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2010 Conseil municipal - f 29 juin

Séance du 29 juin 2010

Présents : Tous les membres sauf

Excusés : S. Chevrol, C. Vallon, C. Cheval a donné procuration à T. Lamotte

 

Mr le Maire propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant : la modification du statut du SIVU des Ecoles et la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le compte-rendu de la réunion du 25 mai.

 

Mr Mercier présente les devis qu’il a fait établir pour l’acquisition d’une lame à neige pour installer sur le tracteur de Jean-Marc Vossier. Il fait le descriptif du matériel qu’il est allé voir à Alixan (matériel fourni par Europe Service).

Le devis des Ets Cheval de Châteauneuf de Galaure s’élève à 11 692 € HT, celui d’Europe Service à 7 865 € HT. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis d’Europe Service.

 

Mr le Maire présente le compte-rendu de la commission bâtiments pour les travaux de la façade de l’église. La commission a étudié les devis et propose de solliciter une subvention au Syndicat Mixte de la Drôme des Collines dans le cadre du CDPRA de la Drôme des Collines. Elle propose d’attendre la notification de subvention pour le choix de l’artisan car si la commune ne bénéficie pas d’aide, elle reverra le dossier. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision et sollicite une subvention pour ces travaux.

 

La décision concernant les horaires des cours à l’école publique est reportée au prochain Conseil Municipal étant donné les problèmes actuels du SIVU des Ecoles et du RPI.

Mr de Flaugergues, président du SIVU des Ecoles expose les problèmes ainsi que celui du RPI avec l’adhésion de la commune de Mureils. La décision de la commune de La Motte de Galaure bloque le dossier. Il présente ensuite les statuts élaborés par le Comité Syndical du SIVU des Ecoles en date du 24 juin 2010 avec la compétence garderie.

Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux statuts ainsi que l’adhésion de la commune de Mureils à l’unanimité.

Mr le Maire présente la convention de mise à disposition des locaux avec le SIVU des Ecoles. Elle précise les locaux concernés ainsi que les tarifs, les conditions d’utilisation et d’entretien et la durée de la convention. Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention avec le Président du SIVU des Ecoles.

 

Mr le Maire informe qu’il souhaite donner un nom à la place réalisée dans le village sur la route de Châteauneuf. Au début du projet d’aménagement du village avec l’ancien Conseil Municipal, Jeanine Grève, adjointe avait proposé de nommer cette place du nom d’un de nos ancêtres. Il expose qu’à l’assemblée générale de l’ADCL, il a demandé au groupe patrimoine de faire des propositions pour le nom de cette place et de faire faire un devis pour la plaque. Frédéric de Flaugergues a donc proposé « Camille de Tournon ». Il donne des explications pour le choix de ce nom et évoque les noms d’autres ancêtres : Alexis Fontaine des Bertins, Pierre d’Hostun de Claveyson.

Le choix de « Camille de Tournon » ne faisant pas l’unanimité au sein des conseillers, Mr le Maire demande de voter pour que la place ait le nom d’un ancêtre : 8 Pour ; 1 Contre ; 4 Abstentions.

Il propose ensuite de voter pour le nom de « Pierre d’Hostun de Claveyson » : 10 Pour ; 1 Contre ; 2 Abstentions.

Le Conseil définit ensuite l’inscription sur la plaque, le coût étant de 37 euros.

 

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 : virement de crédits pour l’achat de matériel informatique :

D – 21 783 – 134 Achat matériel : + 500 €

D – 2 315 – 130 Aménagement bascule : - 500 €

 

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent technique Mr Emmanuel Ginot a réussi le concours d’adjoint technique territorial 1ère classe. Il rappelle le tableau des emplois de la commune et propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial 1ère classe en raison de la réussite au concours.

Le tableau des emplois serait modifié à compter du 01/07/2010 : Filière technique – Grade Adjoint technique territorial 1ère classe : ancien effectif : 0 – nouvel effectif : 1.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, à l’unanimité.


Date de création : 02/09/2010 · 11:17
Dernière modification : 02/09/2010 · 11:17
Catégorie : 2010 Conseil municipal
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