Conseil municipal – Séance du 27 janvier 2009

Présents : tous les membres sauf

Excusée : C. Filliat

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Mme Darnat précise qu’après avis de la commission bâtiments et associations le local situé sur la place à St Andéol pourrait servir pour stocker du matériel en cas d’utilisation de la place.

Mr le maire fait le compte-rendu de la consultation des entreprises pour les travaux de dégâts d’orages de septembre 2008. Six entreprises ont présenté une offre. Les dossiers ont été transmis à la subdivision de l’Equipement à Romans pour vérification et analyse des offres. Aucune décision n’est prise pour le choix de l’entreprise.

Mr le maire présente la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme qui actualise les statuts afin de mieux répondre aux attentes des collectivités en matière d’efficacité et de diversification énergétique. Il rappelle l’évolution des compétences du Syndicat et demande au conseil de bien vouloir donner son avis sur cette modification. Le conseil à l’unanimité approuve la modification des statuts.

Mr le maire présente la délibération du Comité Syndical du SIVU Voirie Galaure approuvant la modification de l’article 4 des statuts du SIVU. Cette modification fixe le siège social du Syndicat à la mairie de Claveyson.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification.

Mr le maire expose que la commune a décidé de faire l’acquisition d’un camion benne au prix de 6 500 €. Afin de régler le véhicule au fournisseur, il est nécessaire de faire une ouverture de crédits au c/2 182 pour 6 500€ et diminuer le compte 2 315 aménagement du village pour 6 500 €.

Le conseil approuve la décision modificative n°1.

Mr le maire rappelle les délibérations concernant le projet de la bascule. Le conseil a approuvé le projet d’un montant de 2 595 € HT et a demandé une subvention auprès du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines. Mr le maire précise que la subvention sollicitée est une subvention régionale dans le cadre du CDPRA Drôme des Collines. Le conseil municipal approuve cette rectification, une délibération sera donc prise dans ce sens.

Mr le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008 par laquelle le conseil décide la réalisation des travaux pour la création d’un espace de vie intergénérationnel d’un montant de 146 500 €  HT – 175 214 € TTC.

Le conseil a sollicité une subvention du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, Mr le maire propose de rectifier la délibération et de solliciter une subvention régionale dans le cadre du CDPRA Drôme des Collines. Le conseil approuve la proposition.

Mr Lamotte, maire, fait le compte-rendu de la réunion de la commission bâtiments et associations de décembre au sujet de l’aménagement du local associatif. Le club informatique a été installé dans le local, des travaux ont été faits pour le chauffage et la mise en place de prises. La bibliothèque sera installée dans une petite pièce à titre d’essai. Ceci a pour but de voir si ce local permet un bon fonctionnement et une bonne utilisation pour les associations.

Mr le maire rappelle que pour les dégâts d’orages de septembre 2008 la commune a été reconnue pour l’état de catastrophes naturelles pour les inondations et coulées de boues mais pas pour les mouvements de terrain. La commune a donc renouvelé la demande de reconnaissance de catastrophes naturelles pour les mouvements de terrain afin que les sinistrés puissent être dédommagés.

Mr le maire donne différentes informations :

• permanence habitat en mairie tous les 2^ème mardi du mois par Aline RIBEIRO chargée de mission à la com com « la Galaure ».
• appartement type T3 1^er étage à St Andéol à louer à partir du 01/02/09. Loyer 330 €.