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2009 Conseil municipal - e 26 mai

Séance du 26 mai 2009

 

Présents : tous les membres sauf

Excusée : M. Rebattet

 

Mr le Maire rappelle le glissement de terrain qui s’est produit sur le chemin de Suze suite aux pluies de septembre 2008 et février 2009. Pour effectuer les travaux, les glissières de sécurité ont été enlevées il faut donc maintenant les reposer. Il présente les devis établis pour la repose :

- Entreprise AXIMUM : 2653,80 €HT – 3173,94 € TTC

- Entreprise RTS : 2248,10 €HT – 2688,73 €TTC

Le conseil décide de confier la repose des barrières de sécurité à l’entreprise RTS de Saulce-sur-Rhône. (14 voix Pour)

 

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration. Cette convention signée avec le département définit le contenu des missions d’assistance technique pour optimiser et assurer le suivi du fonctionnement de la station d’épuration. Plusieurs visites sont assurées dans l’année par un technicien, avec analyse et rapport du fonctionnement. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir de 2009, moyennant une participation financière de 120 € par an.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition et autorise le Maire à signer la convention avec le département.

 

Mr le Maire présente l’état des lieux de la salle de sports située à côté de la maison de Mr BRUNO Aimé. Le bâtiment se dégrade au niveau de la toiture et des murs. Il n’y a pas d’ouvertures. De plus suite à la visite de la commission de sécurité il faut installer une alarme incendie. Cette salle est utilisée par la gym et par les jeunes. Comment envisager le devenir de cette salle ? La vendre ou la conserver. Une estimation du bâtiment a été faite par le service des domaines au prix de 22 000 €. Deux personnes (les 2 propriétaires limitrophes) sont intéressées pour en faire l’acquisition.

Mr le Maire demande l’avis du conseil en précisant que les activités de la gym pourraient se faire à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal par 14 voix Pour donne un avis favorable pour la vente de cette salle et autorise le Maire à négocier au prix de 25 000 €.

 

Mr le Maire rappelle la délibération du 03/06/08 qui modifie le règlement d’assainissement et fixe le droit de branchement à 1500 € pour les maisons neuves. Il précise que pour les maisons anciennes le droit de branchement est de 700 €. Mr le Maire propose de fixer un tarif unique pour tout branchement au réseau d’assainissement, celui-ci serait de 1500 €.

Le Conseil par 14 voix Pour, fixe le prix du branchement au réseau d’assainissement à 1500 € quel que soit le type de branchement et de bâtiment concerné.

Ce tarif s’applique à compter du 01/06/2009

 

Mr de Flaugergues présente le projet d’école numérique afin d’équiper en matériel (ordinateurs – tableau numérique…) les 3 écoles du RPI. L’Etat s’engage à équiper 5000 écoles de communes rurales de moins de 2000 habitants en leur apportant des aides. Un dossier sera déposé par le SIVU.

 

Mr le Maire informe qu’un courrier a été adressé à Mr Genthon, conseiller général pour la mise en sécurité du carrefour de la RD 161 et la VC n°4, suite aux accidents qui se sont produits récemment. Un courrier est également adressé à toutes les personnes concernées par la zone blanche internet afin de les informer qu’une demande d’accès à internet peut être faite auprès de ADTIM délégataire d’ADN (Ardèche Drôme Numérique).


Date de création : 01/07/2009 · 15:04
Dernière modification : 01/07/2009 · 15:04
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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