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2009 Conseil municipal - l 15 décembre

Séance du 15 décembre 2009

 

Présents tous les membres

 

Monsieur le Maire accueille Mr Larue et Mr Milloud Habitat Pays de Romans qui sont venus présenter leur structure ainsi que le projet de la commune. Après un historique sur Habitat Pays de Romans ainsi que leurs différentes réalisations, Mr Larue expose ce qu’est un bail emphytéotique. Il présente ensuite le projet de rénovation du logement de l’ancienne cure. L’aménagement prévoit deux T2 et un T3 avec une surface habitable globale de 137m2 et une estimation de travaux de 130 150 €. Pour le financement aucune participation n’est demandée à la commune mais les aides du conseil général et de la région ne sont pas sûres actuellement.

Monsieur le Maire les remercie de leur exposé et propose de leur rendre réponse après avoir étudié le projet.

 

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 novembre est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire présente la convention conclue avec le refuge des Bérauds afin de pouvoir déposer les chiens et chats errants sur la commune. La convention sera échue le 31 décembre 2009, il propose de la renouveler à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans. La participation demandée à la commune est de 1 € par habitant soit 819€ pour l’année sachant que celle-ci est revalorisée de 2% à partir de la deuxième année.

Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention avec le refuge des Bérauds.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2008, certains chemins et places avaient été classés dans la voirie communale. Il expose que d’autres portions de voies et places ne font pas partie de la voirie communale : la voirie qui dessert le lotissement les Rives de Bion depuis l’intersection de la VC n°4 jusqu’à la place au bout du lotissement pour une longueur de 160 m ; la place dans le lotissement les Rives de Bion pour 300m2 ; la place dans le village à l’emplacement du bâtiment démoli pour 600m2. Il propose de les classer dans la voirie communale.
Le Conseil à l’unanimité décide de classer :

-         la voirie du lotissement pour 160 m : VC 23

-         la place « les Rives de Bion » pour 300m2

-         la place de la Fontaine dans le village pour 600m2

 

Monsieur le Maire expose que la commune a souscrit un contrat d’assurance pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, longue maladie, accident…pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Le contrat arrive à expiration ; Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, charge le Centre de Gestion de la Drôme de souscrire des conventions d’assurance pour couvrir les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC et autorise le Maire à signer ces conventions.

Monsieur le Maire expose que certains registres d’Etat Civil sont en mauvais état et auraient besoin d’être restaurés et reliés. Il présente le devis établi par les Ets DABON de Romans pour les 4 registres : An XI-1812 ; 1813-1822 ; 1823-1832 ; 1843-1853 pour un coût global de 462,20€  HT soit 552,78 € TTC. Monsieur le Maire propose de demander une subvention du Conseil Général.
Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les devis et sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour la restauration des registres.

Monsieur le Maire expose que le programme de voirie dégâts d’orages présente un reliquat, il propose de réaliser des travaux sur la voie communale zone des Serniers. Le coût des travaux après déduction de la subvention sera pris en charge par la com-com La Galaure, avec signature d’une convention. Monsieur le Maire présente le devis établi par TP Réalisations pour un montant de 20 669,30 € HT - 24 720,48 € TTC. Le Conseil décide de réaliser les travaux, approuve le devis et autorise le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire expose qu’en vue du projet d’agrandissement du cimetière de St Andéol, il est nécessaire de faire un relevé topographique de la parcelle E 89. Il présente les devis demandés au cabinet DAVID : 633,93  TTC et au cabinet OUDOT 526,24€  TTC. Le Cabinet Oudot est donc retenu pour cette étude.

Mr de Flaugergues fait le compte-rendu de la commission scolaire à propos du devenir du RPI et la réorganisation au cas où la commune de Mureils adhérerait au RPI.

 

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de faire un virement de crédits :

D2315-123 : deuxième tranche traversée village : - 3000€

D2315-128 : voirie orages 2008 : + 3000€

Le Conseil approuve ce virement de crédits correspondants à la décision modificative n°5.

 


Date de création : 25/01/2010 · 08:09
Dernière modification : 25/01/2010 · 08:09
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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