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N°6 - k-Conseils municipaux

Comptes rendus des conseils municipaux

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12 décembre 2006

- Avenant Convention Agence Postale : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant avec La Poste concernant le montant de l'indemnité compensatrice qui sera de 812 € à compter du 01/05/2006 au lieu de 800 € et sera revalorisée tous les ans.

- Adhésion Contrat Groupe Assurance risque statutaire du Centre de Gestion de la Drôme : Le Conseil décide d'adhérer au contrat de groupe CNP du Centre de Gestion à compter du 01/01/207 pour tous les agents.

- Enquête Publique concernant le projet de la Coopérative Drômoise de Céréales pour la régularisation de 2 cellules de stockage de céréales et 4 boisseaux de chargement de 80 m3 sur le site de Mureils : le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- Convention Eclairage Public et Télécom Quartier Sernier : Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat d'Energies de la Drôme pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'un montant de 18 000 € HT et pour un coût d'honoraires de 1 260 € ainsi que la convention avec France Télécom pour l'étude d'un coût de 1 340.97 € HT soit 1 603.80 € TTC.

- Convention Fourrière Refuge des Bérauds : Le Conseil décide de renouveler son adhésion au Refuge pour l'année 2007 moyennant une participation de 1 € par habitant soit 711 € pour la commune.

- Débat sur le compte rendu de la réunion des parents d'élèves à propos de la cantine.

- Décision Modificative n° 2 :

Virements de crédits

c/2315-113 : - 2600 €

c/2312-117 : + 2600 €

30 janvier 2007

Eclairage Public Quartier Sernier : Le Conseil Municipal approuve le projet d'un montant de 18 000 € HT soit 21 528 € TTC et sollicite une subvention du Syndicat départemental d'Energies de 7200 € et décide d'autofinancer la part communale de 10 800 €.

Approbation Modification n° 3 du PLU : Le Conseil à l'unanimité approuve la modification n° 3 : Modification du règlement de la zone NB Remise en vigueur du règlement de la zône NAa Changement du zonage de la parcelle 289 Ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone NA au quartier Montalivet.

Réfection Installation Electrique de l'Eglise : Le Conseil décide de confier les travaux à l'entreprise Bochaton pour un montant de travaux de 11 724.79 € HT. Cette dépense sera subventionnable en 2008.

Aménagement de la Place du 11 Novembre : Le Conseil Municipal approuve le nouveau projet et décide de confier la réalisation à l'association ADCAVL pour un montant de travaux de 24 648.63 € HT. Une partie des travaux sera réalisée par le chantier international au cours de l'été. Le Conseil autorise le Maire à signer l'acte notarié pour la régularisation de la combe située quartier La Blachette, échange avec Mr Dorey. Accord du Conseil pour le changement du brûleur de la chaudière de l'école : coût 967 € HT.

27 février 2007

Modification des Statuts du SIVU des Ecoles : article 2 Le Conseil Municipal approuve la modification de l'article 2 : le siège du syndicat est fixé à la mairie de Claveyson.

Modification des statuts du SIVU Voirie Galaure : Le Conseil approuve la modification : le siège est fixé à la mairie de Claveyson.

Convention SATESE : (Service d'Assistance technique pour l'entretien de la station d'épuration ) Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour une durée de 2 ans moyennant une participation financière de 120 €/ an.

Subventions : Le Conseil décide d'attribuer une subvention à l'école St Sébastien pour la formation aux arts du cirque de 332.50 € soit 17.50 € x 19 élèves ; ainsi qu'une subvention pour le voyage scolaire de 380 € soit 20 € x 19 élèves. Le Conseil décide de ne pas attribuer de subvention à l'association Bibliomotte de La Motte de Galaure.

Adhésion Mémoire de la Drôme : Le Conseil décide de renouveler son adhésion pour l'année 2007 Coût : 46 €

Bail Epicerie : Le Conseil autorise le Maire à signer le bail avec Mme Rutigliano à compter du 01 Avril 2007 en l'étude de Me Revol Notaire à Hauterives ainsi que le contrat d'entretien avec Equipement Technique pour l'entretien de la climatisation. Le Conseil ne souhaite pas être associé à l'élaboration de la carte communale de Mureils.

27 mars 2007

Compte Administratif 2006 : Le Conseil Municipal approuve le CA 2006 par 11 voix pour et 1 abstention.

Budget Communal : Fonctionnement Dépenses : 367 173.32 €. Recettes 551 584.96 €. Excédent 184 411.64 €.

Investissement Dépenses : 251 323.73 €. Recettes 238 295.13 €. Déficit 13 028.60 €. Restes à réaliser : Dépenses : 123 334.67 €. Recettes : 83 926.89 €

Budget Assainissement : Exploitation : Dépenses 16 186.15 €. Recettes 44 002.98 €. Excédent : 27 816.83 €

Investissement : Dépenses 106 376.58 €. Recettes 89 654.24 €. Déficit 16 722.34 €. Le Conseil décide d'affecter la somme de 13 028.60 € au c/1068 et 171 383.04 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté pour le budget communal. Pour le budget assainissement il décide d'affecter la somme de 16 722.34 € au compte 1068 et 11 094.49 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.

Vote des Taxes 2007 : Le Conseil décide d'augmenter le produit attendu de 3%. Les taux votés pour 2007 sont donc : Taxe habitation 9.71 %. Foncier Bâti : 11.07 %. Foncier non bâti : 49 % . Le produit fiscal attendu s'élève à 118 748 €.

Vote du Budget Primitif 2007 : (Le Conseil vote le B P 2007) Budget communal - Fonctionnement : Dépenses et Recettes 564 468.04 €. Investissement : Dépenses et Recettes 358 214.27 €. Budget annexe Assainissement : Exploitation Dépenses et Recettes 37 219.00 €. Investissement Dépenses et Recettes 43 722.34 €.

Droit Branchement Réseau Assainissement : Le Conseil Municipal fixe le droit de branchement à 1200 € pour les maisons neuves et 630 € pour les maisons anciennes à compter du 01 Avril 2007. Lecture d'une pétition reçue des habitants du quartier de la Blachette à cause de la vitesse excessive des automobilistes sur la voie communale. La commission étudie la solution à mettre en place.

Compte Rendu du Conseil d'Ecole du 20 Mars 2007.

24 avril 2007

Modification des statuts de la Communauté de Communes « La Galaure » Approuvée à l'unanimité des présents. Celle-ci intègre la compétence culture, développe la politique de l'habitat et de la jeunesse et modifie le développement économique, suivant la décision du Conseil Communautaire du 08/02/07.

Adhésion au Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme de 3 communes : Le Conseil approuve l'adhésion de : Rousset les Vignes, St Pantaléon les Vignes et Venterol. Ces communes adhéraient au Syndicat d'Energies de St Pantaléon les Vignes qui a été dissout. Dossier extension réseau BT Sernier : établi par le Syndicat Départemental d'Energies. Le Conseil approuve le dossier modifié avec un montant de travaux de 48 000 € et une participation financière de 8932.80 €. Réseau téléphonique zone de Sernier : Le coût des travaux est de 10 340 € et la part Communale de 1924.27 €.

Eclairage Public place du 11 Novembre : Le Conseil Municipal approuve le contrat de maîtrise d'œuvre établi par le Syndicat d'énergies pour l'avant projet de travaux d'un montant de 22 000 € ainsi que les prestations pour la maîtrise d'œuvre d'un montant de 1540 €.

Voirie 2007 : Le Conseil Municipal définit le programme 2007 : Aménagement d'une plateforme à la station d'épuration VC n° 4, Quartier Barrés VC 12, St Andéol VC 6, La Blachette CR 53

Choix Architecte Aménagement du Village : route de Chateauneuf. Après consultation de plusieurs architectes, 2 architectes proposent leurs prestations au même tarif, le Conseil décide donc de rencontrer : Mr Colomb et Mr Cordeil avant de faire un choix définitif.

Enquête Publique pour l'extension de l'élevage de veaux de boucherie de Mr Moulin à Claveyson : avis favorable du conseil municipal.

29 mai 2007

Choix de l'architecte paysagiste pour l'aménagement esthétique du village : Suite à l'entretien avec les 2 architectes : Mr Colomb et Mr Cordeil, le Conseil Municipal par 10 Voix pour et 2 abstentions décide de retenir Mr Gilbert Cordeil.

Modifications statutaires de la Communauté de Communes « La Galaure » : Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes qui modifie l'appellation de la compétence « politique du logement et du cadre de vie », modifie les parcelles de la zone de Sernier pour la compétence « développement économique », exerce la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs » pour la piscine de Châteauneuf de Galaure.

Eclairage Public Place du 11 Novembre : Le conseil approuve l'avant projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies dont le devis s'élève à 22 000 € HT soit 26 312 € TTC et demande quelques modifications au projet.

Eclairage Public Zone de Sernier : Suite à l'ouverture des plis pour les travaux de la zone le Conseil décide de retenir l'offre la plus avantageuse c'est-à-dire l'entreprise SOBECA pour un montant de travaux de 12 891 € HT soit 15 417.64 € TTC.

Mise aux normes des bornes incendie : Le conseil décide de retenir la SA Ruas pour les travaux de 5 poteaux à remettre en état et pour la mise en place d'un nouveau poteau incendie à Montalivet : coût de l'opération 11 735 € HT.

Facturation frais chauffage logements Ecole : Suite aux changements de compteurs, il est nécessaire de revoir la conversion pour la facturation. Le relevé de compteur marqué en KV sera converti en litres de fuel sur la base de 8.30 KV = 1 litre de fuel. Le Conseil décide également d'installer un compteur pour les classes ; la consommation de fuel sera ensuite facturée au SIVU des Ecoles. Le Conseil donne un avis favorable à la demande de Mr Desbar pour l'autorisation de stationnement d'un camion Kebab sur la place à partir de septembre 2007. Pour l'aménagement de la place du 11 Novembre, le conseil décide de faire l'acquisition de jeux d'enfants et d'un toboggan.

26 juin 2007

Eclairage Public Place du 11 Novembre : Le conseil municipal approuve le projet modifié qui s'élève à 19 000 € HT soit 22 724 €TTC avec une subvention de 7600 € ainsi que le contrat de maitrise d'œuvre pour 1 414 € HT. Le Conseil demande l'autorisation de commencer les travaux avant notification de la subvention et avant de lancer l'appel d'offres aux entreprises.

Travaux Electrification : Extension des réseaux pour les habitations de Mr Genthon Frédéric : coût des travaux 5 500 €, part communale 756 € ; Mr Baak et Mme Durand : coût des travaux 6 900 €, part communale 774 € ; Mr David Billon : coût des travaux 14 000 €, part communale : 1 566 €. Le conseil municipal approuve les 3 dossiers et autorise le maire à signer les conventions avec les intéressés pour qu'ils prennent en charge les parts communales respectives.

Devis Chambre d'Agriculture pour encadrement agronomique d'épandage des boues de la station d'épuration : 1 694.73 € - approuvé à l'unanimité. Devis Serenys pour pose d'un compteur de calories pour le chauffage de l'école : coût 793 € HT, soit 948.43 € TTC, approuvé à l'unanimité.

Travaux Voirie 2007 :

L'entreprise TP Réalisations est retenue avec l'offre la plus avantageuse : 22 663 € HT soit 27 104.94 € TTC sachant que l'estimation DDE est de 18 905.50 € HT, 22 611 € TTC.

Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale Boules de Claveyson pour leur sélection au championnat de France d'un montant de 100 €.

Le Conseil décide de déplacer le containeur d'ordures ménagères et de verres situé à St Andéol et de le mettre au milieu de la place.

Bibliothèque : Discussion concernant le fonctionnement suite à la rencontre avec la directrice de la Médiathèque Départementale. Deux personnes sont bénévoles pour renforcer l'équipe et assurer les permanences.

Commission pour Aménagement Village route de Chateauneuf représentée par Mrs Baboin, Aillon, Lamotte, James, Mmes Grèves, Rozier et Rouchette.

Travaux Réfection Electricité de l'Eglise : suite à la facture supplémentaire de 1461.09 € HT de travaux non prévus, le Conseil décide de rencontrer Mr Bochaton pour avoir des explications.

28 août 2007

Aménagement Esthétique du Village Route de Chateauneuf : Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat pour la maîtrise d'œuvre avec le Bureau Paysages Associés, rue du centre à Allex représenté par Mr Cordeil pour un montant prévisionnel de travaux de 442 000 € HT avec une tranche ferme de 65 000 €HT et une tranche conditionnelle de 177 000 € HT. Le montant des honoraires pour l'ensembe de la maîtrise d'œuvre s'élèvent à 46 410 € HT. Concernant les travaux, le projet est divisé en plusieurs tranches : Boulevard d'entrée de ville pour 265 000 € HT, rue urbaine 28 260 € HT. Placette à proximité de la bascule 92 320 € HT, parc de la Bascule 56 420 € HT. Concernant l'aménagement du parc de la bascule, le conseil décide de démolir le bâtiment actuellement occupé par les associations qui était auparavant l'ancienne cantine.

Choix de l'entreprise pour l'Eclairage Public de la place du 11 Novembre : Suite à l'appel d'offres, 7 entreprises ont répondu. L'entreprise la moins disante est la société Piron pour un montant de 12 094.25 € HT. Le conseil décide de retenir cette entreprise.

Convention A T E S A T : Le conseil autorise le maire à signer la convention avec le représentant de l'Etat pour bénéficier de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire. Cette convention est conclue pour 3 ans à compter de 2007 et la rémunération est de 241.77 €.

2 octobre 2007

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des services de la DDE pour l'instruction des actes d'urbanisme.

Devis réparation Logement ancienne Ecole : Le conseil décide de retenir l'entreprise Joly de Claveyson pour la réfection des peintures, coût 2935 € et le revêtement des sols, coût 1182.50€.

Devis Mr Brunet pour engazonnement aire de jeux place du 11 Novembre : approuvé pour un montant de 750 € HT soit 897 € TTC. Droit de place pour la vente de kebab par Mr Desbar : 30 € / mois pour les frais d'électricité.

Le conseil approuve la concession de licences d'utilisation des fichiers d'IGN et autorise le maire à signer la concession de licences.


Date de création : 22/02/2008 · 18:07
Dernière modification : 22/02/2008 · 18:07
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