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2009 Conseil municipal - j 27 octobre

Séance du 27 octobre 2009

Présents : Tous les membres sauf

Excusée : C. Filliat

 

Le compte-rendu de la réunion du 29 septembre est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Mr le Maire présente la demande du SIBG pour la participation au financement du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Une subvention exceptionnelle de 5 € par foyer non raccordé au réseau d’assainissement collectif est demandée à la commune pour les exercices 2010 et 2011 afin d’éviter une hausse excessive des tarifs.

Mr James explique le fonctionnement du service et le coût. Mr le Maire précise que la subvention serait de 1140 €, il demande au Conseil de bien vouloir délibérer. 12 conseillers municipaux approuvent cette participation, Carine Cheval s’abstient, Mr Georges Reynaud vote contre, il est dit que le SPANC est une véritable « usine à gaz » qui coûte cher aux collectivités locales et aux usagers et qui à terme n’aura pas ou peu d’incidence sur l’environnement.

La participation financière est donc approuvée.

 

Pour le dossier d’aménagement du village la maîtrise d’œuvre a été confiée au groupe solidaire : Paysages Associés (Mr Cordeil) et au bureau BEAC. Pour des raisons structurelles Paysages Associés n’est plus en capacité de poursuivre la mission et les prestations confiées. L’entreprise BEAC reprend donc la totalité de la maîtrise d’œuvre du chantier en incluant Mr Cordeil dans son effectif salarié. Il est donc nécessaire de signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre. Le Conseil par 14 voix Pour approuve cet avenant.

 

Mr le Maire expose que la société Veolia a besoin d’un compteur électrique pour le réservoir d’eau situé à Suze (fonctionnement à distance et éclairage intérieur). Mr le Maire a proposé à Veolia l’utilisation du compteur électrique de la commune moyennant une participation. Cette participation serait de 50 % de l’abonnement et une partie de la consommation soit 70 €/an. Cette somme serait ré-ajustable au fil des années. Le Conseil à l’unanimité approuve la proposition et autorise le Maire à signer une convention avec Veolia pour définir ces conditions d’utilisation.

 

Mr le Maire rappelle la proposition de La Poste pour la signature de la charte d’engagement et de partenariat. La charte engage la commune à dénommer et numéroter les rues, chemins et voies publiques, apposer des panneaux. Ceci représente un coût de signalétique d’environ 10 000 €. Mr le Maire précise qu’on ne peut bénéficier de subventions et le budget de la commune ne permet pas cette réalisation avant 2010. Le Conseil après avoir délibéré décide de reporter la signature de la charte. Un courrier sera adressé à La Poste pour leur préciser que la commune n’est pas contre cet engagement mais qu’elle n’a pas les moyens financiers.

 

Mr le Maire rappelle l’indemnité versée au Receveur municipal : Mr Boyadjian. Pour l’année 2008 l’indemnité de conseil a été versée sur la base de 100 %. Il propose la même base pour l’année 2009 ; celle-ci serait de 356,10 €. Le Conseil par 13 voix Pour et 1 Contre (Georges Reynaud) décide d’allouer l’indemnité de conseil sur la base de 100 % à Mr Boyadjian pour l’année 2009.

 

Mr le Maire expose que l’Association des Maires de la Drôme propose d’attribuer à la commune une aide de 591,55 € pour les dégâts occasionnés par les intempéries de septembre 2008. Le Conseil, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le Maire à encaisser le chèque de 591,55 € et émettre le titre de recettes correspondant.

 

Suite à la rencontre avec les responsables de La Poste pour la boîte aux lettres de St-Andéol, Mr le Maire informe que celle-ci a été réinstallée au hameau de St Andéol.

 


Date de création : 22/11/2009 · 17:45
Dernière modification : 22/11/2009 · 17:45
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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