Texte à méditer :  STAT FORTIS IN ARDUIS ( Il se tient droit dans la difficulté )
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2008 Conseil municipal - Analyse financière

1-logo-rep-franc.jpg 

 

  

ANALYSE FINANCIERE

Période 2003-2007

Commune de

CLAVEYSON

 

 

 

 

Trésorerie de Saint Vallier

 

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PRESENTATION DE LA COMMUNE

 

 

La commune de Claveyson se situe dans une zone traditionnellement agricole,  à l’écart des principaux axes de déplacement reliant les villes de Saint-Vallier, Saint -Donat, Châteauneuf de Galaure.

Entre 1982 et 1990, la commune a connu un accroissement de population supérieur  de 2% à celle du département. Entre 1990 et 1999, la population stagne, seulement cinq habitants de plus entre les deux recensements. A cette époque, les caractéristiques de la population, un peu plus âgée que la moyenne départementale, sont dues principalement à la présence d’une maison de retraite.

 

Entre 1999 et 2006, la population augmente de 15,18 % passant de 711 à 819 habitants, celle du département de 6,56%.

 

La population est devenue :

-        plus jeune les moins de 19 ans représentent 25% de la population, seulement 19% auparavant, les plus de 60 ans ne représentent plus que 20% de la population, 25% en 1999.

-       Plus active son taux d’activité est de 75% soit plus 8% entre les deux recensements, les ménages en forte augmentation, 55 de plus, sont aussi plus actifs.

 

En 2005, la commune participe à la création de la communauté de communes La Galaure et y adhère.

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

Introduction

Principaux constats

I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT

A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement

1°) Les charges augmentent de 25,20 % de 2003 à 2007

2°) Les produits progressent de 9,68 %

B) La Capacité d'autofinancementsubit de fortes variations

II) L'INVESTISSEMENT

A) Le financement disponible

B) Les dépenses d'équipement

C) Le financement des investissements

III] EQUILIBRE DU BILAN

A) Le fonds de roulement

B) Le besoin en fonds de roulement

C) La trésorerie

IV) Marges de manoeuvre

A) La fiscalité directe

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

B) Analyse de l'endettement

C) Le coefficient d'autofinancement courant

D) Analyse des facteurs externes de risques

LEXIQUE

 

 

 

 

L’analyse couvrira les années 2003 à 2007, les données par tête d’habitant et les comparatifs avec les moyennes départementales ou régionales s’appuient sur le recensement de 1999. Ces données ne tiennent pas compte des évolutions de population depuis ce recensement.

Celles-ci ne sont pas uniformes, tandis que la population du département a augmenté de 6,56% celle de la commune a augmenté de 15,18% mais aucune donnée ne précise l’augmentation moyenne des communes de 500 à 1999,catégorie démographique à laquelle appartient la commune .La connaissance de l’augmentation moyenne aurait permis de corriger les données par tête d’habitant. Les principaux ratios sont à relativiser compte tenue de cette part d’incertitude.

 

Les comptes de la commune et surtout sa capacité à autofinancer ses investissements se sont détériorés pendant la période 2003-2007. Les programmes de travaux bâtiment et restaurant scolaires, voirie et assainissement, en sont l’unique cause. Les emprunts souscrits pour financer ces travaux grèvent de façon durable les comptes de la commune.

31 000 €  par an de dépense supplémentaire pour le budget de la commune et 10 900 € pour le budget assainissement.

 

 Conscients de ces difficultés, les élus ont voté une hausse des taux d’imposition  en 2005, 2006 et 2007.

Dans cette période, l’écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement par habitant s’est fortement réduit : de 82 € en 2003 à 23 € en 2007. ( - 3 en 2004, + 59 en 2005, + 63 en 2006)

 

La commune ne dispose pas, hormis l’augmentation de l’imposition ou des taxes, de marge de manœuvre financière. Les efforts devront être amplifiés pour retrouver une capacité d’autofinancement suffisante pour le remboursement des dettes bancaires et s’engager dans de nouveaux investissements lourds.

 

 

Cette hausse doit être tempérée. En effet, un nouveau système de répartition et de présentation du financement du SIVU des écoles a fortement augmenté la dépense en faveur des groupements (+ 100 000€ mais les recettes augmentent également). Aussi, il est préférable d’analyser les évolutions des principales composantes.

 

Les frais de personnel, nettement inférieurs à la moyenne départementale, ont seulement augmenté jusqu’en 2006, des changements indiciaires des agents et de la valeur du point d’indice.

En 2003, ils représentaient 66% de la moyenne départementale et 63% en 2006. Le départ à la retraite d’un agent fin 2006 a nettement diminué les dépenses de personnel, inférieures en valeur absolue et relative à celles de 2003 et ne représentant plus que 51% de la moyenne départementale.

 

Les achats et charges externes sont parfaitement maitrisés, variables d’une année sur l’autre, ils augmentent sur la période de 28%. L’année 2007 a connu des dépenses d’entretien et réparation exceptionnelles : 20 000 € de plus que les années précédentes. Sans cette hausse, elles auraient été inférieures aux dépenses de 2003. A son apogée, ce type de dépense représente 62% de la moyenne départementale.

 

Les frais financiers auparavant inférieurs de moitié sont aujourd’hui légèrement supérieurs (un euro par habitant) à la moyenne départementale. L’état de la dette sera analysé plus loin, néanmoins la collectivité disposant de peu de ressources, l’emprunt restera une des principales composantes du financement des travaux.

 

Les subventions sont en baisse en valeur absolue et relative, passant de 13 106 € en 2003 à 9 288 €  en 2007 et représentent dorénavant 43% de la moyenne, auparavant 56%.

 

Les participations obligatoires (les contingents) sont en forte hausses mais résultent uniquement du financement au SIVU des écoles, sur les 173 35 € versés en 2007, le versement au SIVU des écoles représente 139 657 € soit 85% des dépenses de participation.

 


Évolution des charges réelles (montant)

 

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Structure des charges réelles

4-struc-charges.jpg

 

 

Ratio de rigidité

 


5-ratio-rigidite.jpg

 


 

 

Les recettes fiscales ont augmentés de 14,35 % sous le double effet d’une augmentation des taux et des bases fiscales. Cependant l’évolution est la même que celle des autres communes, les recettes fiscales représentent 61 % de la moyenne départementale quasiment la même proportion qu’il y a cinq ans.

Les revenus des immeubles, hors location au SIVU des écoles, augmentent de 4 000 € mais ne représentent que 7,29 % des recettes.

Les autres recettes, dotation d’état ou attributions départementales ne reflètent aucune disparité avec les évolutions moyennes.

 

 

 


Évolution des produits réels (montant)

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Structure des produits réels

 

 

7-struc-produits.jpg
 

 

 B) La Capacité d'autofinancement subit de fortes variations

 

La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.

La CAF brute se dégrade par rapport à celle des autres communes, elle représentait 60% de la moyenne en 2003, 15 % en 2007, pire, nette des remboursements du capital de la dette, elle est devenue négative sans atteindre toutefois le seuil critique de 2004. Cependant elle oscille comme un yoyo, montant descendant au rythme des investissements.

+ 25  456 en 2003           - 30 369 en 2004

+   9 315    en 2006         - 22 127 en 2007

 

Il avait été suggéré dans l’analyse de 2004 d’augmenter les recettes fiscales. Cette recommandation a été suivie d’effets en 2005, 2006 et 2007, elle devra être poursuivie dans l’avenir.

La commune  va être à nouveau confrontée à des dépenses d’investissement nécessitant de nouveaux emprunts, elle aura du mal à les assumer.

Il est donc primordial d’améliorer la CAF pour parvenir, à minima, à rembourser le capital des emprunts.


 

8-evol-CAF.jpg

 

 

 

Utilisation des produits de fonctionnement

 

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L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement.

 

Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.

La CAF n’a pas permis en 2007 de rembourser la dette, de plus les subventions reçues (37 337 €) et le FCTVA (99 266 €) n’ont couvert que 60% des dépenses d’investissement de l’année (230 145 €). La collectivité va devoir puiser dans ses réserves pour combler le déficit.

 

Formation du financement disponible

 

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La réfection des locaux scolaires et dernièrement du restaurant, le réseau d’évacuation des eaux de pluie et d’assainissement, la rénovation de la voirie, sont les principales dépenses dans la période concernée. Les dépenses totales par habitant atteignent un montant de 2 019 € soit 20% de plus que la moyenne départementale, écart d’autant plus important que la commune se trouve démographiquement dans la partie inférieure de la strate.

 Des dépenses supérieures mais la capacité à les financer est nettement inférieure à la moyenne départementale.

 

 

Évolution des dépenses d'équipement (ratio par habitant)

 

11-evol-dep-equip.jpg 

La totalisation de la CAF/habitant sur les 5 exercices est négative – 7 € alors que cette même totalisation atteint en moyenne dans le département + 397 €. Dans ses conditions le financement des investissements, hors  subventions, a reposé uniquement sur l’emprunt.

 

 

Financement des investissements

 

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Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un 'actif' (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un 'passif', total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes…).

 

La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

 

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Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation).

Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagé au cours du temps.

Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses.

Le fonds de roulement même corrigé des restes à réaliser, (sur l’état transmis, les dépenses et les recettes s’équilibrent) est positif 61 329 €. Le fonds de roulement fin 2007 permet d’assurer l’équivalent de 127 jours de charges courantes et financières.

 

 

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales…). Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses.

 

La plupart des recettes sont institutionnelles. Seules 11% des recettes, constituées essentiellement des loyers à encaisser, sont perçues après émission des titres. La commune ne peut pas modifier l’émission des titres pour accélérer le recouvrement. Les budgets annexes, CCAS et assainissement, influent de manière épisodique sur cet indicateur, parfois fortement comme en 2006.

20 191 €   de crédit et 43 396 €   de débit pour les comptes de liaison en 2007

107 834 €  de crédit et 37 131 €  de débit pour les comptes de liaison en 2006

40 922 €   de crédit  et  67 301 € de débit  pour les comptes de liaison en 2005

 

 La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement.

Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

La commune n’a jamais  eu recours à une ligne de trésorerie, fin 2007 la trésorerie  était au plus bas de ces cinq exercices (46 285€), depuis la situation s'est améliorée, la trésorerie représente au 3 juillet 2008 82 jours de dépenses réelles de fonctionnement.

 

 

Évolution des principaux éléments du bilan


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Le produit des impôts locaux, demeure constamment en deçà de la moyenne départementale. Hors taxe professionnelle.

En 2003 les impôts par habitant représentaient 67% de la moyenne départementale, 70% en 2007.

L’écart se réduit mais à un rythme insuffisant.

 

 


 

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La commune, d’origine agricole, a toujours eu une taxe professionnelle inférieure à la moyenne départementale. En 2003 celle-ci représentait, avec un taux équivalent, 39% de la moyenne départementale et seulement 25% en 2007. Cette ressource n’est plus un facteur d’augmentation des produits locaux depuis l’adhésion à la communauté de la Galaure. La commune bénéficie d’un reversement de fiscalité favorable, celui-ci étant invariant alors que la taxe professionnelle a perdu 18% de sa valeur. Les recettes fiscales ne peuvent s’appuyer que sur trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti) dont les taux avoisinent ou sont inférieurs à la moyenne départementale. Pour assurer par la CAF, le remboursement de la totalité de l’annuité de la dette bancaire, les recettes fiscales auraient du augmenter au total de 22 127 €. L’augmentation des taux et bases de 2008 devrait générer 5 879 € de recettes supplémentaires. Pour augmenter les recettes fiscales des 16 248 € manquants (22 127 € – 5 879 €), les taux d’impôt votés auraient du être :

taxe d’habitation  11%         au lieu de 9,71%

foncier  bâti         12,54%    au lieu de 11,07 %

foncier non bâti   55,51%    au lieu de 49,00 %


 

 

L'examen du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) permet d'évaluer la marge de manœuvre fiscale dont dispose la commune.

Le CMPF est le rapport entre le produit des impôts locaux et le potentiel fiscal calculé soit avec les taux moyens nationaux, soit les taux moyens de la strate à laquelle appartient la commune (0 à 700 habitants, 700 à 10 000 habitants et plus de 10 000 habitants).

 

CMPF = Produit des 4 taxes (communes et groupement) / Produit des bases communales par les taux moyens nationaux de la strate.

 

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal calculé avec les taux moyens

Pour la commune

de la catégorie démographique

 

 

Départementale

Régionale

Nationale

0, 56

0,68

0,79

0,80

 

Les données sont celles de 2006. La mobilisation fiscale est nettement inférieure à la strate départementale.  La marge de manœuvre existe et doit être mise en œuvre pour restaurer une CAF nette positive.


La collectivité afin de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de la vie des habitants, locaux et restaurants scolaires, voirie et assainissement, a augmenté son endettement de 38% depuis 2003. L’endettement par habitant est supérieur de 15% à la moyenne départementale. Il était inférieur de 6% à la moyenne fin 2003, année pourtant marquée par la souscription d’un emprunt de 180 000 €. Compte tenue de l’absence de prise en compte des évolutions démographiques, l’endettement par habitant est sans doute surévalué, néanmoins la charge de la dette représente 47 000 € /an et cela jusqu’en 2013.

A la dette du budget principal s’ajoute celle du budget assainissement, deux emprunts d’un montant global de 233 000 € ayant été souscrits dans cette période. Le remboursement annuel 31 000 € jusqu’en 2011 et 27 427 € les quatorze années suivantes n’est pas couvert par les recettes, à titre indicatif les recettes réelles de fonctionnement du budget assainissement  sont de 16 369 € en 2007, 18 247 € en 2006 et 13 609 € en 2005. Le budget principal est obligé de financer ce déficit structurel. Une augmentation des tarifs à la charge du consommateur diminuerait celle du contribuable.

La charge de la dette représente 1,24 année de recette de fonctionnement, inférieur donc au seuil d’alerte de 1,435 mais 30 années de CAF pour un seuil limite de 10 années .

 

Évolution de la dette (Montant)

 

19-evol-dette.jpg


Ratio d'endettement


20-ratio-endettement.jpg 

 

Ratio d'endettement

 

21-ratio-endettement.jpg 

 

 



Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes.

L’indicateur voisine avec le coefficient d’alerte de 105 % et confirme bien le manque de ressources de la commune pour financer ses investissements.

 

22-couv-charges.jpg

 

 

La commune n’a aucun engagement extérieur susceptible de lui porter préjudice.

 

 

LEXIQUE

 

 

Actif

A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice.

 

Annuité de la dette

L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.

 

Autofinancement

(voir Capacité d'autofinancement)

 

Besoin en fonds de roulement (BFR)

Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement ; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource ; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées.

 

Bilan

Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global.

Le bilan se présente sur deux colonnes : une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement) ; l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large.

 

Capacité d'Autofinancement (C.A.F.)

Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…).

 

Capitaux et assimilés

Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...).

 

Charges de fonctionnement réels

En analyse financière M14, les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement.

 

Financement disponible

Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières.

 

Excédent brut de fonctionnement (EBF)

Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles.

 

Fonds de roulement

Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation).

Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps.

 

Produits de fonctionnement réels

En analyse financière M14, les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement.

 

Réel

En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie.

 

Résultat de fonctionnement ou résultat comptable

Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement.

 

Trésorerie

C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement.


Date de création : 24/09/2008 · 11:34
Dernière modification : 24/09/2008 · 11:52
Catégorie : 2008 Conseil municipal
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