°1

Fermer N°2

Fermer N°3

Fermer N°4

Fermer N°5

Fermer N°6

Fermer N°7

Nature
Liens utiles
2011 Conseil municipal - c 5 avril

 Séance du 5 avril 2011

 

Présents : tous les membres sauf excusé M. Bianchin

 

Le compte-rendu de la réunion du 22 février 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’achat d’une bande de terrain, quartier La Blachette, à Mme Dorey.

 

Mr le Maire présente les résultats de l’exercice 2010 pour le budget principal et le budget annexe assainissement.

Fonctionnement : dépenses 426 067,80€ , recettes 505 987,61€ soit un solde de 79 919,81€ auquel s’ajoute l’excédent 2009 : 84 930,89€. L’excédent global 2010 est donc de 164 850,70€.

Investissement : dépenses 591 570,06€ ;  recettes 678 483,08€ soit un excédent de 86 913,02€ avec le déficit reporté de l’année 2009 de 210 012,93€, le déficit pour l’année 2010 est donc de 123 099,91€. Les restes à réaliser sont de 79 306€ en recettes. Le déficit de clôture 2010 est donc de 43 793,91€.

Le budget assainissement présente pour le fonctionnement 25 476,64€ en dépenses et 24 001,14€ en recettes. Le déficit est donc de 1475,50€. Pour l’investissement, le montant des dépenses est de 19 169,66€ et les recettes 13 125,48€ soit 6044,18€ de déficit. Le déficit global pour l’année 2010 s’élève donc à 7519,68€.

Le conseil municipal, après avoir entendu les résultats, à l’unanimité approuve le compte administratif 2010 ainsi que le compte de gestion établi par le receveur. Il décide d’affecter la somme de 43 793,91€ au c/1068 et la somme de 121 056,79€ au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

 

Mr le Maire présente l’état des subventions versées aux associations pour l’année 2011 qui s’élèvent à 17615€ ainsi que les participations aux SIVU.

Le conseil approuve la proposition par 13 voix pour et 1 voix contre.

 

Mr Lamotte présente l’état de notification des taxes pour l’année 2011 avec un produit attendu de 154 900€en appliquant les mêmes taux qu’en 2010 : taxe d’habitation 10,20% ; foncier bâti : 11,63% ; foncier non bâti : 52,25%.

Mr le Maire expose que les bases des impôts locaux devraient être en hausse et fait le compte-rendu de la commission des impôts. Celle-ci a étudié et revu les valeurs locatives des maisons classées en 6 et 7 et établi une liste pour vérification et réajustement des bases si nécessaire. Il présente également le taux qui devrait être applicable pour la redevance des ordures ménagères 14,23% en 2011 au lieu de 13,93% en 2010.

Il demande l’avis du conseil pour la hausse de 1,5% du produit attendu. Le conseil à l’unanimité approuve la proposition et fixe donc les taux des 3 taxes pour 2011 : taxe habitation : 10,35% ; foncier bâti : 11,80%, foncier non bâti : 52,25%.

 

Mr le Maire présente les différents chapitres du budget primitif 2011 qui s’équilibre en dépenses et recettes. Fonctionnement : 594 162,19€ et investissement : 458 281,91€ et pour le budget assainissement dépenses et recettes de fonctionnement : 60 348,78€ et investissement : 39 447,70€. Le conseil à l’unanimité approuve le budget primitif 2011 ainsi présenté.

 

Mr le Maire expose que suite à la déclaration préalable de Mr et Mme Dorey Gérard pour la création de 3 lots à construire, lieu-dit, La Blachette, la commune a souhaité acquérir une bande de terrain le long du fossé existant. D’après le document d’arpentage ce terrain fait l’objet de la parcelle ZR 184 d’une surface de 7a 48ca. Cette parcelle serait acquise à l’euro symbolique. Le conseil approuve la proposition et autorise le maire à signer l’acte de vente avec Mme Dorey en l’étude de Me Arnoux-Roux, notaire à St Vallier.

 

Mr le Maire rappelle le tarif de la taxe d’assainissement fixé par délibération du 28 avril 2009 : prime fixe : 41€, prix du m3 : 0,92€.

Il propose de revoir ces tarifs et de fixer pour 2011 la prime fixe à 43€ et le m3 à 1€.

Le conseil à l’unanimité approuve les tarifs proposés.

 

Suite à la demande faite auprès de pôle emploi pour un poste d’agent technique dans le cadre des contrats aidés, Mr le Maire expose que 3 personnes ont été reçues. Une personne pourrait remplir les conditions pour un CAE avec un CDD mais aucune décision n’a été prise. Le conseil propose de faire paraître une annonce sur paru-vendu pour l’offre d’emploi.

 

Suite à la circulaire concernant la nouvelle dotation : DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) Mr le Maire informe qu’un dossier a été déposé pour la salle intergénérationnelle et bibliothèque.

 

Mr le Maire fait le compte-rendu des rencontres avec les communautés de communes : Les 2 Rives, Les 4 Ccollines et La Galaure pour le rapprochement des collectivités.

Pour le devenir de la maison de retraite Montvalprés la comcom La Galaure lance un appel à idées. Une commission va être créée. Mr le Maire demande aux conseillers de réfléchir et de proposer 3 idées pour le devenir ainsi que 3 contraintes pour un nouvel aménagement.

 

Mr le Maire expose la rencontre avec France Télécom pour la desserte en fibre optique sur la commune. Pour faire une jonction depuis La Motte de Galaure jusqu’à l’armoire existante, une deuxième armoire doit être implantée. Quel emplacement faut-il donc prévoir ? Le choix se porte sur 3 emplacements. De plus la desserte de l’armoire pour les quartiers Les Rives et La Blachette devrait être en aérien sinon les supports actuels seraient insuffisants. Avis favorable du conseil.

 

Mr le Maire présente le courrier reçu de l’association « La symphonie des couleurs » qui utilise le local dans le village et qui demande le report de 3 mois de loyer gratuit. Le conseil donne son accord, le loyer sera donc gratuit pour les mois d’avril, mai et juin.

 

 

 

 


Date de création : 04/03/2013 · 16:55
Dernière modification : 04/03/2013 · 16:55
Catégorie : 2011 Conseil municipal
Page lue 840 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !


Connexion...
 
Liste des membres Membres : 290

Votre pseudo :

Mot de passe :

[ Mot de passe perdu ? ]


[ Devenir membre ]


  Membre en ligne :
  Anonyme en ligne : 1
Blasons de Claveyson
z-blason-claveyson.gif

de Claveyson

z-blason-hostun-claveyson.gif

d'Hostun de Claveyson

z-blason-lionne-claveyson.gif

de Lionne de Claveyson


Recherche



Rédacteur


Nombre de membres1 rédacteur
Rédacteur en ligne : 0
Visites

   visiteurs

   visiteur en ligne

diaporamas
Firefox
Ce site fonctionne mieux avec le navigateur Firefox.
Get Firefox en français
Nouvelles des Amis
^ Haut ^