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2010 Conseil municipal - h 28 septembre

Séance du 28 septembre 2010

 

Présents tous les membres sauf

Excusés C. Filliat, F. de Flaugergues

 

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la réunion du 31 août 2010.

 

Mr le Maire expose que le comité syndical du SIBG a approuvé la modification des statuts du syndicat et a sollicité la commune pour avis. Mr James présente les modifications : siège du syndicat et compétences du SPANC. Le conseil par 12 voix « pour » et une voix « contre » approuve la modification des statuts du SIBG.

 

Mr le Maire informe que les délégués du SIBG doivent se prononcer sur la mise en place du contrat de rivière. Mr James présente les différentes actions proposées, le coût de l’opération et la participation supplémentaire demandée aux communes. Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour l’adhésion de la commune au contrat de rivière.

 

Mr le Maire rappelle la procédure de reprise de la concession de la famille André Prudhon (concession n° 160 du 4 avril 1944). L’état d’abandon de cette concession a été constaté par procès verbal en date du 18 avril 2007 et du 18 mai 2010. Cette concession étant toujours dans le même état d’abandon et aucune personne de la famille ne s’étant manifestée, Mr le Maire propose que la commune reprenne cette concession. Le Conseil décide la reprise de cette concession par la commune et autorise le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

 

Mr Mercier présente les devis établis pour l’achat de panneaux de signalisation :

Panneaux « St-Andéol » – « Sens interdit par temps de neige » et « parking ».

Devis IES Sud-Est : 881,94 € HT

Devis signaux Laporte : 1773 € HT

Le Conseil décide de passer la commande à IES Sud-Est.

 

Mr le Maire présente la demande de Mr Boyadjian, percepteur, pour le versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2010. Celle-ci s’élève à 355,95€.

Le Conseil après avoir délibéré, par 11 voix « pour », une voix « contre » et une abstention décide d’allouer l’indemnité de conseil sur la base de 100% pour l’année 2010 à Mr le receveur municipal.

 

Mr Mercier fait le compte-rendu de la réunion en mairie le 17 septembre et la visite sur le terrain avec certains propriétaires de parcelles sur lesquelles on pourrait envisager la création d’un chemin et solutionner ainsi le problème du chemin de Grimaud. Il expose qu’un courrier a été adressé aux riverains concernés afin d’avoir la confirmation pour la vente de terrains ou non, pour l’aménagement de ce chemin.

 

Mr le Maire fait le compte-rendu de la rencontre avec les habitants du quartier de l’église. Ceux-ci par un courrier avaient fait part de leur inquiétude pour le projet concernant la réhabilitation de l’ancienne cure et la création de logements.

 

Mr le Maire expose que le recensement de la population est prévu sur la commune en janvier 2011. Deux agents recenseurs devront être recrutés.


Date de création : 26/10/2010 · 13:28
Dernière modification : 26/10/2010 · 13:28
Catégorie : 2010 Conseil municipal
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