Conseil municipal

Convocation du 10 décembre 2008

 

 

Présents : Tous les membres sauf

Excusée : Christine Filliat

 

Les membres approuvent le compte-rendu de la réunion du 25 novembre à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Mr le maire rappelle le dossier d’aménagement du village. Il présente l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du 15 octobre 2007. Cet avenant porte le coût prévisionnel des travaux à 561 000 € HT : 465 000 € de part communale plus 96 000 € HT de travaux portant sur la chaussée du CD 109 sous convention de mandat avec le département.

Cet avenant fixe le taux de rémunération à 10,45% et fixe le forfait définitif de rémunération à la somme de 58 624,50 € HT.

La commission d’appel d’offres a approuvé cet avenant le 10 décembre 2008.

Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision de la commission d’appel d’offres et autorise le maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre.

 

Mr le maire présente le tableau des chemins ruraux de la commune. Il expose qu’une mise à jour de la voirie pourrait être faite en classant certains chemins ruraux en voies communales. Ces chemins sont goudronnés et entretenus par la commune et ouverts à la circulation. Ceci augmenterait la longueur de voirie communale et permettrait de bénéficier des dotations correspondantes.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de classer en voies communales les chemins ruraux suivants :

- CR n°5 Les Rives pour une longueur de 638 m

- CR n°3 Les Escoffers pour une longueur de 248 m

- CR n°19 des Bernards au Pilon pour une longueur de 1291 m

- CR n°26 chemin Chevrol pour une longueur de 125 m

- CR n°29 de Fontanaure pour une longueur de 1743 m

Ainsi que les places ci-après :

- place de l’église : 315 m²

- place de l’école : 700m²

- place à proximité du garage : 441 m²

Il autorise le maire à signer toute pièce se rapportant au dossier.

 

Mr le maire présente les notifications de subventions pour les travaux de dégâts d’orages de septembre 2008 attribuées :

- au titre de la DGE 2008 : 67 216,59 € soit 30% d’un coût de travaux de 224 055,30 € HT

- au titre du Conseil Général : 89 622,12 € soit 40%.

Il propose de réaliser les travaux en 2 tranches : une tranche ferme de 68 836 € HT et une tranche conditionnelle de 71 550 € HT et de lancer un appel d’offres de consultation des entreprises.

Le conseil municipal approuve la proposition.

 

Mr le maire présente le dossier pour les travaux de réparation d’ouvrages d’art suite aux orages de septembre 2008. Des travaux doivent être réalisés sur le pont de la VC n°3 et le pont de la RD 109 sur le ruisseau Le Bion.

La maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les ouvrages d’art n’est pas comprise dans la mission ATESAT avec le Département. Mr le maire propose de confier la maîtrise d’œuvre à la Direction Départementale de l’Equipement de la Drôme pour ces travaux d’ouvrages d’art. La prestation de la maîtrise d’œuvre s’élèverait à 2 525 € HT soit 3 019,90 € TTC.

Le conseil municipal accepte la proposition et autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE pour ces travaux.

 

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du devis établi par Alliance BTP pour les travaux d’étude de sol et les fondations du mur séparatif entre la mairie et la salle des fêtes accepte la proposition.

La mission étude de sol s’élève à 2 800 € HT et la mission de préconisation à 750 € HT.

 

Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du bureau VERITAS pour la vérification des installations électriques de la salle de sports :

Visite initiale la 1^ère année : 260 € HT

Visite périodique les années suivantes : 145 € HT

 

Mr James présente les devis établis pour la modification et la mise à jour du schéma général d’assainissement :

- bureau SAFEGE : 6000 € HT – 7 176 €TTC

- cabinet David : 3 101,59 €HT – 3 709,50 €TTC

Le conseil municipal décide de retenir le cabinet DAVID pour cette mission.

 

Mr le maire présente la demande de Mr Régis Allemand qui souhaite remettre en place la passerelle sur le ruisseau Le Bion. Celle-ci a été emportée par les orages de septembre 2008. La demande a été transmise pour avis au SIBG chargé du contrat de rivière. Le SIBG nous informe que la commune peut donner un accord de principe mais Mr Allemand doit obtenir l’autorisation des services de l’eau (DDAF) et de la pêche (ONEMA) avant les travaux.

Le Conseil à l’unanimité donne un accord de principe et demande à l’intéressé d’obtenir les autorisations des services compétents.

 

Mr de Flaugergues informe qu’une subvention pour la restauration et la mise en valeur de la bascule pourra être obtenue de la région dans le cadre du CDPRA de la Drôme des Collines. Celle-ci s’élève à 779 €. Le dossier sera donc complété et adressé à la région. La commission établit le planning de réalisation : démontage de la fosse en février et de l’abri en mai 2009

 

Mr de Flaugergues fait le compte-rendu de la visite des logements à St Andéol. Mr Delhomme doit quitter le logement à l’étage le 15 janvier 2009, et Mme Riguet celui du rez de chaussée le 15 février 2009. Des travaux doivent être réalisés : douche à changer à l’étage avant le déménagement, volets et chenaux du bâtiment, arbres à tailler.

Mr Reynaud demande si le garage faisant l’objet de location avec l’appartement à l’étage pouvait être remis à l’association des Amis du Vieux Tilleul au lieu de le relouer.

 

Mr le maire expose que les membres des commissions bâtiments et associations ont visité les salles des bâtiments communaux.

La salle de sports sera maintenue en l’état pour les utilisateurs : gym, écoles, jeunes. Afin d’agrandir le local des associations (ex logement) une cloison sera démolie (date prévue le 29/12/08). L’ADCL utilisera la salle pour les cours d’informatique.