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2011 Conseil municipal - b 22 février

 Séance du 22 février 2011-04-04

Présents : tous les membres

Sauf excusés : E.Darnat, S. Chevrol, G. Reynaud

 

Les membres présents approuvent le compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2011

 

Mr le Maire rappelle le projet de 3 constructions sur le terrain de Mr Dorey situé à la Blachette. La commune souhaite conserver une bande de terrain le long du fossé existant, soit une surface d’environ 748 m2. Mr et Mme Dorey sont d’accord pour céder cette surface à l’euro symbolique. En contrepartie, la commune prend en charge les frais d’extension de la ligne électrique d’environ 50 m pour alimenter le lot b. Ceci représente un coût d’environ 2000€. Le Conseil donne son accord de principe.

 

Mr le Maire rappelle la délibération du 3 juin 2008 fixant les conditions des acquisitions foncières suite à l’aménagement du village. Il expose que pour la SCI MAF (Micoud) le document d’arpentage a été réalisé par le cabinet Oudot. Mr Micoud a dû établir un document d’arpentage pour la vente d’une parcelle, la partie revenant à la commune a été définie sur ce document.

La commune doit donc acquérir la parcelle ZE 141 pour une surface de 63 m2 au prix de 10€ le m2. Le Conseil, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’acte avec la SCI MAF en l’étude de Me Revol, notaire à Hauterives afin de régulariser l’emprise.

 

Mr le Maire expose que Céline Morel, déléguée titulaire du SIVOS des écoles a souhaité laisser ses fonctions. Il rappelle les noms des 3 délégués titulaires : Thibaut Lamotte, Frédéric de Flaugergues, Céline Morel et la déléguée suppléante : Christiane Vallon.

Il propose de désigner Christiane Vallon titulaire et Céline Morel suppléante. Le Conseil à l’unanimité désigne Christiane Vallon déléguée titulaire et Céline Morel déléguée suppléante pour le SIVOS des écoles.

 

Mr Mercier présente les devis reçus des entreprises suite à la consultation pour les travaux de voirie 2011. Cinq entreprises ont été consultées, trois ont répondu et une entreprise, SACER, s’est excusée.

L’estimatif établi par la DDT de la Drôme s’élève à 31756€HT, les entreprises qui ont répondu : Ets Colas : 32520€HT, Ets Cheval : 33499€HT, TP Réalisations : 32023€HT.

Le Conseil à l’unanimité décide de retenir l’entreprise TP Réalisations pour les travaux de voirie 2011 VC n°2 St Andéol (aménagement pour ilôt de propreté), VC n°14 Montalivet, CR 34 voie sans issue, CR 10 les Cazattes route du cimetière à partir de la RD 161.

 

Mr le Maire fait le compte-rendu de la commission d’urbanisme au sujet du PLH (Programme Local de l’Habitat). Le PLH permet de faire un diagnostic de l’habitat existant et de remédier à certains problèmes (locaux vacants, insalubres). Il fait un état des lieux des possibilités de construction, sur la commune, il reste 60 maisons avec le POS en vigueur. Il présente l’objectif des logements pour une période de 6 ans : 26 logements supplémentaires, possibilité de 10 logements sur le site de Montvalpré, 5 logements en zone agricole pour agriculteurs. Ces informations ont été transmises à la comcom la Galaure.

 

Mr le Maire présente un courrier reçu de l’OGEC St Sébastien demandant une aide pour le financement de l’agrandissement du parking devant l’école. Le coût du projet est de 11300€. L’OGEC a obtenu 6600€ d’aide, il reste à financer 4700€. Le Conseil constate que ces travaux concernent un aménagement sur un terrain privé. La commune ne peut donc pas intervenir. Une réponse sera donc adressée à l’OEC pour motiver le refus. Le Conseil décide d’engager une réflexion pour sécuriser la route départementale et « essayer » de réduire la vitesse de circulation.

 

Mr le Maire informe qu’il a contacté Pôle Emploi pour le recrutement  d’un agent technique dans le cadre d’un contrat aidé (CAE-CUI). Actuellement une seule candidature a été reçue.

 

Mr le Maire fait le bilan du recensement de la population qui a été effectué en février. Tout s’est bien passé. La population est en augmentation.

 

Mr le Maire demande au Conseil de valider l’emplacement prévu pour les îlots de propreté à Claveyson. Le site est prévu au bout de la place. Le Conseil donne un avis favorable.


Date de création : 04/03/2013 · 16:53
Dernière modification : 04/03/2013 · 16:53
Catégorie : 2011 Conseil municipal
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