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2008 Conseil municipal - i 8 juillet

Conseil municipal

Convocation du 03 juillet 2008

 

Séance du 08 juillet 2008 à 20 h 30

 

Présents :

Thibaut Lamotte – Thierry Mercier – Henri James – Michaël Bianchin –  Sébastien Chevrol – Thierry Michel – Georges Reynaud – Evelyne Darnat – Carine Cheval – Céline Morel – Monique Rebattet – Christiane Vallon.

Absents : Philippe Couix – Christine Filliat

Frédéric de Flaugergues arrive en cours de séance à 21 h 20.

 

M. le maire rappelle le projet pour l’aménagement du village et les délibérations prises pour ce dossier. Il expose que l’architecte a revu le dossier, le montant de l’avant projet s’élève à 465 000 € HT. Le conseil municipal, par 12 voix pour, approuve l’avant projet d’un montant HT de 465 000 € et autorise le maire à signer l’avenant correspondant.

 

M. le maire rappelle la délibération du 26/02/08 instituant la P.V.R. (participation pour voirie et réseaux) sur le territoire de la commune. Il expose que l’implantation de futures constructions dans le quartier  de Montalivet implique l’aménagement du C.R. 33 ainsi que l’établissement des réseaux : électricité, éclairage, public, télécom. Une étude pour cette réalisation a été confiée aux services de l’équipement de Romans. M. le maire présente le montant des travaux correspondants.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux correspondant aux dépenses suivantes :

  • Travaux de construction ou d’aménagement de la voirie :

-        Acquisitions foncières : 1210 €

-        Travaux voirie dont eaux pluviales : 55 000 €

-        Eclairage public : 7 200 €

  • Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux :

-        Electricité : 22 611,15 €

-        Réseau électronique 2 680,50 €

  • Dépenses d’études :

-        Documents d’arpentage : 1 000 €

-        Assistance maitrise d’ouvrage P.V.R. : 1 431 €

-        Maitrise d’œuvre voirie : 3 810 €

  • Coût total : 94 942,65 euros

La part mise à la charge des propriétaires fonciers est donc de 94 942,65 euros. Les propriétés foncières concernées sont situées entre 60 et 100 mètres de part et d’autre de la voie : parcelles C607 : 11600 m² - C288 : 300 m² - ZH7 : 6000 m² - ZH8a : 2000 m² - ZH8c : 6100 m² - ZH9 : 8400 m² - parcelles construites : 5750 m². Le montant de la participation due par m² de terrain desservi s’élève donc à 2,36 €. Cette participation sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice TP 01. Le conseil approuve donc le dossier P.V.R. de Montalivet.

 

M. le maire rappelle la rencontre avec Mme Berne, architecte, pour le projet de transformation de l’appartement du rez de chaussée de l’ancienne école de filles en local associatif. Le devis des honoraires de maîtrise d’œuvre est de 4 000 € HT, soit environ 10%. M. Lamotte, maire, a également rencontré un autre architecte : M. Bernier de Sarras qui prévoit des honoraires au taux de 14,5 %.

Le conseil décide de retenir Mme Berne pour cette mission et lui demande de réaliser un avant projet pour fin août afin de pouvoir déposer le dossier de subvention. Dès que cet avant projet sera réalisé, une rencontre sera programmée avec les associations afin de connaître leurs besoins. M. de Flaugergues arrive au cours de la discussion.

 

M. le maire expose qu’il est nécessaire de prévoir les virements de crédits ci-après afin de régler les travaux de France-Télécom à la zone de Sernier. Cette dépense avait été prévue au compte 2315-118.

Le conseil approuve la D.M. n°2 ci-dessous :

D : 2315-118 : - 1 605 €

D : 4581-118 : + 1 605 €

Il est nécessaire de prévoir l’ouverture de crédits pour les travaux électrification et réseaux téléphone de la zone de Sernier :

D : 4581-118 : + 9 756 €

R : 4582-118 : + 9 756 €

Le conseil municipal approuve donc la D.M. n°3.

Le montant de ces travaux sera remboursé par la com com « la Galaure » à la commune.

 

M. le maire informe le conseil municipal que Mme Christiane Tribouiller, agent postal et agent d’entretien, a cessé son activité depuis le 01/07/2008 pour départ à la retraite.

L’intéressée était en congés de maladie depuis le 22 mai 2008 et n’a pas pu prendre ses congés payés. Elle en demande donc le paiement ainsi que la moitié de son complément de rémunération. Après discussion, car les avis sont partagés, M. le maire propose de verser à Mme Tribouiller les indemnités de congés payés et la prime demandée. Cette somme sera donc payée en juillet 2008.


Date de création : 21/09/2008 · 18:47
Dernière modification : 21/09/2008 · 18:47
Catégorie : 2008 Conseil municipal
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