Présents : tous les membres sauf

Excusés H. James

Mr le Maire expose que les décisions modificatives concernant les travaux d’aménagement du village : D4581-123 : +3184 € et R4582-123 : -3184 € ainsi que la DM n°3 : D61523 : +1200 € et D66111 : - 1200€ ont été rattachées à la séance du 29 juin 2010.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2010

Mr le Maire rappelle les horaires des cours à l’école publique à la fin de l’année 2009/2010 qui étaient de 8h30 à 11h30 et de 13h25 à 16h25. Il conviendrait de modifier ces horaires pour la prochaine rentrée scolaire 2010/2011. Ceux-ci seraient de 8h50 à 12h et de 13h30 à 16h20. Le Conseil accepte la proposition.

Suite au courrier reçu de Mr Pierre Thivolle de Claveyson concernant les travaux d’aménagement de la traversée du village, Mr le Maire demande l’avis du Conseil pour la réponse proposée. Le Conseil donne son accord.

Mr le Maire propose de reporter la décision concernant la modification des statuts du SIBG à la prochaine séance du Conseil car Mr James est absent.

Mr le Maire rappelle le projet concernant la création et l’aménagement de la salle des associations.

Le projet initial a été modifié, il présente le récapitulatif estimatif qui comprend le montant des travaux pour 130 965 € HT, les honoraires de l’architecte pour 10 582 € HT et l’achat de mobilier soit un coût global arrondi à la somme de 150 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité approuve l’avant-projet pour l’aménagement de la salle des associations d’un montant de 150 000 € HT ; 179 400 € TTC.

Mr le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région, le Conseil Général ainsi que l’enveloppe parlementaire pour le financement des travaux. Le Conseil approuve la proposition.

Mr le Maire rappelle que la commune, par délibération du 15/12/2009 a demandé au centre de gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge pour le personnel. Le contrat actuel arrive à échéance le 31/12/2010. Suite à l’appel d’offres lancé par le centre de gestion, la CNP obtient le meilleur classement avec le gestionnaire DEXIA SOFCAP. Les garanties proposées pour les agents CNRACL sont : remboursement à 100% avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire au taux de 4,10% au lieu du taux actuel de 4,78%. Pour les agents IRCANTEC : remboursement à 100% avec une franchise de 15 jours par arrêt maladie au taux de 0,90% au lieu du taux actuel de 1,35%.

Le Conseil autorise le Maire à signer les conventions correspondantes par 13 voix Pour et une abstention.

Mr le Maire expose qu’il a saisi le comité technique paritaire pour la demande de suppression du poste d’adjoint technique 2^ème classe, suite à la réussite au concours d’adjoint technique 1^ère classe d’Emmanuel GINOT. Le comité technique paritaire a donné un avis favorable à la demande, Mr le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique 2^ème classe. Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°4 : virement de crédits pour achat matériel suite au vol D c/2158 Matériel-outillage : +2500 €

D c/2315-130 Programme aménagement bascule : - 2500 €

Mr le Maire informe que la classe de 4^ème du lycée des Mandailles va réaliser une étude sur l’aménagement du ruisseau le Bion : faune, flore et organisation de la rivière sur la portion de rivière entre le pont sur la RD109 et le chemin de la station d’épuration.