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2010 Conseil municipal - d 27 avril

Séance du 27 avril 2010

 

Présents : tous les membres sauf

Excusés : M. Bianchin, T. Michel, C. Cheval

Carine Cheval a donné procuration à Mr le Maire.

 

Les membres présents approuvent le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2010.

 

Mr le Maire rappelle la mission d’assistance technique de l’état souscrite en 2007 et reconduite pour 2008 et 2009. La commune a été déclarée éligible à l’ATESAT par arrêté préfectoral du 9 septembre 2009. Une nouvelle convention peut donc être souscrite pour 2010 et renouvelée pour les années 2011 et 2012. Les missions sont définies dans la convention et font l’objet d’une rémunération annuelle de 274,37 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de conclure une convention avec le représentant de l’état pour bénéficier de l’ATESAT, et autorise le Maire à signer cette convention.

 

Mr le Maire présente la partie de travaux complémentaires qui doit être réalisée à l’entrée Est du village. Des avenants au marché de travaux doivent être établis. Ces avenants concernent le lot n°1 : terrassements-bordures-réseaux humides avec l’entreprise Boisset TP pour une plus-value de 8 460,10 €  HT.

Le lot n°6 enrobé avec l’entreprise TP Réalisations pour une plus-value de10 842,60 € HT ainsi que la maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études BEAC pour une plus-value de 1358,50 € HT.

Ces avenants ont été approuvés par la commission d’appel d’offres. Le Conseil à l’unanimité approuve les avenants et autorise le Maire à les signer.

 

Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé la refonte des statuts du SIVU des Ecoles au cours de la séance du 30 mars 2010. Le comité syndical du SIVU des Ecoles a souhaité modifier le texte concernant l’article 7 des statuts, avant que la délibération soit acceptée en Préfecture. Le Conseil doit donc re-délibérer. Le Conseil à l’unanimité approuve la modification de l’article 7 des statuts du SIVU des Ecoles.

 

Mr le Maire rappelle le contrat de travail conclu avec Agnès Thivolle pour l’emploi d’agent postal. Ce contrat établi dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi expire le 31 mai 2010. Agnès Thivolle est intéressée pour renouveler ce contrat pour une durée de six mois.

Mr le Maire propose de signer un contrat avec l’intéressée du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010 dans les mêmes conditions de travail et renouveler la convention avec l’état.

Le conseil à l’unanimité accepte la proposition et autorise le maire à signer le contrat de travail et la convention avec l’état pour l’emploi d’agent postal.

 

Mr Lamotte informe le conseil qu’un morceau de la corniche de la façade de l’église est tombé sur une voiture sur la place de l’église. Des travaux sont donc nécessaires. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour les travaux. Mr le Maire propose de demander des subventions auprès des différents organismes pour ces travaux. Le conseil approuve la proposition.

 

Mr le Maire informe que le SIRCTOM a proposé à la Comcom « la Galaure » d’être pilote concernant les îlots de propreté par l’installation de bacs semi-enterrés pour les ordures ménagères. Ces îlots permettraient d’améliorer le tri, de limiter les arrêts de camions. Deux ou trois îlots de propreté avec 8 bacs de 5 m3 pourraient être installés sur la commune. Mr le Maire demande l’avis du conseil pour ce projet. Le conseil approuve la proposition.

 

Mr le Maire présente le compte-rendu de la réunion des commissions associations et bâtiments. La salle des associations est de plus en plus utilisée et l’idée de regrouper les associations sur le même site est maintenue. Le projet pour l’aménagement de la salle sera finalisé.

 

Mr Georges Reynaud fait le compte-rendu de l’entretien avec le bureau GEOSIGN pour la gestion des cimetières ainsi que les visites sur le site des cimetières.

L’agrandissement du cimetière de Saint-Andéol ne semble pas être une idée très performante, le coût sera cher. Il vaudrait mieux récupérer les tombes.

 

Mr le Maire propose de faire une réunion publique avec tous les Claveysonnais pour les informer sur certains dossiers : îlots de propreté pour les ordures ménagères, évolution de l’école et du RPI avec la commune de Mureils, bilan de l’épicerie, salle des associations.

 


Date de création : 24/05/2010 · 20:45
Dernière modification : 24/05/2010 · 20:45
Catégorie : 2010 Conseil municipal
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