Conseil municipal

Convocation du 29 mai 2008

 

Présents : Tous les membres, sauf Thierry Michel et Christine Filliat  excusés

 

Monsieur le maire rappelle le dossier concernant l’aménagement de la traversée du village : route de Châteauneuf. Il expose que des cessions de terrain sont prévues dans le projet le long de la route départementale 109. Il propose de faire l’acquisition des surfaces concernées par l’emprise à chaque propriétaire et, afin que les transactions soient équitables, et après réflexion avec la commission, de fixer le prix d’achat du terrain à 10 € le m². Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition.

Pour réaliser les documents d’arpentage, M. le maire expose qu’il a demandé un devis à 3 bureaux d’études : Cabinet David à Romans, Cabinet Oudot à Anneyron, Et Géométri.

Il présente les devis reçus : 

-        Cabinet David : 1027,12 € HT, soit 1228,44 TTC

-        Cabinet Oudot : 2700 € HT, soit 3229,20 € TTC

-        Géométri n’a pas répondu.

Le conseil, à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet David pour cette prestation.

 

M. le maire informe le conseil municipal que Mme Odette Pallas a quitté le logement communal qu’elle occupait à l’ancien presbytère. Avant de relouer cet appartement, il est nécessaire de faire des travaux et peut-être même de le restructurer avec la possibilité de faire deux logements. Il expose que le C.A.L.D. (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme) pourrait réaliser une étude afin d’aider la commune dans sa décision pour le programme de travaux à réaliser, ainsi qu’une mission d’assistance administrative pour trouver les financements possibles. Le coût de cette mission serait de :

- Aide à la décision : 1320 € HT, 1578,72 € TTC

- Assistance administrative : 630 € HT, 753,48 € TTC

Une convention serait signée avec le C.A.L.D. pour cette mission qui serait réalisée à partir de septembre 2008.

Le conseil, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le maire à signer la convention avec le C.A.L.D..

 

M. le maire rappelle le décret n° 95.562 du 6 mai 1995 relatif à la composition du conseil d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale. Le conseil d’administration comprend le maire qui est président et un nombre égal de membres élus et de membres non élus. Il demande de bien vouloir fixer le nombre de membres, et de désigner les membres élus. Le conseil, après avoir délibéré, fixe la composition du C.C.A.S. à 6 membres élus et 6 non élus.

Sont désignés membres élus :

Evelyne Darnat, Monique Rebattet, Christiane Vallon, Christine Filliat, Henri James, Georges Reynaud.

Sont nommés comme délégués non élus :

Jean-Marc Vossier, délégué pour les jeunes – Jeanine Grève, déléguée pour les personnes âgées – Marie Rozier, déléguée U.D.A.F. – Corinne Rousset, déléguée pour les personnes handicapées – Danielle Rouchette et Alain Baboin.

 

M. le maire rappelle la délibération du 25 mars 2008 concernant les indemnités du maire et des adjoints. Cette délibération doit être rapportée car le montant des indemnités est exprimé en pourcentage du taux maximal de référence. Vu les articles L 2123-20-1 ; L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités doit faire référence à l’indice brut 1015.

Le conseil municipal fixe le montant des indemnités à 27,90 % de l’indice brut 1015 pour le maire et à 7,42 % de l’indice brut 1015 pour les 4 adjoints, à compter du 14 mars 2008.

 

M. le maire expose qu’il est nécessaire de faire une ouverture de crédits afin de solder les honoraires de l’architecte M. Roussat, pour les travaux du restaurant scolaire.

Le délai pour la retenue de garantie est arrivé à échéance. Le conseil municipal approuve la décision modificative N°1 qui se présente comme suit :

-        C/2313, programme 114, restaurant scolaire : + 720 euros

-        C/2315, programme 113, aménagement de la place : - 720 euros

 

A propos de l’agence postale communale, Mme Christiane Tribouiller est en congés maladie depuis le 22 mai et doit faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1^er juillet 2008. Un appel à candidature a été lancé pour la remplacer pour l’agence postale. La commission de recrutement a reçu 5 candidats. La personne choisie est Christelle Combe, actuellement en formation au G.R.E.T.A.. Elle effectuera le stage en entreprise à l’agence postale du 26 mai 2008 au 5 juillet 2008.

Le recrutement définitif  pour la suite est à revoir avec l’A.N.P.E..

 

M. le maire informe que Mme Berne, architecte, a fait une proposition d’honoraires pour le projet d’aménagement du local associatif au rez de chaussée de l’ancienne école, dans un ancien appartement. Le coût des honoraires de maîtrise d’œuvre est de 4000 € TTC.

Le conseil municipal délibère sur le projet, le coût estimatif de travaux de 40 000 € paraît élevé pour certains.

Comment réorganiser l’implantation et l’utilisation des salles communales ?

Une réflexion sera faite et le dossier sera revu.

 

M. Mercier fait le compte-rendu de la réunion du SIVU Voirie-Galaure.

L’émulsion sera faite comme l’année dernière par l’entreprise Chambard.

 

M. James rappelle le tarif et le règlement du branchement d’assainissement. Le droit de branchement est de 1200 € et comprend une longueur de canalisation de 10 ml. Il propose de modifier le tarif, car les matériaux ont augmenté, ainsi que le règlement. Le conseil décide de modifier l’article 9 du règlement Eaux Usées en fixant la canalisation à 6 mètres linéaires au lieu de 10 mètres linéaires ; et le droit de branchement à 1500 €. Ces modifications seront applicables au 1^er juillet 2008.

13 voix pour.

 

M. de Flaugergues fait le compte-rendu de la rencontre avec Martine Collet pour le conseil municipal de jeunes. Une réunion d’information avec les jeunes sera prévue en septembre.