Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) du Bassin de la Galaure, créé conformément à la Loi sur l'Eau de 1992 couvre 19 communes, dont Claveyson. Ce service a pour mission de contrôler toutes les installations non raccordées au réseau collectif, aux différentes étapes de leur vie.

Depuis sa création, le service vérifiait déjà la conformité des projets d'installations nouvelles par rapport à la réglementation en vigueur.

Depuis le mois de mars 2007, les visites de contrôle de bon fonctionnement des installations existantes ont commencé. Certains habitants de Claveyson ont déjà eu l'occasion de rencontrer la technicienne à ce sujet et nous les remercions de l'accueil qu'ils nous ont réservé.

Pour le bon déroulement de ces visites, nous vous rappelons quelques points importants :

- Le constat étant visuel, le contrôle de fonctionnement nécessite donc un accès aux ouvrages, condition nécessaire à la réalisation par la suite

d'un bilan complet avec le propriétaire. Il permet de juger de l'entretien et de l'état de vieillissement de l'installation et non de la "normalité" de l'installation.

- Les vérifications effectuées lors de la visite :

. descriptif et implantation de chaque dispositif

. état de fonctionnement

. état des ouvrages, accessibilité

. ventilations

. bon écoulement des effluents

. vidange des installations

. contrôle éventuel de la qualité des rejets

- Les courriers de préavis sont envoyés au minimum 15 jours avant la visite, ce qui vous laisse le temps de vous organiser pour éventuellement retrouver certains éléments de votre installation.

- De plus, un entretien régulier et correct permet de pérenniser son installation. C'est pourquoi une mesure de la hauteur de boues est pratiquée dans la fosse pour apporter une indication sur la prochaine vidange.

- Le service est un service public obligatoire, il est autofinancé et fait donc l'objet d'une redevance facturée au particulier annuellement : elle est de 20€/an et sera insérée sur votre facture d'eau pour les installations existantes, plus 50€ pour les installations neuves ou celles qui feront l'objet d'une réhabilitation, qui couvrent les déplacements pour la surveillance de vos travaux.

- Les prochaines visites programmées concernent les habitations proches de la Galaure, aussi

les habitants de Claveyson ne sont pas concernés dans l'immédiat.

Pour les visites suivantes, les usagers recevront un préavis de visite proposant une date de rencontre. Nous vous rappelons que cette date peut être modifiée si elle ne vous convient pas, à mesure de nos disponibilités.

Les regards des différents éléments constituant votre installation (fosse septique, bac à graisse, simples regards de visite, champ d'épandage, puits perdu, etc.) doivent être accessibles et ouverts

Le SPANC se situe à Chateauneuf de Galaure, dans les locaux du SIBG en face du CocciMarket. Il est ouvert tous les jours de 8h à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi à 16h). Vous pouvez vous y rendre pour tout renseignement ou problème sur votre installation, et il vous accompagne dans les démarches administratives concernant votre installation.

Tél. : 04.75.68.71.25 Couriel : spanc.sibg@orange.fr