Conseil municipal

Convocation du 8 avril 2008

Présents : Tous les membres

Monsieur le maire présente le compte-administratif  2007 qui est le résultat de l’exercice 2007. Celui-ci se présente ainsi :

-        Fonctionnement : Dépenses 398 718,35 €    Recettes 586 475,54 €,                                  soit un excédent de 187 757,19 €.

-        Investissement : Dépenses 282 037,10 €      Recettes 155 609,60 €                                   Déficit 126 427,50 €

-        Restes à réaliser : Dépenses 43 863,93 €     Recettes 83 760,92 €                                     ce qui donne un déficit global d’investissement de 86 530,50 €.

Budget annexe Assainissement :

-        Exploitation :     Dépenses 28 343,94 €         Recettes 29 256,60 €,                                     soit un excédent de 912,66 €.

-        Investissement : Dépenses : 45 400,99 €      Recettes 34 114,70 €,                                     soit un déficit de 11 286,29 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu les résultats, par 15 voix pour, approuve le Compte Administratif 2007 qui est conforme au compte de gestion établi par le percepteur. Il décide d’affecter la somme de 86 530,50 € au compte 1068 et la somme de 101 226,69 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Mr. le maire présente ensuite les différents chapitres du budget primitif 2008, ainsi que le détail des comptes de subventions et participations aux différents syndicats. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes à 510 432,69 € pour la section de fonctionnement et à 659 334,85 € pour la section d’investissement.

Pour le budget Assainissement, les dépenses et recettes d’exploitation sont de 44 108,73 € et pour l’investissement de 27 308,73 €.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2008.

M. le maire rappelle au conseil municipal la convention signée pour l’année 2008 avec l’école privée Saint Sébastien. Il expose que l’école privée a demandé à l’Inspection Académique un contrat d’association pour la classe unique pour la rentrée 2008. L’Inspection Académique sollicite l’avis du conseil pour ce contrat d’association. M. Lamotte expose les conditions qui découlent du contrat d’association pour la commune : prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public ; ainsi que pour l’école, l’entretien des locaux et l’encadrement. Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer par vote à bulletin secret pour ou contre ce contrat.

Votants : 15

Pour : 13

Contre : 2

Le conseil donne donc un avis favorable et transmettra cet avis à l’Inspection Académique.

M. le maire rappelle le dossier concernant la mise en place de la P.V.R. au quartier Montalivet. Il présente le devis établi par les services de la D.D.E. subdivision de Romans d’un montant de 1711,48 € TTC. Il rappelle ceux établis par M. Oudot : 1554,80 € TTC et David : 3658 € TTC. Considérant que la D.D.E. n’a pas de regard sur le dossier, contrairement à M. Oudot qui réalise le lotissement, le conseil, par 15 voix pour, décide de confier la mission d’assistance aux services de la D.D.E..

A propos de l’aménagement de la traversée du village 2^ème tranche, M. le maire expose qu’il a eu connaissance des aides pour les opérations d’aménagement des équipements facilitant l’accès aux espaces commerciaux et pour le stationnement de proximité. Les travaux concernent l’accès à la boulangerie, le garage et le bâtiment de M. Thivolle : Bion-Métal pourraient donc être éligibles. Il propose de demander une aide au F.I.S.A.C..

M. Mercier présente le programme de travaux voirie 2008, suite à la tournée faite par l’ancienne équipe municipale. Les travaux concernent : la VC 14, route de Montalivet ; le parking de l’école publique ; le CR 34, chemin de M. Back ; le chemin de Montalivet et des fournitures de matériaux. L’estimation s’élève à 23 095 € HT soit 27 622 € TTC. Après discutions, certains conseillers ne sont pas pour le goudronnage du parking et du chemin de M. Back. La commission voirie est donc chargée de refaire la tournée et de revoir le programme de travaux.

Pour constituer la commission communale des impôts, il est nécessaire de proposer 12 noms pour les titulaires dont un propriétaire forestier, et une personne extérieure à la commune, ainsi que 12 noms pour les commissaires suppléants. M. le maire propose une liste qui sera achevée à la Direction des Services Fiscaux. Les services fiscaux choisiront les 6 titulaires et les 6 suppléants.

Titulaires

Alain Baboin

Jean-Luc Aillon

Gérard Perrossier

Daniel Tribouiller

Bernard Lamotte

Michel Chevrol

Régis Allemand

Jean-Michel Grève

Danielle Rouchette

Geneviève Delhomme

Jean-Claude Ponson (forestier)

Jean-Luc Thivolle (Mureils)

Suppléants

André Fourel

André Darnat

Etienne Robert

Gérard Grève

Olivier Penel

Jean-Pierre Cheval

Alain Pinon

Roger Oudin

Renée Dupuis

Michèle Cheval

Jean Brunel

Jean-Max Reynaud (Bren)