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2009 Conseil municipal - k 24 novembre

Séance du 24 novembre 2009

 

 

Présents : tous les membres

Sauf excusé Mickaël Bianchin

 

Le compte-rendu de la réunion du 27 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire rappelle le programme d’aménagement du village ainsi que le montant de la part communale à financer soit 582 920 € TTC.

En tenant compte du montant des subventions attribuées 250 600€, du prêt à court terme pour la TVA, il est nécessaire de réaliser un emprunt de 200 000 €.

Monsieur le Maire présente les différentes propositions des banques faites par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de St Vallier, le Crédit Agricole Centre Est de St Donat et la Caisse d’Epargne. Les propositions ont été étudiées par la commission des finances qui a opté pour la proposition du Crédit Agricole Centre Est avec une ligne de préfinancement de 250 000 € sur un montant de 200 000€ au 15/02/2010. Le prêt de taux fixe de 4,06% avec une annuité de 14 488,39€.

Le Conseil à l’unanimité approuve le choix de la commission des finances et autorise le Maire à signer les pièces pour la ligne de préfinancement de 250 000€ et le contrat de prêt auprès du

Crédit Agricole Centre Est.

 

Monsieur Thierry MERCIER, délégué et président du SIVAG donne connaissance de la volonté du SIVAG d’adhérer au SYGRED (syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme). Ce syndicat est susceptible d’aider le SIVAG dans divers domaines tel que la gestion.

Mr Mercier précise que l’adhésion est gratuite pour la commune et qu’en tant que commune adhérente au SIVAG, elle doit donner son avis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’adhésion du SIVAG au SYGRED.

 

Mr Henri JAMES, délégué au SIBG, expose que le SIBG a mandaté un bureau d’études pour faire un bilan sur l’écoulement des eaux de pluie sur les communes. Il propose de constituer une commission qui ferait le point sur l’écoulement des eaux, les crues et les bassins versants sur notre village avant de rencontrer le chargé d’études.

Mrs James, Mercier, Couix et Mme Cheval feront partie de cette commission.

 

Mr Lamotte, maire, informe que les rideaux qui sont actuellement dans la salle des fêtes pour le fond de scène et les côtés sont déchirés et tâchés et ont besoin d’être refaits.

Il présente les devis établis pour la confection de ces rideaux :

- devis VERO-DECO

- devis de Mme GIRERD

Le Conseil à l’unanimité décide de faire la confection de ces rideaux par Véro-Déco.

 

Mr le Maire expose que Melle Christelle COMBE qui occupait l’emploi d’agent postal a été licenciée depuis le 5 novembre 2009, pour faute professionnelle. Il est donc nécessaire de recruter une autre personne pour cet emploi. Melle Agnès THIVOLLE étant disponible a accepté cet emploi. Mr le Maire propose d’établir un contrat de travail à partir du 5 novembre 2009. Cette personne étant éligible au contrat d’accompagnement dans l’emploi, il propose de signer avec l’intéressée ce type de contrat à partir du 1er décembre 209, afin de bénéficier des aides de l’Etat. Ce contrat sera établi pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31/05/10 pour une durée de travail hebdomadaire de 24 heures sur la base du SMIC.

Le Conseil à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le Maire à signer le contrat de travail avec Melle Agnès Thivolle et la convention avec l’Etat.

 

Mr le Maire informe que le SRCTOM souhaite avoir l’avis de la commune pour la mise en place des îlots de propreté. Ce sont des bacs collectifs semi-enterrés (5m3) comprenant un bac plastique, verre, carton et ordures ménagères. Ceci permettrait de diminuer le nombre de points de collecte et inciterait à trier davantage. Pour la commune il faudrait 6 à 8 îlots de propreté. Le Conseil donne un accord de principe.

 

Mr le Maire expose qu’il est nécessaire de faire une ouverture de crédits afin de régulariser les travaux en régie. Le Conseil approuve la décision modificative n°4 qui se présente ainsi :

D-2313 travaux bâtiments : + 7 000€

D 2315-123 : travaux aménagement village : - 7 000€.

 

Mr le Maire informe que certaines tombes dans les cimetières sont en état  d’abandon. Il propose de lancer la procédure de reprise en constatant l’état d’abandon. Les concessions concernées sont à St Andéol : famille Docher ; à Claveyson : concession Amblard – Thivolle Alfred – Clopet Gustave – Thivolle Morand – Chanal Victor – Coste Séverin et Louis – Clopet – Paquien Justin – Caveau Coste – Carel Marie – Thivolle Paul – Platel Adolphe.

Le Conseil Municipal approuve la proposition.

 

Mr Mercier présente la décision du SIVU Voirie Galaure acquisition d’un tracteur neuf au prix de 28 500€ avec reprise de deux anciens au prix de 1 000€ et 7 800€.

 

Mme Darnat fait le compte-rendu de la commission jeunesse. Une réunion est prévue avec les enfants de CE2 à la 6ème pour préparer les cartes de vœux à mettre dans les colis des anciens. Ils sont également invités à participer à la distribution des colis.

Pour le CCAS, Mme Darnat présente le bénéfice du stand de la foire : 244,60€

 

Mr de Flaugergues fait le compte-rendu du dernier conseil d’école (effectifs – projets….)

 

Mr Lamotte fait le compte-rendu de la rencontre avec Mr Florin, architecte, pour le projet d’agrandissement du cimetière de St Andéol. Il propose un 2ème cimetière avec entrée indépendante. Afin de poursuivre le projet un relevé topographique des abords du cimetière doit être fait. Des devis ont été demandés  aux cabinets OUDOT à Anneyron et DAVID à Romans.

 

Mr le Maire informe qu’à la signature du contrat de travail de Daniel Revest, il avait été décidé que celui-ci utiliserait son téléphone personnel pendant et pour le travail.

Il propose de rembourser à l’employé les frais de communication téléphonique sur la base de 10€/mois. Le Conseil accepte la proposition et autorise le Maire à verser la somme de 120€ à Mr Revest.


Date de création : 15/12/2009 · 18:58
Dernière modification : 16/12/2009 · 13:24
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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