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2009 Conseil municipal - d 28 avril

Séance du 28 avril 2009

 

Excusés : Filliat C, Couix P (arrive après les votes)

Tous les autres membres présents

 

Les membres approuvent le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2009.

 

Les conseillers municipaux examinent sur place les 2 sites proposés pour réimplanter la bascule et l’abri : soit au fond de la place du 11 novembre soit à côté de la maison de Mr Fontaine. A l’unanimité les membres décident de la réinstaller près de la maison de Mr Fontaine.

 

Suite à la visite de la salle des fêtes par la commission de sécurité, celle-ci a demandé l’installation d’une alarme incendie de type 4. Mr le maire présente les devis établis pour ces travaux :

- Devis Bochaton : 1761,51 € HT

- Devis Oriol : 2176,31  HT

- Devis Margirier : 2641 € HT

L’entreprise Bochaton qui présente l’offre la moins disante est donc retenue à l’unanimité.

 

Mr le maire rappelle les tarifs de la taxe d’assainissement (taxe payée par toutes les maisons raccordées au réseau d’assainissement communal)

Prime fixe : 39 € et prix du m3 : 0,90€ depuis avril 2006 et l’évolution de ceux-ci depuis 2002.

Il présente également le tarif des communes avoisinantes et propose les nouveaux tarifs à compter de 2009 : prime fixe : 41€ - prix du m3 : 0,92€.

Le conseil approuve la proposition par 13 voix pour.

 

Mr le maire rappelle que le logement du rez-de-chaussée de l’ancienne école a été transformé en salle pour les associations. Une convention PALULOS avait été signée avec l’état pour les 5 logements au moment de la réhabilitation du bâtiment. Il est donc nécessaire de déconventionner le logement du rez-de-chaussée.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de déconventionner le logement de type T4 situé au rez-de-chaussée du bâtiment et autorise le maire à signer l’avenant à la convention.

 

Mr le maire informe que l’ADMR souhaite mettre en place le service de portage de repas à domiciles pour les personnes âgées. Le budget prévisionnel fait ressortir un fond d’équilibre de 4588€ pour l’ensemble des communes adhérentes, afin que ce service s’autofinance et au cas où le nombre de repas ne permettrait pas d’équilibrer les dépenses. La part concernant la commune calculée en fonction du nombre d’habitants serait de 610€. Celle-ci pourrait-être répartie entre la commune : 410€ et le CCAS : 200€.

Le conseil donne un accord de principe pour la mise en place de ce service et la prise en charge du fond d’équilibre par 12 voix pour et 1 abstention de Mr Georges Reynaud.

 

Mr le maire rappelle le sinistre suite aux dégâts d’orage de septembre 2008 et la déclaration auprès de groupama pour les dommages au local technique. Il présente le remboursement prévu d’un montant de 3296,37€.

Le conseil municipal autorise le maire à encaisser le chèque de 3296,37€ de groupama.

 

Mr le maire expose qu’il est nécessaire de repeindre les volets des bâtiments communaux et demande l’avis du conseil pour le choix de la couleur.

Après discussion les volets du bâtiment à St Andéol seront probablement repeints « vert olive » et au village les volets des logements seront de couleur « blanc-écru ».

 

Mr Reynaud fait le compte-rendu de la réunion avec Mr Garcia de la poste pour la présentation de la charte pour le repérage et numérotage des rues et chemins. Il présente les avantages pour la poste, le coût de l’opération pour la commune et le travail pour dénommer les chemins et numéroter les habitations. Le conseil décide de ne pas prendre la décision de la signature immédiatement. Une commission pourrait être constituée.

 

Mr le maire expose qu’une demande a été faite pour l’installation d’un camion pizza sur la place le vendredi soir.

Le conseil après avoir délibéré par 6 voix pour, 4 abstentions et 3 voix contre, donne son accord pour l’installation d’un camion pizza le vendredi soir. Il décide de demander à l’intéressé un droit de place de 30€ par mois avec la fourniture de l’électricité.

 

Mr de Flaugergues informe que la commune a fait acte de candidature pour le projet de développement de l’école numérique dans les communes rurales de moins de 2000 habitants. Ce projet permet de faire l’acquisition de matériel pour les écoles, subventionné à hauteur de 80%, seulement 5000 communes en seront bénéficiaires.

 

Mr Mercier fait le compte-rendu de la commission de la voirie. Huit tonnes d’émulsion seront réalisées par l’entreprise Chambard en 2009.

 

Mme Vallon informe qu’elle ne souhaite plus faire partie de la commission des finances mais souhaite intégrer la commission environnement.


Date de création : 26/05/2009 · 18:57
Dernière modification : 26/05/2009 · 18:57
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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