Séance du 26 octobre 2010

Présents : tous les membres sauf

Excusés : C. Filliat, S. Chevrol

Les membres approuvent le compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2010.

Mr le Maire rappelle la procédure concernant la reprise de concession aux cimetières de Claveyson et de Saint-Andéol. Pour le cimetière de Saint-Andéol, une concession est en cours de reprise et plusieurs familles sont intéressées pour cette concession. Mr le Maire propose de définir un règlement pour l’attribution de cette concession et celles à venir, avec comme critères :

-  l’ordre d’arrivée de la demande qui serait enregistrée sur un registre avec la largeur de la concession voulue (1 m ou 2 m) approuvé à l’unanimité

-  il propose également de définir une limite géographique pour les bénéficiaires. Ce périmètre pourrait prendre en compte les limites communales avec Bren et Ratières et les quartiers de Fontanaure – Colonfort et le Devès (7 voix pour, 1 abstention, 5 contre) pour la limite géographique

- un autre critère serait le paiement d’impôts : foncier bâti ou non bâti ou la résidence sur la commune, principale ou secondaire. Le Conseil décide par 7 voix que les demandeurs devront payer des impôts fonciers sur la commune (non bâti ou bâti) contre 5 voix pour la résidence principale et 1 abstention.

Mr le Maire rappelle que le Conseil a donné un avis favorable pour la reprise de la concession Prudhon. Il présente les devis pour la remise en état par un établissement agréé :

- devis Pollet Saint-Vallier : 387 € TTC

- devis Guimbaud Saint-Donat : 454,48 € TTC

Sachant que la dépose de la stèle sera faite par les services techniques de la commune. Le Conseil décide de retenir les Ets Pollet pour cette opération.

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivantes :

- DM n°5 : régularisation convention mandat travaux aménagement du village :

c/4581-123 : + 2 € c/4582-123 : + 2 €

- DM n°6 : ouverture de crédits pour travaux voirie 2010 :

D : - c/2157-132 : + 6500 € (voirie 2010)

D : - c/203-126 : - 2010 €   D : - c/2315-128 : - 4490 €

- DM n°7 : ouverture de crédits travaux zone d’activités :

D : c/2315-133 : + 250 € travaux zone activités

D : c/2315-131 : - 250 € travaux fontaine

- DM n°8 : ouverture crédits travaux agence postale (cambriolage)

D : c/2315 : + 4500 € (travaux)   R : c/1348 : + 4500 € (remboursement assurances)

Mr le Maire expose que suite au changement de locataire dans un appartement de l’ancienne école, logement n°4 le changement d’abonnement n’a pas été enregistré par EDF. La commune a donc réglé la facture EDF de Mickaël Baboin pour la période du 4 mai 2010 au 24 août 2010 date où l’abonnement a été modifié. Mr le Maire propose de demander à Mickaël Baboin le remboursement des frais d’abonnement et de consommation d’électricité. Le montant s’élève à 111 € TTC. Le Conseil à l’unanimité accepte la proposition.

Le Conseil fixe les droits de place pour la foire du 11 novembre : emplacement forfaitaire par forain : 7,50 € ; brocante : 5 €, gratuit pour les habitants de Claveyson ; exposants dans la salle des fêtes : 10 €