Conseil municipal

Convocation du 25 octobre 2008

Séance du 30 octobre 2008 à 20 h 30

Présents : T. Lamotte, T. Mercier, F. de Flaugergues, H. James, M. Bianchin, P. Couix, T. Michel, G. Reynaud, E. Darnat, C. Cheval, C. Morel, M. Rebattet, C. Vallon

Excusés : S. Chevrol, C. Filliat

Le compte-rendu de la séance du 22 septembre est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Suite aux orages du 6 septembre 2008, le mur de refend séparant la mairie de la salle des fêtes semble s'être déplacé. Des fissures ont été constatées sur plusieurs murs du bâtiment et une porte ne ferme plus. Il est donc nécessaire d'établir la dangerosité du phénomène pour les occupants et de définir les évolutions possibles et les préconisations.

Cette mission de contrôle doit être confiée à un bureau d'études. M. le maire présente les devis établis par APAVE : 400 € HT- VERITAS 470 € HT, SOCOTEC 1200 € HT.

Le conseil, par 13 voix pour, décide de confier la mission au bureau d'études APAVE.

M. le maire rappelle la loi du 13 août 2004 concernant les frais de scolarité des enfants scolarisés hors de la commune. Suite à la demande de l'école S^te Marie de S^t Barthélemy-de-Vals, et de l'école S^t Joseph de Valence, le conseil municipal, considérant qu'il y a une inégalité entre public et privé, décide de ne pas prendre en charge les participations financières pour ces enfants scolarisés dans le privé. Un courrier sera adressé à M. le préfet pour lui exposer les raisons du refus. Copie de cette lettre sera adressée à M. le député et aux sénateurs de la Drôme. 13 voix pour.

M. le maire rappelle le montant de la participation de 60 € versée pour les fournitures scolaires par enfant scolarisé dans la commune. Un enfant de Claveyson est scolarisé à l'institut médico éducatif « les Colombes » à Saint-Uze. Il propose donc de verser la somme de 60 € pour les fournitures scolaires pur l'année 2008/2009 à l'I.M.E. « les Colombes ». Le conseil accepte la proposition et autorise le maire à signer le mandat correspondant.

Le conseil municipal par 13 voix pour, conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation au maire pour la signature des marchés jusqu'à 5 000 €.

M. Thierry Mercier, responsable de la voirie, présente les devis pour l'achat de panneaux de signalisation : direction Saint Andéol, toutes directions, panneau STOP, station de vidange, limitation de hauteur, limitation de tonnage, feux interdits.

Signaux LAPORTE : 1 484,53 € HT – 1 775,50 € TTC

RANGHEARD : 1 532,36 € HT – 1 832,70 € TTC

Le conseil, par 13 voix pour, décide de passer la commande aux Signaux LAPORTE.

M. le maire rappelle la rencontre avec M. Marcel Arsel pour l'achat de terrain à proximité du cimetière, afin de déplacer la V C n°7 existante. Un découpage des parcelles A 514 et A 767 appartenant à M. Arsel et à M. Roland Guimbaud doit être réalisé. Le conseil municipal, par 13 voix pour, accepte de faire l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement de cette route à messieurs Arsel et Guimbaud ; autorise le maire à faire réaliser les documents d'arpentage par le cabinet David ; fixe le prix du terrain à 5 € le m² ; charge le maire de signer l'acte en l'étude de M^e Revol, notaire à Hauterives.

M. Mercier présente une proposition de convention à signer avec la mairie de Bren pour définir les conditions d'entretien de fauchage et de déneigement des chemins ruraux limitrophes. Avant de signer la convention, il est souhaitable de voir sur place les chemins concernés, et peut-être revoir les élus de Bren.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Document Unique d'évaluation des risques professionnels, établi par le bureau d'études Alphédys Conseil, à l'unanimité approuve ce document.

M. le maire rappelle le dossier « dégâts d'orages » de septembre 2008, ainsi que la demande de subvention sollicitée auprès de l'état. Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de faire procéder aux travaux de réparations pour un montant de 241 600 € HT – 288 954 € TTC, et sollicite l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Général de la Drôme.

Mme Darnat fait le compte-rendu de la réunion avec les jeunes : 30 jeunes de 8 à 18 ans étaient présents. Les plus grands sont orientés vers le secteur jeunesse de la communauté de communes. Pour les plus jeunes qui ne se sont pas exprimés à la rencontre, une autre réunion est peut-être à prévoir.

Le compte-rendu de la réunion avec les associations est également présenté au conseil municipal : 15 associations étaient représentées. Une fiche de renseignements leur a été remise, afin qu'une présentation soit faite pour les vœux du maire 2009.

M. le maire expose que dans le projet d'aménagement du village, la création d'un espace de vie intergénérationnel est prévu. La création de cet espace nécessite la démolition d'un bâtiment et l'aménagement des espaces à proximité : places de parking, espaces verts ; ainsi que la restructuration d'un local associatif dans un bâtiment situé à proximité.

L'estimation des travaux est de 146 500 € HT – 175 214 € TTC pour l'espace de vie et de 55 060 € HT – 65 852 € TTC pour le local associatif. Pour ces financements, M. le maire propose de demander une aide au Syndicat Mixte de la Drôme des Collines.

Le conseil municipal approuve ces 2 projets et sollicite une subvention au Syndicat Mixte pour un montant de 55 060 € HT pour le local associatif.