Présents : Tous les membres sauf

Excusés : Chevrol S., Morel C.

Le compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire expose que l’épicerie sera fermée fin mars, la gérante cesse son activité. Une rencontre a eu lieu avec les commerçants de Claveyson : boulanger- bar, la CCI, la Comcom « la Galaure », les responsables de l’ORC afin d’étudier les possibilités pour maintenir une épicerie dans la commune. Une épicerie est-elle viable sur la commune ? La reprise par un autre commerçant (boulanger ou bar) pourrait être envisagée mais les locaux ne sont pas adaptés. Mr le Maire propose de créer une commission pour débattre du problème. Cette commission est constituée de T. Lamotte, C. Cheval, P. Couix, C. Filliat, F. de Flaugergues, E. Darnat.

Mr Mercier informe qu’il serait nécessaire de régulariser l’emprise du chemin de Colonfort. En effet le chemin actuel est la propriété de Mr Soton. Après une rencontre avec Mr Soton, celui-ci est prêt à céder ce chemin à la commune. Il est donc nécessaire de réaliser un document d’arpentage. Il présente les devis établis pour cette mission :

-cabinet Oudot Anneyron : 1076,40€TTC

-cabinet David Romans : 784,43€ TTC

Le Conseil après avoir délibéré, décide de régulariser la situation et confie la mission au cabinet David.

Mr de Flaugergues fait le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui vient de se terminer. Le projet concernant l’élargissement du RPI avec l’entrée de Mureils a été présenté aux parents. Les parents délégués regrettent de ne pas avoir été plus « concertés » et la rapidité de la mise en place. Mr de Flaugergues présente le nouveau fonctionnement du transport scolaire et les horaires. Une cantine est prévue sur chaque site afin de supprimer le transport de midi. Les parents d’élèves souhaitent la mise en place d’une garderie. Afin d’étudier le projet un groupe de travail pourrait être constitué. Mr de Flaugergues présente les projets en cours pour chaque école. Mr Lamotte demande l’avis du Conseil Municipal pour l’intégration de Mureils dans le RPI avant le vote prévu au SIVU des Ecoles.

Mr de Flaugergues présente le projet réalisé par Mme Berne architecte pour l’aménagement de la Salle des Associations. Une proposition est faite avec l’aménagement de la salle actuelle, coût : 65 851,52€TTC et une extension afin d’aménager une bibliothèque pour un coût de 74 270,40€ TTC soit pour l’ensemble 140 121,92€TTC. Aucune décision n’est prise, une réunion de la commission associations et de la commission bâtiments sera prévue.

Mr le Maire présente les permis de construire délivrés ainsi que le refus de celui de Mr Loïc Lecomte pour la construction d’un local professionnel et d’un mur de clôture. Après avoir pris connaissance du motif de refus, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la délivrance de ce permis à l’intéressé sachant que le Service des Bâtiments de France a donné un avis favorable.