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2009 Conseil municipal - c 31 mars

Séance du 31 mars 2009

 

Présents : tous les membres

Mr Couix arrive au cours de la séance pour le vote des budgets et comptes administratifs.

 

Les membres présents approuvent le compte-rendu de la réunion du 24 février 2009.

 

Mr le Maire présente l’état de notification des taxes reçu de la Trésorerie. Le produit attendu s’élève à 133 410 €. La commission des finances propose une hausse de 3 % du produit soit 4002 €. Le produit fiscal sera donc de 137 412 €. Les taux des taxes proposés sont donc :

Taxe habitation : 10,20 % au lieu de 9,90 %

Foncier bâti : 11,63 % au lieu de 11,29 %

Foncier non bâti : 51,48 % au lieu de 49,98 %.

Les membres présents à l’unanimité approuvent les taux des taxes proposés pour l’année 2009.

 

Mr le Maire présente les subventions prévues aux associations. Des critères ont été définis pour leur attribution : projets – manifestations – comptes de trésorerie – nombre d’adhérents. Le montant global s’élève à 10 893 €. Le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention de Mr Georges Reynaud approuve le montant des subventions.

 

 Mr Philippe Couix arrive en cours de séance.

Mr le Maire présente le compte administratif 2008 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :  Dépenses : 380 279,94 € Recettes : 451 507,49 € soit un excédent de 71 227,55 € auquel s’ajoute l’excédent 2007 de 101 226,69 , l’excédent global est donc de 172 454,24 €

Investissement : Dépenses : 169 496,13 € Recettes : 240 526,85 € soit un excédent de 71 030,72 € ; avec le report du déficit 2007 de 126 427,50 €, le déficit de clôture est de 55 396,78 €. Les restes à réaliser s’élèvent à 321 531,81 €en Dépenses et à 319 239 € en Recettes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les résultats : par 15 voix pour approuve le compte administratif 2008 ainsi que le compte de gestion établi par le receveur pour l’année 2008.

Il décide d’affecter la somme de 55 396,78 € au c/1068 et la somme de 117 057,46 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.

 

Mr le Maire présente ensuite les différents chapitres du budget primitif 2009. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes à 594 561,46 € en fonctionnement et en investissement à 1 059 249,63 € de recettes et de dépenses.

Par 15 voix pour le Conseil vote le budget primitif 2009.

 

Le Conseil Municipal par 15 voix pour approuve le compte administratif et le compte de gestion 2008 pour le budget assainissement présenté ainsi :

Fonctionnement :  Dépenses 29 858,97 € Recettes 30 040,89 €

Excédent de l’exercice 181,92 € auquel s’ajoute l’excédent 2007 de 912,66 €. L’excédent de clôture 2008 est donc de 1 094,58 €

Investissement :  Dépenses 16 016,23 € Recettes 13 125,48 €

Déficit de l’exercice 2 890,75 € auquel s’ajoute le déficit 2007 de 11 286,29 €. Le déficit de clôture 2008 est donc de 14 177,04 €.

Etant donné le résultat de fonctionnement de 1094,58 € on ne peut affecter la somme de 14 177,04 € au c/1068 pour compenser le déficit d’investissement

Le budget primitif 2009 pour l’assainissement est voté à  l’unanimité :

Fonctionnement Dépenses et Recettes 48 419,48 €

Investissement Dépenses et Recettes 30 919,48 €

 

Mr le Maire informe que dans le cadre du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation de la TVA, la commune peut bénéficier du versement de la TVA due au titre de l’exercice 2008 dès l’année 2009. Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé et pris connaissance que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 290 775 € décide d’inscrire au budget de la commune 845 038 € de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 190,62 % par rapport au montant de référence. Il autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses d’équipement en 2009.

 

Mr le Maire rappelle les dégâts occasionnés sur les berges du ruisseau Le Bion par la crue du 6 septembre 2008. Le SIBG propose son équipe pour la mise en place de pieux plus du fascinage avec la création de seuils pour éviter les incisions du lit de la rivière. Les travaux de retalutage de la berge rive gauche seraient réalisés par l’entreprise SARL des Littes.

Le Conseil Municipal approuve le projet ainsi que le devis de la SARL des Littes (JM Boisset) d’un montant de 1055 € HT et la location du matériel.

 

Mr Lamotte fait le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole.

Mme Darnat présente celui de la commission jeunesse, notamment pour l’organisation de la journée du 4 avril avec les jeunes (marche et goûter à St Andéol).

 

Mr le Maire expose que dans le cadre des travaux d’aménagement du village, il est nécessaire de renforcer l’éclairage public. Ce projet est nécessaire suite à la démolition de la cantine. L’estimation des travaux est de 13 900 € HT – 16 624 € TTC.

Mr le Maire propose de demander une subvention au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

Le Conseil approuve la proposition.

 


Date de création : 26/05/2009 · 20:11
Dernière modification : 26/05/2009 · 20:11
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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