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2010 Conseil municipal - c 30 mars

Séance du 30 mars 2010

 

Présents : tous les membres sauf

excusées : C. Filliat, C. Cheval.

Carine Cheval a donné procuration à Mr Thibaut Lamotte

 

Le compte-rendu de la réunion du 2 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.

 

Mr le Maire présente

-                     le Compte Administratif 2009 :

Fonctionnement :

Dépenses : 443 639,95€

Recettes 520 621,87€

Soit un excédent de 76 981,92€ auquel s’ajoute l’excédent de l’année 2008 : 117 057,46€.

L’excédent global est donc de 194 039,38€.

Investissement :

Dépenses : 501 011,05€

Recettes 346 394,90€

Soit un déficit de 154 616,15€ avec le report du déficit 2008 : 55396,78€.

Le déficit global est donc de 210 012,93€.

Les restes à réaliser s’élèvent à 462 793,61€ en Dépenses et 563 698,05 en Recettes soit un excédent de 100 904,44€.

Le déficit d’investissement de clôture est donc de 109 108,49€.

-                     Le budget Assainissement :

Fonctionnement :

Dépenses 29 791,84€

Recettes 22 016,26€

Soit un déficit de 7 775,58€

Investissement :

Dépenses 16 724,42€

Recettes 14 220,06€

Soit un déficit de 2 504,36€ avec le déficit 2008 reporté de 14 177,07€.

Le déficit global est de 16 681,40€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats, à l’unanimité approuve le compte administratif 2009 ainsi que le compte de gestion établi par le Receveur. Il décide d’affecter la somme de 84 930,89€ au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.

 

Mr le Maire présente l’état de notification des taxes pour l’année 2010 avec un produit attendu de 144 554€. La commission des finances a des avis partagés pour augmenter de 1% le produit attendu ou ne pas l’augmenter et reconduire les taux 2009.

Avec l’augmentation de 1% les taux seraient : Taxe Habitation : 10,30% -

Foncier Bâti : 11,63% - Foncier Non Bâti : 51,48%.

Mr le Maire demande au Conseil de bien vouloir s’exprimer par vote à bulletin secret. Le Conseil décide de ne pas augmenter le produit attendu et reconduire les taux 2009 : 9 voix pas de hausse – 5 voix pour la hausse.

 

Mr le Maire présente les différents chapitres du budget primitif 2010 qui s’équilibre en Dépenses et Recettes : Fonctionnement : 582 420,89€ et pour l’Investissement à 799 531,34€ et pour le budget Assainissement : Dépenses et Recettes : 56 449,42€ et investissement : 35 973,84€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2010.

 

Mr Thierry Mercier présente les travaux qui pourraient être réalisés dans le cadre du programme voirie 2010 : CR La Blachette – RD 109 (vers la propriété de Mr Pion) voies diverses et CR Colonfort.

Il présente les devis établis par :

- Cheval Frères : 34 862€HT – 41 694,95 € TTC

- ERBTP Châteauneuf-de-Galaure : 40 831,50€HT – 48834,47€TTC

TP Réalisations Albon : 34 130€HT – 40 819,48€TTC.

Le Conseil approuve ce programme de travaux par 12 voix Pour et 2 Abstentions et décide de retenir l’entreprise TP Réalisations.

 

Mr le Maire expose qu’il est nécessaire de remplacer la lame de déneigement utilisée par Mr J.M. Vossier. Il présente les devis pour un matériel neuf : 11 692€ HT. Sachant que le département propose pour le programme voirie une subvention de 47,8% sur un montant de travaux de 39 160€, Mr le Maire propose de demander cette subvention pour les travaux de voirie 2010 et l’achat d’une lame à neige. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter la subvention du Conseil Général pour un montant de travaux de 34 130€ HT et l’achat de matériel de déneigement pour 11 692€ HT

 

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a eu notification d’une décision du conseil communautaire de la Communauté de Communes « la Galaure » pour la modification d’adresse du siège social suite au déménagement des locaux administratifs au 15, Avenue Joseph Chorier à Châteauneuf-de-Galaure.

Le Conseil approuve la modification des statuts pour le changement d’adresse du siège social.

 

Mr Frédéric de Flaugergues expose les changements intervenus au SIVU des Ecoles. Mr Delisle, président, a démissionné. Sa démission ayant été acceptée par le Préfet, il a été remplacé par Frédéric de Flaugergues. Le SIVU des Ecoles deviendra SIVOS de la Galaure après modification des statuts. Les statuts ont donc été revus pour cette nouvelle dénomination ainsi que pour l’entrée de la commune de Mureils dans le SIVOS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la refonte des statuts du SIVU des Ecoles.

 

Mr le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux de l’aménagement du village Entrée Est. Il expose qu’à la sortie côté Châteauneuf-de-Galaure, les travaux ont été prolongés, afin d’éviter des problèmes d’eaux pluviales. Le panneau de signalisation indiquant l’entrée de l’agglomération « Claveyson » n’est donc plus à sa place. Il propose de le déplacer afin de tenir compte des travaux.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le Maire à engager la procédure.


Date de création : 27/04/2010 · 11:55
Dernière modification : 27/04/2010 · 11:55
Catégorie : 2010 Conseil municipal
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