Conseil municipal

Convocation du 25 octobre 2008

 

 

Présents : tous les membres

 

Les membres approuvent le compte-rendu de la séance du 30 octobre 2008 à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

M. le Maire fait le compte-rendu de la réunion de la commission des finances du 6 novembre. Il expose que pour financer les réparations des dégâts d’orages de septembre 2008 et plus particulièrement les travaux réalisés en urgence, il est nécessaire de faire un emprunt de 50 000 euros sur 15 ans à taux fixe. Il présente les propositions des 4 banques sollicitées :

DEXIA : 5,77% ; Crédit Agricole Centre-Est : 5,15% ; Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes : 6,44% et Caisse d’Epargne : 4,99%. Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Drôme-Ardèche un emprunt de 50 000 euros dont le remboursement s’effectuera en 15 échéances annuelles à partir de 2009. Ce prêt portera intérêt au taux de 4,99%. Le point de départ de l’amortissement aura lieu le 15/12/08 et la 1^ère échéance anticipée aura lieu le 15/04/09 et la seconde le 15/02/10. Les autres échéances suivront une périodicité annuelle, le taux équivalent sera de 4,41% les échéances seront constantes d’un montant de 4 627,77 euros.

 

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°4 : crédits supplémentaires pour les travaux d’éclairage public, place de la Mairie :

D : 2315-124 : Eclairage Public Place : + 6 100 euros

D : 2315-123 : 2^ème Tranche Traversée Village : - 6 100 euros

En prélevant cette somme sur le programme n°123 (Aménagement Village).

Il approuve également la décision modificative n°5 :

Ouverture de crédits au programme 127 : Dégâts Orages 2008

D 2031-127 : +  5 000 euros

D 2188-127 : + 10 000 euros

D 2915-127 : + 35 000 euros

Total             :    50 000 euros

 

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des régies et droits à encaisser sur la commune. Ces tarifs étaient en vigueur depuis octobre 2005. Il propose de revoir ces montants. Le Conseil Municipal après avoir délibéré fixe les tarifs suivants :

Photocopies  Format A4 : 0,30 euros

                     Format A3 : 0,50 euros

                     Pour Associations : 0,15 euros

Ticket Chauffage Salle des Fêtes : 7,50 euros pour 35 minutes

Utilisation de la tonne à lisier : 100 euros

Droit Place à St Andéol avec Eau-EDF : 30 euros

Droit Place Suze avec Eau-EDF : 50 euros

Droit branchement assainissement : Maison ancienne 700 euros ; Maison neuve : 1 500 euros

Location Salle des Fêtes pour    Association : 60 euros

                                                 Habitant de Claveyson : 130 euros

                                                 Personne n’habitant pas Claveyson : 330 euros

Concession au cimetière : trentenaire : 50 euros le m2 ; cinquantenaire : 75 euros le m²

 

Monsieur le Maire rappelle le contrat de travail à durée déterminée dans le cadre de CAE pour l’emploi d’Agent Postal entre la commune et Christelle COMBE.

Cette personne est d’accord pour réaliser la surveillance des enfants à la cantine pendant l’année scolaire. Christelle COMBE pourrait être mise à disposition du SIVU des Ecoles pour effectuer cette tâche. Cette surveillance représente 1h15mn de travail par jour d’école. Le salaire correspondant serait pris en charge par la commune et le SIVU des Ecoles rembourserait à la commune la dépense correspondante. Le nombre d’heures de son contrat de travail serait porté à 27h1/2 par semaine au lieu de 24h. Tous ces éléments feraient l’objet d’une convention signée avec le SIVU des Ecoles, ainsi que des avenants au contrat de Travail et à la convention avec l’Etat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la proposition et autorise le Maire à signer :

- la convention avec le SIVU des Ecoles

- l’avenant au contrat de travail de Christelle COMBE

- l’avenant à la convention avec l’Etat

avec une prise d’effet au 1^er décembre 2008

 

Monsieur le Maire rappelle le dossier d’aménagement de la traversée du village : route de Châteauneuf. Le coût du projet est de 465 000 euros HT auquel s’ajoutent les travaux à charge du Département d’un montant de 130 000 euros TTC. Par délibération du 21 avril 2008 le Département a donné mandat à la commune pour réaliser en son nom et pour son compte les travaux relevant de sa maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- accepte le mandat donné par le Département

- autorise le Maire à signer la convention de mandat avec le Département.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’annonce, il a reçu plusieurs candidats pour le poste d’Agent technique dans le cadre d’un CAE. Cet agent effectuerait des travaux de bricolage et travaillerait sur les espaces verts. Mr Daniel REVEST de Pont de l’Isère semble répondre à la proposition et pourrait bénéficier de ce contrat avec une aide de 90% de l’Etat. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition et autorise le Maire à signer le contrat de travail avec Mr REVEST à compter du 05/01/09 pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires pour 2 ans; ainsi que la convention avec l’Etat.

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 octobre 2008 concernant l’achat de terrains à Mrs ARSEL et GUIMBAUD. Sur cette délibération la superficie acquise n’est pas mentionnée, d’autre part le Service des Domaines n’a pas été consulté et n’a donc pas donné d’avis. Il faut donc rapporter cette délibération. Le Conseil décide donc de rapporter cette délibération et décide de mentionner dans une autre délibération les parcelles qui sont concernées pour le réaménagement de la VC n°7 à proximité du cimetière. Achat de la parcelle A 1078 de 542 m2 à Mr ARSEL Marcel et de la parcelle A 1076 de 20 m2 à Mr GUIMBAUD Roland au prix de 5 euros le m2.

Le Conseil charge le Maire de signer l’acte en l’étude de M^e REVOL Notaire à Hauterives.

 

Monsieur le Maire rappelle le schéma général d’assainissement approuvé le 11 juin 1999. Mr James précise que ce schéma ne correspond plus à la situation actuelle du réseau et des projets de réalisation sur la commune. Les habitations des personnes figurant sur le schéma et qui ne sont pas raccordées au réseau ne peuvent bénéficier de subventions. Il est donc nécessaire de le modifier et de remettre à jour la notice explicative et le zonage. Mr le Maire propose de confier ce projet à un Bureau d’Etudes et de solliciter une subvention de l’agence de l’Eau pour le financement de l’étude. Le Conseil Municipal accepte la proposition.

 

Mr Lamotte présente le compte-rendu de l’étude réalisée par le Bureau APAVE pour le mur de refend de la mairie et la salle des Fêtes suite aux orages de septembre 2008. Il n’y a pas de problème de solidité du bâtiment.

 

Mr de Flaugergues fait le compte-rendu du Conseil d’Ecole. Il présente les projets pour l’année scolaire 2008-2009. Il n’y a pas de problème particulier, les enseignants sont satisfaits.