Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2^ème Classe:

 Mr le Maire expose que Mr Emmanuel GINOT est adjoint technique 1^ère classe depuis le 01 Janvier 2010, au vu de son ancienneté, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1^er Janvier 2016, un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe, pour 35 heures hebdomadaires, conformément au statut du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Présentation des résultats des questionnaires du PLU :

Mr Marin DERNAT, Conseiller Municipal, présente les résultats des questionnaires sur le PLU, obtenus grâce aux réponses des Claveysonnais concernant leur vision de l’urbanisme pour les prochaines années sur la commune de Claveyson.

 Il en ressort que les différents travaux, lancés à ce jour par la Commune, se rapprochent des demandes évoquées dans ces questionnaires.

 Mr le Maire propose de retranscrire cette présentation aux habitants lors d’une prochaine réunion publique. Ainsi que de transmettre ces résultats au bureau d’études en charge du projet de PLU, à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et au Syndicat Mixte de la Drôme des Collines Valence Vivarais.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

Questions Diverses :

- Sortie d’autoroute de l’A7 sur le territoire de la Communauté de Communes : Mr le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Président de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche concernant une potentielle création d’une sortie d’autoroute de l’A7 sur le territoire.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a répondu à ce courrier en soutenant le désir de la Communauté de Communes de pouvoir créer une sortie d’autoroute A7 sur le territoire Porte de DrômArdèche et rappelle les enjeux économiques et touristiques que celle-ci pourra engendrer.

 
- Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 Juin 2014 concernant l’achat de la parcelle n° ZS 31 appartenant à la Famille GREVE dont une partie, après sa division, reste cultivée par la SCEA DES BERTINS représentée par Mr Philippe AILLON.

Mr le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que le montant du fermage de la parcelle cultivée par Mr Philippe AILLON s’élève à 206.50 € pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant du fermage, autorise le Maire à encaisser le chèque de 206.50 € et à signer le titre de recette correspondant.

 
- Mr le Maire expose au Conseil Municipal que différentes communes du territoire se posent aujourd’hui la question de fusionner pour pallier notamment aux baisses des dotations de l’Etat. Il informe le Conseil Municipal que la création de communes nouvelles n’est pour le moment, pas obligatoire et que Claveyson n’est aujourd’hui pas prêt à fusionner avec d’autres communes.  La Commune ne s’interdit pas les discussions avec les communes avoisinantes.

 
- Mr Philippe COUIX, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, revient sur les travaux de rénovation des deux logements de St Andéol. Il informe le Conseil Municipal que 52 entreprises ont répondu à l’appel d’offre et que la Commission se réunira prochainement pour faire le choix de chaque entreprise pour chaque lot.

 
- Mr Frédéric de FLAUGERGUES, Adjoint au Maire responsable du patrimoine, fait part au Conseil Municipal de la proposition d’un habitant : Se réunir, une fois par an, élus et non élus, afin d'entretenir ensemble les chemins communaux. Ce moment se voudrait être conviviale et chacun pourrait ainsi y voir une démarche citoyenne et surtout un instant d'échange.