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2008 Conseil municipal - c 8 avril

Conseil municipal

Convocation du 3 avril 2008

 

Séance du 8 avril 2008

Présents : Tous les membres

 

Monsieur le maire présente l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2008 avec les bases prévisionnelles et les taux en vigueur en 2007 :

Taxe Habitation 9,71 %

Foncier Bâti 11,07 %

Foncier non Bâti 49%.

Le produit fiscal attendu serait de 122 210 €. Il propose d’augmenter le produit fiscal de 2% soit 2444 € et obtenir ainsi un produit de 124 654 €. Il précise qu’à cette somme s’ajoutent les allocations compensatrices d’un montant de 15 024 €.

Les taux pour l’année 2008 seraient donc :

TH 9,90 %,

FB 11,29 %,

FNB 49,98 %.

Le conseil municipal, par 15 voix pour, approuve la proposition.

 

M. le maire expose que le Syndicat départemental d’Electricité de la Drôme a étudié le projet d’extension du poste Montalivet pour alimenter l’habitat collectif de M. Tribouiller (construction de 4 maisons).

La dépense prévisionnelle TTC est de 19 000 € dont 682,89 € pour la maîtrise d’œuvre. Le plan prévisionnel s’établit ainsi :

Financement SDED : 12 350 €

Part communale : 3535,90 €

Récupération TVA par le Maître d’Ouvrage : 3 114,10 €

Sachant que la part communale peut être prise en charge par l’intéressé et considérant que le projet va renforcer le réseau existant, notamment les maisons situées après le terrain de Mr. Tribouiller ; M. Le maire propose de demander une participation de 50 % à l’intéressé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet établi par le S.D.E.D.. Il approuve le plan de financement, et décide de financer la part communale par autofinancement. Il autorise le maire à signer la convention avec M. Marcel Tribouiller pour le versement de la somme de 1768 € dès que les travaux seront réalisés et mandatés (15 voix pour).

 

M. le maire rappelle la délibération instituant la P.V.R. (participation voirie et réseau) sur l’ensemble de la commune. Il expose qu’il est nécessaire d’instaurer une P.V.R. pour le projet de M. Paul Berthelin  qui doit réaliser un lotissement à Montalivet.  Cette P.V.R. inclurait les travaux de voirie et d’électrification. Des devis pour cette mission ont été établis par M. Oudot d’Anneyron : 1 300 € et M. David de Romans : 3 000 €. Un devis doit être établi par les services de la D.D.E. subdivision de Romans, qui réalise également cette mission d’assistance.

Dans l’attente de ce devis, M. Le maire propose de reporter le choix de l’intervenant au prochain conseil, en précisant que le permis d’aménager a été déposé et qu’il faut donc faire vite pour fixer le montant, afin de l’inclure dans le permis d’aménager.

 

M. le maire rappelle que la commune a prévu de mettre à disposition des associations le local (ancien appartement) situé au rez de chaussée de l’ancienne école de filles. Il souhaite donner un nom à ce local ; vu la proximité de la bascule : « local de la bascule », le choix du nom est à revoir. Mme Darnat  présente le projet de règlement pour l’utilisation de ce local afin que chaque utilisateur puisse en prendre note et le respecter.

Ce règlement parait un peu strict, il sera donc revu. Le conseil décide la mise à disposition immédiate de ce local au « Club des Amis du Bion », et envisage un projet de rénovation.

 

M. le maire présente la proposition du Conseil Général pour l’inscription de la commune au concours des villages fleuris ; et la possibilité d’organiser le concours des maisons fleuries. Le conseil ne souhaite pas participer au concours des villages fleuris, mais décide d’organiser le concours des maisons fleuries. Les inscriptions seront reçues jusqu’au 15 mai. Le jury communal visitera les maisons entre le 20 mai et le 10 juin afin d’adresser les résultats au département pour le 15 juin.

 

Monsieur le maire fait le compte-rendu de la réunion du C.C.A.S. du 5 avril 2008, avec les anciens membres du bureau. Sont désignés comme membres non élus :

Mme. Jeanine Grève, déléguée aux personnes âgées,

Mme. Corinne Rousset,  déléguée aux personnes handicapées,

Mme. Marie Rozier, déléguée U.D.A.F.,

Mr. Jean-Marc Vossier, délégué pour les jeunes,

Membres suppléants : Alain Baboin et Danielle Rouchette.

 

Mr. Henri James donne lecture d’une motion pour s’opposer à l’implantation d’un centre de stockage de déchets ultimes classe 2 dans les Chambaran. Le conseil municipal considérant les conséquences que pourrait avoir cette implantation sur l’environnement, par 15 voix pour, donne son accord pour la signature de cette motion.


Date de création : 18/05/2008 · 16:10
Dernière modification : 18/05/2008 · 16:10
Catégorie : 2008 Conseil municipal
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