Conseil municipal

Convocation du 30 avril 2008

 

Présents : Tous les membres, sauf Henri James excusé

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de désigner les conseillers communautaires pour la Communauté de Communes « La Galaure ».
- La commission Finances et Evaluation des transferts comprend le Président et les 7 vice-présidents comme titulaires.
Les délégués sont désignés dans les différentes autres commissions :
- Environnement et Déchets ménagers : Titulaire, Frédéric de Flaugergues ; Suppléant, Philippe Couix
- Développement économique : Titulaire, Thibaut Lamotte ; Suppléants, Carine Cheval et Philippe Couix
- Politique du Logement et du Cadre de Vie : Titulaire, Christine Filliat ; Suppléants, Evelyne Darnat et Sébastien Chevrol
- Action Sociale Intercommunale : Titulaire, Georges Reynaud ; Suppléantes, Evelyne Darnat et Monique Rebattet
- Culture et Communication : Titulaire, Frédéric de Flaugergues ; Suppléants, Philippe Couix et Sébastien Chevrol
- Travaux : Titulaire, Thierry Mercier ; Suppléant, Henri James
- Piscine : Titulaire, Céline Morel ; Suppléante, Monique Rebattet

 

A la demande de M. le préfet, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un correspondant défense. Sa fonction est de servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et la commune ; et d’assurer l’information des administrés aux questions de défense. Bien que n’étant pas présent et avec son accord, M. Henri James est désigné à l’unanimité.

 

M. le maire demande si les conseillers sont intéressés pour être candidats à l’élection du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme sur la liste présentée par l’Association des Maires de la Drôme. M. Georges Reynaud est intéressé par la proposition et présentera sa candidature.

 

Le maire informe le conseil municipal que le Conseil Général de la Drôme met gratuitement à la disposition des communes, le produit IGN BD-ORTHO, présenté sous la forme d’un CD-Rom comportant les fichiers informatiques des orthophotographies aériennes du territoire communal. Pour utiliser ces données, une concession de licence relative aux droits d’utilisation doit être signée. La concession est accordée pour une durée de 10 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la concession de licence, et autorise le maire à signer cette concession.

 

M. le maire expose qu’il a rencontré la gérante de l’épicerie. Celle-ci a réalisé des investissements afin de développer son commerce et souhaiterait que la commune lui apporte une aide pour ces réalisations. Le maire informe que les investissements sont réalisés, il n’est donc pas possible d’obtenir de subventions. La solution possible pour lui apporter une aide est de revoir le montant du loyer. Le loyer en vigueur est de 187 € TTC mensuel, dans lequel sont comprises les charges du contrat d’entretien de la climatisation. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le montant du loyer pour une durée de 6 mois du 02/06/08 au 30/11/08 et de le fixer à 100 € TTC (83,62 € HT + TVA ) ; les charges du contrat d’entretien de la climatisation seront en supplément.

 

M. Thierry Mercier fait le compte-rendu de la commission voirie qui a fait la tournée le 5 mai. Il présente les différents travaux à réaliser :

VC n°14 – CR de St Andéol – CR 34 – VC du Pontay – Parking de l’école – fourniture de matériaux.

Le conseil municipal par 13 voix pour et une abstention approuve le programme de travaux et décide de lancer la consultation aux entreprises : SACER, APPIA, CHEVAL, BOISSET, TP Réalisations. Il décide également de faire l’achat de panneaux de signalisation ;

 

Carine Cheval fait le compte-rendu de la visite des logements communaux effectuée par la commission bâtiments et patrimoine, afin de déterminer si des travaux sont nécessaires. Dans l’ensemble, les logements sont en bon état, exceptés les chauffages électriques qui sont comparés à des grille-pains.

 

Frédéric de Flaugergues fait le compte-rendu de la réunion du conseil d’école du 29 avril 2008. Quelques petits problèmes techniques sont à voir avec l’employé.

 

M. de Flaugergues rappelle le projet de conseil municipal de jeunes. Il donne des idées pour cette réalisation : ouverture avec les enfants du RPI de la Motte de Galaure et Fay le Clos, ainsi que l’école privée de Saint Sébastien. Il propose qu’une réunion avec les jeunes soit envisagée au plus tôt. Afin d’aider la commission dans sa démarche, M. Lamotte propose une rencontre avec Martine Collet, responsable du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes « La Galaure ».

 

M. Georges Reynaud, membre de la commission agriculture, propose que la commission examine les avis reçus de la SAFER pour la vente de terrains agricoles. M. Lamotte n’est pas d’accord, il explique que les notifications reçues en mairie sont à titre d’information et n’ont pas à être affichées. Il refuse donc la proposition.