Conseil municipal

Convocation du 21 Août 2008

 

 

Présents : Tous présents

 

M. le maire fait le compte-rendu de la rencontre avec les responsables de la poste. Celle-ci souhaite signer avec la commune la charte d’engagement et de partenariat. La commune s’engage à dénommer les rues, les chemins, les quartiers, numéroter les maisons et matérialiser tout ceci sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs. Ceci faciliterait la distribution du courrier, et présente un intérêt en cas de secours d’urgence aux personnes.

Pour cette mise en place, une participation pourrait être allouée par le Conseil Général. M. le maire demande l’avis du conseil municipal. Le conseil, avant de se prononcer, souhaite rencontrer une commune qui a déjà signé la charte pour avoir les informations concernant le coût et le travail que cela représente.

M. le maire, Christine Filliat et Georges Reynaud rencontreront le maire d’une commune qui a déjà fait la réalisation.

 

M. le maire rappelle le dossier concernant l’aménagement de l’entrée Est du village et notamment le coût du projet qui s’élève à 607 798 € HT, soit 726 927 € TTC.

Le coût étant élevé, il est souhaitable d’obtenir le maximum de subventions. M. le maire propose de solliciter le député M. Biancheri, pour obtenir l’enveloppe parlementaire pour ce dossier. Le montant pourrait être de 15 000 €. Le conseil municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention, décide de demander l’enveloppe parlementaire et autorise le maire à signer le dossier correspondant.

 

M. le maire rappelle la délibération du 22 février 2005 qui approuvait la convention avec le centre de gestion pour l’hygiène et la sécurité du travail. Une nouvelle convention de conseil a été validée par le conseil d’administration du centre de gestion. Celle-ci a pour objet d’organiser les modalités selon lesquelles le centre de gestion assure des missions de conseil en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour la collectivité. Cette convention est consentie pour l’année 2008 et se renouvelle par tacite reconduction.

Le conseil après avoir entendu l’exposé, par 15 voix pour, autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme.

 

M. le maire expose que le contrat de travail pour le poste d’agent postal de Mme Christelle Combe se termine le 31/08/08. Après renseignement auprès de l’A.N.P.E. et étant donné sa situation professionnelle, celle-ci est éligible à un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il propose donc d’engager Christelle Combe dans le cadre d’un C.A.E. en qualité d’agent postal, pour une durée de 2 ans à partir du 01/09/08, pour 24 h hebdomadaires et de signer une convention avec l’état.

Le conseil, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le maire à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail avec l’intéressé.

 

M. le Maire présente l’analyse financière de la commune établie par M. le percepteur pour la période 2003-2007, ainsi que les conclusions. La capacité d’autofinancement a subi de fortes variations, elle est même devenue négative. La commune ne dispose plus de marge de manœuvre financière. Les recettes fiscales auraient dû augmenter de 22 127 € pour que la capacité d’autofinancement assure le remboursement de la totalité de l’annuité de la dette bancaire. Pour augmenter les recettes fiscales, les taux d’impôts votés auraient du être :

- Taxe habitation : 11 % au lieu de 9,71 %

- Foncier bâti : 12,54 % au lieu de 11,07 %

- Foncier non bâti : 55,51 % au lieu de 49 %

M. le maire demande au conseil de bien vouloir réfléchir à cette situation.

 

M. le maire donne lecture d’un courrier reçu de l’association des usagers de l’eau et de l’assainissement de la Drôme des Collines et ses environs (A.U.E.A.D.C.E.) qui souhaite une rencontre avec les élus.

Suite à la lecture d’un préavis de coupure de compteur, M. James précise que la formule employée par R.U.A.S. pour les impayés est la même quel que soit le montant du et qu’il ne faut pas s’alarmer car, avant coupure d’eau la procédure est complexe. Il rappelle l’entretien avec les membres de l’association au S.I.B.G. au sujet de la compétence du S.P.A.N.C. et des objectifs du S.I.B.G. pour le décret d’application de la loi sur l’eau.

Après discussion, le conseil municipal, considérant qu’il n’y a aucun changement dans le fonctionnement du S.P.A.N.C., décide de ne pas rencontrer les intéressés, mais de leur adresser un courrier en leur rappelant les termes de la discussion.

 

Le conseil municipal approuve le devis établi par la Chambre d’Agriculture pour l’encadrement agronomique des épandages des boues de la station d’épuration pour l’année 2008 d’un montant de 1 367 € HT, soit 1 634,93 € TTC.

 

M. le maire informe le conseil que le rapport d’activité d’Energie S.D.E.D. pour 2007 est disponible en mairie. Il en est de même pour le rapport sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine pour 2007 établie par la D.D.A.S.S.

 

Mme Darnat rappelle la réunion envisagée avec les jeunes de 8 à 18 ans en vue de la mise en place d’un conseil municipal de jeunes. Elle pense que cette structure peut être lourde et pas adaptée. Elle propose une réunion avec les jeunes afin de dialoguer, connaître leurs souhaits et leurs envies. La réunion est programmée pour le 26 septembre à 19 heures en mairie avec les jeunes de 8 à 18 ans de la commune.