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2009 Conseil municipal - b 24 février

Conseil municipal - Séance du 24 février 2009

 

Présents Tous les membres sauf

Excusé James H.

 

Le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2009 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Mr le Maire rappelle la consultation des entreprises pour les travaux de dégâts d’orages de septembre 2008. L’analyse des offres a été faite par la DDE.

Il présente le compte rendu de cette analyse avec les notes pour chaque entreprise et leur classement. Les notes ont été établies en fonction des prix 60% et des critères techniques 40%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix Pour décide de retenir l’entreprise BOISSET pour un montant de travaux HT 110 766,05 € - TTC 132 476,20 €.

L’estimation DDE était de 140 386 €HT – 167 902 € TTC.

Pour les travaux d’ouvrage d’art, une proposition doit être faite par le SIBG afin d’éviter la réalisation d’une étude nécessaire en cas d’enrochement.

 

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical du SIVU des Ecoles qui adopte la modification de l’article 6 des statuts. L’article 6 précise l’indice INSEE de référence pour réactualiser le montant de la valeur locative des bâtiments scolaires. L’indice de référence sera donc celui du 2ème trimestre au lieu du 3ème trimestre.

Le Conseil à l’unanimité approuve la modification de l’article 6 des statuts.

 

Mr le Maire expose qu’afin de pouvoir rembourser les cautions des logements aux locataires des appartements de St Andéol, il est nécessaire d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget de l’exercice précédent au compte 165 Dépôt et cautionnement pour un montant de 1 000 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2009.

Le Conseil approuve la proposition et décide d’engager ces dépenses d’investissement.

 

Mme Darnat fait le compte-rendu de la réunion de la Commission Jeunesse. Une rencontre pour les jeunes de 8 à 12 ans est prévue le 4 avril 2009. Une randonnée pourrait être organisée afin de faire découvrir la commune aux jeunes et les responsabiliser sur les choses de la commune.

 

Mr le Maire expose qu’il a rencontré un responsable de La Poste chargé de la distribution du courrier. La Poste souhaite que les boîtes aux lettres soient implantées sur des voies communales et non sur des voies ou terrains privés. La Poste doit adresser un courrier à toutes les personnes concernées.


Date de création : 30/03/2009 · 18:05
Dernière modification : 30/03/2009 · 18:07
Catégorie : 2009 Conseil municipal
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