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N.gif2009 Conseil municipal - i 29 septembre

Séance du 29 septembre 2009

 

Présents : T. Lamotte, T. Mercier, F. de Flaugergues, H. James, P. Couix, G. Reynaud, M. Bianchin, E. Darnat, M. Rebattet, C. Cheval, C. Morel.

Excusés : C. Filliat, C. Vallon, S. Chevrol, T. Michel

 

Mr le Maire fait observer une minute de silence à la mémoire de Michel Chevrol décédé le 25 septembre 2009 qui avait été Conseiller Municipal de mars 1971 à 1989.

 

Mr le Maire accueille les membres du Comité des Fêtes en vue de la préparation de la Foire du 11 novembre. Mme Rouchette présente les différentes animations proposées sur le thème « le bois ». Les tâches sont réparties entre la commune et le comité des fêtes. La commune est chargée de l’organisation du marché du terroir.

 

Le compte-rendu de la réunion du 25 août 2009 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Mr le Maire rappelle la convention passée avec le centre de gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’une archiviste pour le classement des archives communales. Cette convention se termine le 31/12/2009.

Mr le Maire demande l’avis du conseil pour le renouvellement. Le conseil après avoir délibéré décide de reconduire l’opération d’archivage pour une période de 3 ans et sollicite la mise à disposition d’une personne à raison d’une journée par an à compter du 01/01/2010.

Le conseil autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion.

 

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 25 août pour la désaffectation et le déclassement de la salle de sports. Celle-ci peut donc être vendue. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente avec Mr Mathieu BRUNO au prix de 25 000 € en l’étude de Me Revol, notaire à Hauterives.

 

Mr le Maire rappelle le projet pour le réaménagement du logement, occupé par Mme Pallas et les possibilités pour cette opération :

  • Soit la commune réaménage et assure la gestion
  • Soit elle confie la réalisation à un aménageur (SDH – Habitat Pays de Romans – Habitat Dauphinois – DAH) avec un bail emphytéotique pour 50 ans, la commune restant propriétaire du bâtiment.

La commission des bâtiments propose la 2ème solution. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition et décide de confier la réalisation à un aménageur. Le choix de l’aménageur reste à définir.

 

Mr le Maire expose qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires pour le financement des travaux d’aménagement de la bascule.

Le Conseil approuve la décision modificative n°3 :

- D c/2315-130 : aménagement bascule : + 5 000 €

- D c/2315-123 : 2ème tranche traversée village : - 5 000 €

 

Mr le Maire donne lecture du courrier reçu de la commune de Châteauneuf de Galaure au sujet d’un camion citerne acheté par les communes pour le centre de secours. Ce véhicule réformé par le SDIS a été récupéré par la commune de Châteauneuf, celle-ci nous demande si on souhaite participer à l’entretien et aux charges d’utilisation. Le Conseil après avoir envisagé les différentes possibilités d’utilisation, ne souhaite pas participer car il n’y a pas de réelles nécessités sur la commune.

Cependant il est favorable pour la mise en place d’une prestation de service en cas d’utilisation du véhicule.

 

Mr le Maire présente les projets étudiés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour les réseaux

  • Extension zone activité les Genêts :

- coût de l’opération : 131 100 € TTC

- participation communale : 24 397,71 €

  • Aménagement esthétique des réseaux les Genêts-Montalivet :

- coût de l’opération : 83 400 € TTC

- participation communale : 15 520,74 €

  • Dissimulation des réseaux téléphoniques Montalivet :

- Génie Civil : 3 700 € TTC câblage 2 216,12 € TTC

- participation communale : 688,57 € + 202,09 €

Le Conseil Municipal approuve les projets présentés ainsi que les plans de financement, donne pouvoir au Maire pour signer les pièces nécessaires, notamment la convention avec la Communauté de Communes la Galaure pour les travaux de la zone les Genêts.

 

Mr le Maire présente le projet d’éclairage public pour la zone les Genêts d’un montant de 4 870 € HT, 5 824,52 € TTC.

Ce dossier peut bénéficier d’une subvention du SDED (40%). Les travaux seront réalisés par la commune et la Comcom remboursera à la commune le montant restant à charge.

Mr le Maire propose d’établir une convention entre les 2 parties.

Le Conseil à l’unanimité approuve le projet et autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes « la Galaure ».

 

Mr le Maire informe qu’il a eu notification d’une décision du Conseil Communautaire de la « la Galaure » pour la modification statutaire intégrant la compétence tourisme et culture.

La commune étant adhérente, elle doit donner son avis. Le Conseil à l’unanimité approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes « la Galaure »intégrant la compétence tourisme et culture.

 

Mr le Maire expose qu’en cas de travaux à l’église de St Andéol, la commune pourrait bénéficier de subventions. Il demande à un groupe de conseillers de faire un état des lieux avec des artisans afin de définir les travaux à réaliser.

 

Frédéric de Flaugergues présente le planning des travaux pour la réinstallation de la bascule sur la place du 11 novembre.

 

Mr le Maire expose que la Vierge à St Andéol se trouve sur la parcelle de Mr Stéphane Pousse d’une surface de 2 ha 15 a 40 ca. Il propose de faire l’acquisition d’une partie du terrain afin de pouvoir entretenir l’espace à proximité. Le Conseil autorise le Maire à faire la démarche et la négociation.

 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des problèmes rencontrés par la gérante de l’épicerie, Mme Rutigliano, décide qu’à compter d’octobre 2009 le loyer sera gratuit.

 


Date de création : 25/10/2009 · 09:24
Dernière modification : 25/10/2009 · 09:26
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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